Caro18 0 Posté(e) le 29 novembre 2007 Le 28 novembre 2007 Joliette (Québec) Deux amendes totalisant 7 000 $ à l’entreprise Olymel S.E.C. Le 1er octobre 2007, au Palais de justice de Joliette, l’entreprise Olymel S.E.C., située à Berthierville, a enregistré deux plaidoyers de culpabilité et a été déclarée coupable d’avoir enfreint à deux reprises la Loi sur l’inspection des viandes et son règlement d’application. La juge Parent, de la Cour du Québec, a condamné la compagnie à payer des amendes totalisant 7 000 $ plus les frais dans un délai de 90 jours. La première infraction, survenue le 27 mai 2003, consiste à avoir illégalement omis de prêter toute l’assistance possible à l’inspecteur dans l’exercice de ses fonctions, contrairement à la Loi sur l’inspection des viandes. L’inspecteur avait demandé que l’on enlève des poulets vivants tombés sous une remorque lors du déchargement. L’amende encourue pour cette première infraction a été fixée à 4 000 $. La seconde infraction, survenue entre le 14 et le 18 août 2003, consiste à avoir déplacé une remorque chargée de cageots à volaille sous rétention sans l’autorisation d’un inspecteur, contrairement à la Loi sur l’inspection des viandes. Dans ce deuxième cas, le montant de la peine a été établi à 3 000 $ L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est chargée de faire observer diverses lois fédérales, dont la Loi sur l’inspection des viandes et son règlement d’application, lesquels régissent l’importation, l’exportation et le commerce interprovincial des produits de viande, l’agrément des établissements et l’inspection des animaux et des produits de viande dans les établissements agréés, et fixent les normes relatives à ces établissements, aux animaux qui y sont abattus et aux produits de viande qui y sont préparés L'ACIA, dans le cadre de son mandat, veille à la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux en fournissant des services d'inspection et divers services connexes aux entreprises et aux consommateurs canadiens. Les bulletins judiciaires de l’ACIA font état de poursuites ayant mené à une condamnation. Leur publication vise à faire connaître le rôle de l'Agence et à renforcer la conformité aux lois et règlements sous sa responsabilité. - 30 - Renseignements : Jean François Bolduc Service des communications, Centre opérationnel du Québec Agence canadienne d’inspection des aliments Téléphone : 514-283-3815, poste 4253 Télécopieur : 514-283-3143 Courriel : bolducjf@inspection.gc.ca http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/projud/2007/20071128f.shtml Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 29 novembre 2007 Des infractions survenues en 2003 et traitées seulement en 2007 ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
