Caro18 0 Posté(e) le 13 novembre 2007 Hubert Reeves et son équipe Coordination : Nelly (Ligue Roc) Le statut de l'animal 11/11/2007 09h43 Le statut juridique de l'animal varie selon les pays et les époques. Il varie selon que l'animal est sauvage ou domestique. Au Québec, pour être reconnu coupable de cruauté envers un animal, il faut avoir eu l'intention d'être cruel. Cependant, la Loi sur la protection sanitaire des animaux a le mérite de prévenir la maltraitance au moyen d'inspections et du retrait des animaux maltraités. Une juriste, Martine Lachance, professeure au département des sciences juridiques de l'UQAM, présentera ses travaux lors d'un colloque international sur le droit animal au printemps 2008. Il s'agira du premier colloque consacré à la question au Canada. Parlera-t-on de l'animal sauvage? En Autriche (1986), en Allemagne (1990) et en Suisse (2004), dans le code civil, les animaux ne sont plus des choses et sont protégés par des lois spécifiques. En Pologne, la loi sur la protection animale précise que l'animal est une «créature vivante, capable de souffrance. Ce n'est pas une chose». Dans aucun de ces pays la faune sauvage n'est concernée. En Espagne, dans la région catalane, par exemple, les animaux vivant sous la domination de l'homme bénéficient d'une loi précisant que les animaux sont des «êtres vivants dotés de sensibilité physique et psychique». Assurer le bien-être de l'animal domestique est un souci partagé. En France, la loi du 10 juillet 1976 généralise le statut de l'animal. C'est un tournant décisif puisque l'animal n'est plus considéré comme une chose mais comme un être sensible. C'est une avancée indéniable parce qu'il n'y a plus de distinction entre le domestique et le sauvage: «Art. 9. - Tout animal étant un être sensible...». Mais la distinction resurgit dans la fin de la phrase: «Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.» Conséquence: «Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. » Être sensible L'animal sauvage n'ayant pas de propriétaire ne jouit pas du bénéfice de la reconnaissance d'«être sensible». La loi se préoccupe donc du bien-être des seuls animaux qui vivent sous la dépendance de l'homme. L'appréciation de leur bien-être dépend de leurs conditions de détention pour les animaux sauvages captifs, des conditions de leur élevage pour les animaux destinés à l'alimentation, des conditions de leur travail (chevaux de trait ou de course), et plus généralement du respect des besoins de tous ceux qui vivent sous la dépendance des humains... Bien sûr, subvenir aux besoins alimentaires des animaux dont on a la charge est la première des obligations, et les soins en cas de blessure ou de maladie en est une autre. La difficulté vient du fait qu'il faut évaluer objectivement le bienêtre dont l'espèce, voire l'individu, a besoin. Ainsi l'habitat doit permettre l'expression des comportements. Le bien-être s'apprécie au travers d'un ensemble de critères. Le Farm Animal Welfare Council en a déterminé cinq: l'absence de faim, de soif ; la présence d'abris appropriés; l'absence de maladie et de blessure; l'absence de peur et d'anxiété; la libre expression des comportements normaux de l'espèce. Question: L'animal sauvage vivant libre, mammifère ou oiseau, serait-il moins susceptible de souffrir qu'un animal domestique? http://www.canoe.com/techno/chroniques/hubertreeves/archives/2007/11/20071111-094303.html Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
