Caro18 0 Posté(e) le 9 janvier 2008 Update: 01/04/08 AGISSEZ MAINTENANT EN FAVEUR DE L’ADOPTION D’UNE BONNE LOI PORTANT SUR LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX! Les Canadiens doivent se faire entendre afin d’empêcher l’adoption, à la Chambre des communes, d’une loi portant sur la cruauté envers les animaux qui serait inefficace et dépassée. Un chien a été découvert dans la cour de l'école Saint-Philippe à Trois-Rivières. Sauvagement battue et attachée à une clôture à l'aide d'une corde à linge, la bête avait visiblement été laissée pour morte. Selon les premières observations, l'animal aurait été frappé à la tête avec une extrême violence avec un marteau. Il présentait une blessure ouverte au front et au-dessus de l'oeil. Lorsqu'il a été trouvé, il était à peine conscient et gisait sous la pluie. Du sang coulait de son museau, laissant croire qu'il présentait des lésions interne. Le projet de loi S-213, un projet de loi émanant des députés, a été déposé au Sénat. Il a été adopté au Sénat puis, en deuxième lecture, à la Chambre des communes. Il est présentement en attente d’un débat, qui aura probablement lieu cet automne, devant le Comité de la Justice et des Droits de la personne. Le projet de loi S-213 ne modifierait EN RIEN la loi actuelle qui est archaïque et inadéquate dans son ensemble : il ne fait qu’alourdir les sanctions. Certes, cela est important, mais cela ne change rien si les infractions sont si problématiques qu’il est impossible, dans la plupart des cas, de poursuivre leurs auteurs en justice. Le projet de loi S-213 : rend difficile la poursuite en justice de ceux qui font preuve de négligence, même lorsque des dizaines d’animaux sont morts de faim. permet d’entraîner des animaux dans le but d’organiser des combats de chiens, de coqs ou d’autres genres de combats entre différentes espèces animales. permet de tuer des animaux errants ou sauvages sans raison particulière. fournit une protection supplémentaire pour les bovins et d’autres animaux mais une protection moindre pour les animaux errants ou sauvages. n’érige pas en crime le fait de tuer un animal de façon brutale ou barbare. considère la cruauté animale comme une infraction contre les biens. n’offre aucune protection particulière pour les animaux d’assistance policière. Le projet de loi C-373 est la clé Le projet de loi C-373, un projet de loi émanant des députés déposé à la Chambre des communes, règlerait les problèmes précédents en plus d’alourdir les sanctions. Ce projet de loi est pratiquement identique à un autre projet qui est passé à un cheveu d’être adopté en 2003 alors qu’il recevait l’appui unanime de la Chambre. Un très grand nombre d’industries utilisant des animaux et représentant des fermiers, des trappeurs, des chercheurs scientifiques, des vétérinaires, des associations policières et des groupes de protection animale soutenaient également ce projet. Malheureusement, le Sénat a bloqué ce projet de loi qui est mort au moment de la dissolution du Parlement. Les groupes de l’industrie animalière Certaines industries animalières militent avec force en faveur du projet de loi S-213. Elles ont réussi à convaincre plusieurs politiciens d’appuyer ce projet de loi en faisant circuler des informations trompeuses sur la manière dont le projet de loi C-373 s’appliquerait aux groupes de l’industrie animalière. On a affirmé que le projet de loi C-373 ferait de la chasse et de la pêche des activités illégales et qu’il aurait des effets négatifs sur l’élevage, la recherche scientifique et diverses activités légales impliquant des animaux. Ces affirmations sont fausses. Le projet de loi C-373 offrirait le même niveau de protection en ce qui a trait aux activités légales impliquant des animaux que la loi actuelle ne l’a fait au cours des 115 dernières années. L’article du Code criminel portant sur la cruauté animale concerne les crimes et les mauvais traitements intentionnels contre les animaux, de même que la négligence criminelle à l’égard des animaux. Elle permet que l’on tue un animal et même qu’on le fasse souffrir dans le cadre d’activités légales soit en s’adonnant à l’élevage, à la chasse, à la pêche, à la trappe et à la recherche scientifique. Cependant, elle ne permet pas aux éleveurs, aux chasseurs, aux trappeurs et aux autres utilisateurs d’animaux de faire souffrir un animal inutilement. Ces personnes doivent se conformer aux normes et aux pratiques de l’industrie dans le cadre de leurs activités. Le projet de loi C-373 ne modifierait aucunement cela. La bonne nouvelle, c’est qu’un certain nombre de groupes de l’industrie et de politiciens ont donné leur appui aux deux projets de loi : C-373 et S-213. Et vous, comment pouvez-vous aider? Participez à notre campagne de cartes postales ! Cliquez ici http://cfhs.ca/info/contact_us/ pour commander vos cartes postales gratuites demandant au premier ministre de rejeter le projet de loi S-213 et d’appuyer C-373. Demandez-nous des cartes aditionnelles que vous pouvez partager avec vos proches ! ÉCRIVEZ AU PREMIER MINISTRE ET À VOTRE DÉPUTÉ Veuillez cliquer ici http://cfhs.ca/law/actualit_s/ pour obtenir une lettre type. Vous pouvez l’envoyer telle quelle, mais si vous la personnalisez, cela aura plus d’effet. Vous n’avez pas à mettre un timbre. Envoyez votre lettre à : Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6 Si vous ignorez le nom de votre député, veuillez consulter le site www.parl.gc.ca Imprimez la pétition ( Fichier PDF ), http://www.queenwaldorf.com/files/petition_fr.pdf signez-la et invitez vos amis et vos voisins à faire de même avant de a retourner. Veuillez retourner la pétition une fois complétée à: Canada Post to: QUEEN WALDORF P.O. Box 36556 75 Centennial Prwy North STONEY CREEK, Ont. L8E 5B2 Écrivez une lettre en faveur du projet de loi C-373 au rédacteur en chef de votre journal local. Tapez http://www.queenwaldorf.com/ , Cliquez ici http://cfhs.ca/law/diff_rences_entre_la_loi_actuelle_s_213_et_un_projet_de_loi_efficace/ pour en apprendre plus sur les différences entre les lois actuelles, le projet de loi S-213 et une législature efficace. Citation : ENVOYEZ AUSSI UNE LETTRE PAR COURRIEL Certains partis fédéraux soutiennent un projet de loi inadéquat Écrivez au Premier ministre et à votre député et demandez-leur de ne pas soutenir le projet de loi S-213! Vous ne savez pas comment joindre votre député? Cliquez ici http://www.parl.gc.ca/ ou composez sans frais le 1-800-622-6232 pour obtenir ses coordonnées. Rappelez-vous : pas besoin d’apposer un timbre sur la lettre que vous posterez à votre député, c’est gratuit! Il serait aussi intéressant que les Canadiens laissent savoir ce qu’ils pensent au Ministre de la Justice. Postez-lui une copie de votre lettre en franchise postale à l’adresse suivante ou par courriel : L’Honorable Rob Nicholson Ministre de la Justice Chambre des Communes Ottawa, ON K1A 0A6 webadmin@justice.gc.ca NichoR@parl.gc.ca Nichor1@parl.gc.ca Le Très Honorable Stephen Harper Premier ministre du Canada Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6 HarpeS@parl.gc.ca pm@pm.gc.ca Exemple de lettre Objet: Cruauté envers les animaux Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Ministre de la justice, Saviez-vous que la loi actuelle portant sur la cruauté envers les animaux a été adoptée à l’époque des chevaux et des calèches, en 1892? Saviez-vous que les nombreuses lacunes de cette loi permettent présentement à ceux qui maltraitent les animaux d’échapper aux poursuites judiciaires? Pour mettre le tout en contexte, saviez-vous que Michael Vick – le joueur de football professionnel qui fait face à des accusations de cruauté animale aux États-Unis – ne serait probablement pas condamné au Canada parce que dresser des chiens au combat n’est pas une infraction en vertu de la loi actuelle? Vous devez y voir sur-le-champ. Le projet de loi C-373 comblerait ce vide législatif et alourdirait les sanctions qui sont fort inadéquates. Il ne modifierait en rien la manière dont la loi s’applique aux activités impliquant des animaux comme l’élevage, la chasse, la pêche ou la recherche scientifique. Alors qu’il formait l’opposition, le Parti conservateur avait appuyé le projet de loi C-10B, soit le prédécesseur du projet de loi C-373. Pourquoi le gouvernement appuie-t-il aujourd’hui un projet de loi qui n’assurera pas une meilleure protection contre la cruauté animale, mais qui entérine plutôt une loi archaïque datant de 1892? Qu’est-ce qui a changé entre-temps? Pourquoi ne tenez-vous pas compte du vœu exprimé par la majorité des Canadiens? Comme vous avez accueilli des chats abandonnés et que vous soutenez les sociétés protectrices des animaux, il est surprenant que vous n’accordiez pas votre appui à un projet de loi qui protègerait tous les animaux contre les mauvais traitements. Le projet de loi S-213 – celui que votre gouvernement appuie – n’offrira pas aux animaux errants une protection adéquate contre la cruauté. Plusieurs des chats que vous accueillez sont des chats errants ou leur progéniture. Ne souhaitez-vous pas qu’ils bénéficient du même niveau de protection contre la cruauté auquel les chats domestiques ont droit? Le projet de loi S-213 alourdit les sanctions, mais ce n’est pas suffisant. Certes, cela est important, mais cela ne change rien s’il est peu probable que l’on n’atteigne jamais cette étape du processus judiciaire. Le projet de loi S-213 est en fait la même loi que celle de 1892, mais ajustée en fonction de l’inflation. Je vous prie de prendre une position ferme contre la cruauté envers les animaux qui est une horrible forme de violence au sein de notre société et à laquelle il faut mettre un terme. Je demeure dans l’attente de votre réponse sur ce sujet crucial. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Ministre de la justice l’expression de mes sentiments distingués. Nom: Adresse: Ville: Pays: Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
