Animal 0 Posté(e) le 17 janvier 2008 Le mercredi 16 janvier 2008 Procès de l'Erika : première reconnaissance d'un préjudice écologique Photo Reuters Agence France-Presse Paris Le jugement prononcé mercredi dans l'affaire de la marée noire de l'Erika reconnaît, pour la première fois en France, l'existence d'un préjudice écologique donnant notamment droit à réparation aux associations de défense de l'environnement. ... Les associations de défense de l'environnement, ou les collectivités gérant des espaces naturels, ont le droit de «demander réparation, non seulement du préjudice matériel et du préjudice moral, directs ou indirects, causés aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre, mais aussi de celui résultant de l'atteinte portée à l'environnement», a estimé le tribunal correctionnel de Paris. Ce jugement ouvre donc la possibilité pour les associations ou organisations écologistes de se constituer parties civiles lorsqu'elles estimeront qu'une atteinte à l'environnement a été commise (menace d'une espèce sauvage, dommage causé à un site naturel...) même si aucun intérêt économique n'a été lésé. ... http://www.cyberpresse.ca/article/20080116/CPENVIRONNEMENT/80116079/6108/CPENVIRONNEMENT Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
