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pacemaker91

Transposition du droit européen relatif au bien être animal

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Transposition du droit européen relatif au bien être animal. ( net-iris.fr)



Attendu de longue date par les associations de protection des animaux, l'arrêté du 18 mars 2011 fixe de nouvelles conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, dont principalement les cirques.
Tenant compte des observations des scientifiques spécialistes de la vie animale, les pouvoirs public ont décidé d'améliorer sensiblement les conditions de détention et de présentation des animaux, qui pour beaucoup ne bénéficient pas d'un confort suffisant, tout en ménageant la profession.
L'arrêté impose des normes minimales pour assurer le bien être des animaux durant le transport, en cas de forte chaleur, et durant les périodes de sédentarisation.
Il fixe des exigences minimales quant à l'hébergement des hippopotames et girafes (espèces animales particulièrement fragiles, l'une ayant besoin d'un point d'eau permanent, l'autre ayant besoin d'un espace de grande hauteur), des règles minimales concernant la présentation au public d'animaux de certaines espèces animales non domestiques visant à garantir la sécurité du public au cours des spectacles, ainsi que des exigences minimales relatives à l'hébergement des espèces dans les installations utilisées pour la réalisation de spectacles itinérants.
Notons que la sécurité du public est également renforcée, y compris lors de la visite de la ménagerie de l'établissement.


Rédigé par la Rédaction de Net-iris et publié le mardi 5 avril 2011.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/26890/transposition-du-droit-europeen-relatif-au-bien-etre-animal.php
Pour lire les textes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816607

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