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La suisse condamnée pour l'interdiction d'1 spot...

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...sur l'élevage en batterie.
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La Suisse a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg pour atteinte à la liberté d'expression pour avoir persisté, malgré une première condamnation, à refuser à une association la diffusion d'une publicité contre l'élevage en batterie.

La Cour avait déjà donné raison en 2001 à l'association suisse "Gegen Tierfabriken" (contre les usines à animaux) qui s'était vue refuser en 1994 la diffusion d'un spot mettant en scène des porcs parqués dans des conditions semblables à celles d'un camp de concentration.

Sur la base de l'arrêt de la Cour, l'association avait alors entamé devant le Tribunal fédéral suisse une demande de révision de l'interdiction du spot: demande qui fut rejetée en 2002.

Les juges de Strasbourg ont notamment estimé que le Tribunal fédéral avait adopté une approche "excessivement formaliste" et ont jugé irrecevable son argument selon lequel l'association n'avait "pas suffisamment démontré qu'elle avait encore un intérêt à la diffusion du spot litigieux dans sa version originale".

Le Tribunal suisse aurait notamment dû justifier son refus en expliquant pourquoi le débat public avait changé ou perdu de son actualité depuis 1994 dans le domaine de l'élevage en batterie, a estimé jeudi la Cour européenne.


Un spot contre l'élevage en batterie vaut deux condamnations à la Suisse - 04/10/07
www.animaux-online.com/depeches,lecture,un-spot-contre-l-elevage-en-batterie-vaut-deux-condamnations-a-la-suisse:31558.html

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L'affaire du spot publicitaire comparant un élevage de porcs à un camp de concentration nazi sera une nouvelle fois examinée en appel par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme, a annoncé lundi cette dernière.

Les autorités suisses avaient refusé en 1994 de diffuser un spot télévisé conçu par une association militant contre l'expérimentation animale et l'élevage en batterie. Ce spot, destiné à réagir contre diverses publicités émanant de l'industrie de la viande, mettait en scène un hangar bruyant où des porcs étaient parqués dans de minuscules enclos et comparait ces conditions avec celles des camps de concentration.

Saisie par l'association Verein Gegen Tierfabriken Schweiz (VGT), la Cour européenne a condamné la Suisse pour violation de la liberté d'expression une première fois en juin 2001, puis en octobre 2007 parce que malgré l'arrêt européen favorable à l'association, l'interdiction de diffusion du spot avait été maintenue.

Les autorités suisses ont fait appel du deuxième arrêt et obtenu des juges européens que l'affaire soit rejugée en appel, dans un délai qui n'est pas précisé.


ELEVAGE DE PORCS COMPARÉ À UN CAMP NAZI: NOUVEL EXAMEN À LA COUR EUROPÉENNE - 14/04/08
www.tele-animaux.com/fil-info,lecture,elevage-de-porcs-compare-a-un-camp-nazi--nouvel-examen-a-la-cour-europeenne:32328.html

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Le Tribunal fédéral a autorisé la diffusion d'un spot de l'Association contre les fabriques d'animaux censuré depuis 1994. En acceptant sa demande de révision, il a mis fin à l'une des plus longues affaires de la justice suisse et la Cour européenne des droits de l'homme.


Le Tribunal fédéral a autorisé la diffusion d'un spot de l'Association contre les fabriques d'animaux censuré depuis 1994. En acceptant sa demande de révision, il a mis fin à l'une des plus longues affaires de la justice suisse et la Cour européenne des droits de l'homme.

Depuis quinze ans, l'association se bat pour pouvoir diffuser une réclame qui stigmatise l'élevage industriel des animaux.

En 2001, elle avait obtenu une première victoire à Strasbourg. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) lui avait donné raison et avait jugé que la censure de ce spot n'était pas "nécessaire dans une société démocratique".

L'affaire ne s'était pas arrêtée là. Saisi d'une première demande de révision, en 2002, le Tribunal fédéral (TF) lui avait volé sa victoire. Il avait jugé qu'elle n'avait plus d'intérêt actuel à la diffusion du sujet litigieux.

Saisie d'une nouvelle requête en révision contre le verdict du TF, le deuxième dans la même affaire, l'instance européenne avait condamné l'attitude des juges fédéraux. Elle leur avait reproché d'avoir péché par excès de formalisme.

Contrainte de réexaminer une troisième fois le dossier, la haute cour s'est inclinée.


Un spot d'une association est autorisé après 15 ans de censure - 02/12/09
http://www.lematin.ch/flash-info/suisse/spot-association-autorise-15-censure

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Voilà ce fameux spot qui aura été interdit pendant 15 ans. Il devrait être diffusé par la Télévision Suisse SF, entre le 27 et le 29 janvier.
Ce spot débute en montrant des images émouvantes d'une future mère qui prépare un nid de fougère et ensuite allongée avec ses bébés. Ensuite il montre brièvement les images des truies dans leur cages en fer. Pas de violence ou de mauvais traitement "en plus", pas de sang, pas de scène d'abattoir. Il faut bien que la filière porc est parfaitement conscience de l'horreur absolu de son traitement "ordinaire" des animaux pour n'avoir pas voulu que ces images soient montrées.


http://www.vgt.ch/media/vgt-tv-spot.htm

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Citation :
Il faut bien que la filière porc est parfaitement conscience de l'horreur absolu de son traitement "ordinaire" des animaux pour n'avoir pas voulu que ces images soient montrées.


Et comment qu'elle en est parfaitement consciente! Mad

Je n'avais jamais vu auparavant, une truie préparer son nid ! C'est tellement beau! Crying or Very sad

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