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pacemaker91

Neuf chasseurs en infraction condamnés par le tribunal de Castres

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https://www.ladepeche.fr/article/2018/09/26/2876276-infractions-neuf-chasseurs-devant-le-tribunal-de-castres.html

À la suite d'investigations, plusieurs procès-verbaux ont été dressés par des inspecteurs de l'environnement de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) du Tarn. Les affaires ont été jugées au tribunal de grande instance de Castres en audience correctionnelle.
Un chasseur de grives avec un fusil muni d'un modérateur de son (avant le changement de réglementation) a été surpris depuis son véhicule en train de chasser. Le tribunal de Castres l'a condamné à 150 € d'amende pour avoir chassé avec un modérateur de son, 400 € d'amende pour avoir chassé depuis son véhicule,et, comme peine complémentaire, à la suspension de son permis de chasser pour 1 an avec obligation de le repasser pour pouvoir chasser de nouveau.
Lors de l'audience du 22 juin, 3 chasseurs (dont un garde particulier) d'une société de chasse ont été jugé pour avoir poursuivi un sanglier en voiture avec leur arme non démontée et non placée sous étui. Le tribunal les a condamnés à 400 € d'amende chacun, 150 € pour ceux dont l'arme n'était pas transportée dans de bonnes conditions avec comme peine complémentaire, la suspension de leur permis de chasser pour 1 an avec obligation de le repasser pour pouvoir chasser de nouveau. Leur arme saisie a été confisquée.
La partie civile, représentée par la fédération des chasseurs (FDC 81), a perçu la somme de 100 € à verser solidairement.
Cinq chasseurs d'une société de chasse, ont été jugés en juin, pour avoir chassé et tué un sanglier un lundi en battue, sans permis de chasser valable pour deux d'entre eux. Pour ces faits, le tribunal les a condamnés à des amendes de 250 € et 500 € pour les 2 chasseurs sans permis de chasser valable. Et comme peine complémentaire, la suspension de leur permis de chasser pour 1 an avec obligation de le repasser pour pouvoir chasser de nouveau. Ils devront régler la somme de 500 € solidairement pour la valeur d'un sanglier à la partie civile représentée par la FDC 81.

Tags faune sauvage oiseaux rapaces chasse cruauté maltraitance

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