ELEVAGE SELECTIONNE ’SCC ET CLUB DE RACE (Doc. SCC)

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ELEVAGE SELECTIONNE ’SCC ET CLUB DE RACE

A - CONDITIONS A REMPLIR POUR OBTENIR LE LABEL

Ces conditions sont relatives :

• Au respect du bien-être animal.
• A la déontologie de l’éleveur.
• A la qualité des reproducteurs.
• A la formation des éleveurs.

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1 - RESPECT DU BIEN-ETRE ANIMAL

Ce critère sera évalué de 2 façons :

1.1 - Avis favorable émis sur le rapport de la visite de l’élevage. Cette visite doit être effectuée par un contrôleur d’élevage de la SCC dès que le dossier de demande du label est transmis à la SCC par le club de race et doit prendre en compte les conditions de vie des sujets de toutes les races présentes dans l’élevage.
Une copie de ce rapport de visite sera adressée au club de race et à l’éleveur concerné.

1.2 – Copie, le cas échéant, du dernier rapport de contrôle de la DSV (pour les élevages produisant au moins 2 portées par an).

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2 - DEONTOLOGIE DE L’ELEVEUR

Le postulant doit depuis au moins 3 ans :
- Avoir respecté les règlements en vigueur notamment si la production totale est au moins égale à 2 portées par an : déclaration à la DSV, livre entrées/sorties des sujets, capacité à l’élevage, fourniture d’une attestation de vente pour chaque sujet vendu etc., pour toutes les races produites

- Etre titulaire d’un affixe.

- Avoir produit au moins 1 portée tous les 24 mois dans la race pour laquelle le label est sollicité (Doc. 2).

- N’avoir pas produit plus de 3 portées /24 mois avec chaque reproductrice, sauf mesure plus restrictive du club de race.

- Etre membre avec revue officielle du club de la race pour laquelle le label est sollicité.

-Pour toutes les races produites, n’avoir fait l’objet d’aucune réclamation justifiée sur la tenue de l’élevage, l’état des chiots vendus.

- Avoir remis à chaque acquéreur de chiot une notice avec conseil d’élevage, pour toutes les races produites, (un exemplaire du modèle de la notice doit être joint à la demande).

- N’avoir produit que des sujets LOF pour toutes les races produites (la production de sujets non LOF étant une cause de retrait immédiat du label).

- Avoir participé à des épreuves officielles de conformité au standard ou de travail si la race y est soumise selon les recommandations du club de race, validées par la SCC.

- Ne pas acheter des chiens pour les revendre quelle que soit la race.

Il doit également s’engager :
- A remplir ces conditions pendant les 3 années à venir.

- A accepter une visite de son élevage par une personne désignée par la SCC et à lui donner accès aux documents relatifs à cette demande(Doc. 1).

- A remettre ou envoyer les certificats de naissance à tous les acquéreurs de chiot avant que les chiots soient âgés de 6 mois, même s’ils ne sont pas confirmables.

- A remettre à chaque acquéreur de chiot un document émanant du club de race et invitant le nouveau propriétaire à adhérer au club de race.

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3 - QUALITE DES REPRODUCTEURS

3.1 - Santé
Tous les reproducteurs de la race pour laquelle le label est sollicité doivent satisfaire aux exigences santé de la cotation 4/6 ou 3/6 de la grille de sélection de la race selon la prescription du club de race. Les sujets Elite B pourront être néanmoins utilisés même en l’absence de dépistage des maladies héréditaires reconnues pour la race.

3.2 - Caractère
Tous les reproducteurs de la race pour laquelle le label est demandé doivent être titulaires du CSAU ou d’un test de caractère (équilibre nerveux et sociabilité) défini par le club de race et homologué par la SCC ou du TAN s’il contient une épreuve permettant de juger l’équilibre nerveux et la sociabilité du chien.

3.3 - ADN
Tous les reproducteurs doivent être identifiés génétiquement.

3.4 - Niveaux de Performances
Tous les reproducteurs utilisés à l’élevage devront avoir obtenu un niveau de performances minimales établi par chaque Club de race et validé par la SCC. (comme pour les grilles de sélection). Ces performances peuvent concerner aussi bien les résultats en épreuve de travail qu’en conformité au standard.

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4 - FORMATION

Le postulant doit, conformément au décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural, s’engager à suivre la formation initiale relative à l’élevage ainsi que les modules de formation continue dispensée par la SCC et organisée par ses associations affiliées (Doc. 1).

http://www.scc.asso.fr/En-savoir-plus-sur,215

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B – CONSTITUTION ET ENVOI DES DEMANDES

Les demandes sont à adresser, par l’éleveur postulant, au club de race concerné qui vérifie que toutes les conditions sont remplies et que tous les justificatifs suivants sont bien fournis :

- Copie, le cas échéant, du compte rendu de la dernière visite de la DSV (pour les éleveurs produisant au moins 2 portées/an).

- Doc. 1 et 2 ci-joints, dûment remplis par le demandeur.

- 1 exemplaire de la notice avec conseils d’élevage remis à chaque acquéreur de chiot.

Toute fausse déclaration de la part de l’éleveur entraînera le rejet définitif de la demande.

Le club de race transmet ensuite le dossier à la SCC avec son avis (Doc. 3 ).
En cas d’avis défavorable, cet avis doit être motivé.

La SCC organise alors la visite de l’élevage et adresse au club de race une copie du compte rendu de visite.

Pour éviter toute discrimination au sein d’un club de race, c’est la SCC qui décide en dernier ressort de l’attribution ou de la non attribution du Label.

Le label « Elevage Sélectionné » est attribué pour une durée de 3 ans.
Si l’Eleveur souhaite rester détenteur de ce label il doit renouveler sa demande tous les 3 ans.

Doc. 3
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C - AVANTAGES LIES AU LABEL « ELEVAGE SELECTIONNE »


1 - Les portées de la race pour laquelle le label est obtenu figureront sur les sites de la SCC en tête des portées disponibles, dans la rubrique « Elevages sélectionnés ».

2 – Dans la mesure où les Clubs de race sont partie prenante dans la définition des critères exigés, ils feront tout leur possible pour mettre en valeur les élevages labellisés pour la race dont ils ont la responsabilité, tant dans leur bulletins officiels que sur leur site Internet en publiant dans chaque numéro de leur revue la liste des élevages sélectionnés concernant leur race.

3 - Après chaque mise à jour de la liste des élevages sélectionnés par la SCC, la Revue Officielle de la Cynophilie comportera la liste des élevages sélectionnés.

4 – Des plaquettes comportant la liste de tous les élevages sélectionnés seront à disposition des visiteurs au stand de la SCC lors du championnat et du CGA et au secrétariat de chaque exposition.

5 – Lors des RE et des NE, des listes des Elevages Sélectionnés de la race concernée seront à disposition des personnes intéressées au secrétariat de l’exposition.