Animal 0 Posté(e) le 4 février 2008 AGISSEZ MAINTENANT EN FAVEUR DE L’ADOPTION D’UNE BONNE LOI PORTANT SUR LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX! Les Canadiens doivent se faire entendre afin d’empêcher l’adoption, à la Chambre des communes, d’une loi portant sur la cruauté envers les animaux qui serait inefficace et dépassée. Le projet de loi S-213, un projet de loi émanant des députés, a été déposé au Sénat. Il a été adopté au Sénat puis, en deuxième lecture, à la Chambre des communes. Il est présentement en attente d’un débat, qui aura probablement lieu cet automne, devant le Comité de la Justice et des Droits de la personne. Le projet de loi S-213 ne modifierait EN RIEN la loi actuelle qui est archaïque et inadéquate dans son ensemble : il ne fait qu’alourdir les sanctions. Certes, cela est important, mais cela ne change rien si les infractions sont si problématiques qu’il est impossible, dans la plupart des cas, de poursuivre leurs auteurs en justice. Le projet de loi S-213 : rend difficile la poursuite en justice de ceux qui font preuve de négligence, même lorsque des dizaines d’animaux sont morts de faim. permet d’entraîner des animaux dans le but d’organiser des combats de chiens, de coqs ou d’autres genres de combats entre différentes espèces animales. permet de tuer des animaux errants ou sauvages sans raison particulière. fournit une protection supplémentaire pour les bovins et d’autres animaux mais une protection moindre pour les animaux errants ou sauvages. n’érige pas en crime le fait de tuer un animal de façon brutale ou barbare. considère la cruauté animale comme une infraction contre les biens. n’offre aucune protection particulière pour les animaux d’assistance policière. Le projet de loi C-373 est la clé Le projet de loi C-373, un projet de loi émanant des députés déposé à la Chambre des communes, règlerait les problèmes précédents en plus d’alourdir les sanctions. Ce projet de loi est pratiquement identique à un autre projet qui est passé à un cheveu d’être adopté en 2003 alors qu’il recevait l’appui unanime de la Chambre. Un très grand nombre d’industries utilisant des animaux et représentant des fermiers, des trappeurs, des chercheurs scientifiques, des vétérinaires, des associations policières et des groupes de protection animale soutenaient également ce projet. Malheureusement, le Sénat a bloqué ce projet de loi qui est mort au moment de la dissolution du Parlement. Les groupes de l’industrie animalière Certaines industries animalières militent avec force en faveur du projet de loi S-213. Elles ont réussi à convaincre plusieurs politiciens d’appuyer ce projet de loi en faisant circuler des informations trompeuses sur la manière dont le projet de loi C-373 s’appliquerait aux groupes de l’industrie animalière. On a affirmé que le projet de loi C-373 ferait de la chasse et de la pêche des activités illégales et qu’il aurait des effets négatifs sur l’élevage, la recherche scientifique et diverses activités légales impliquant des animaux. Ces affirmations sont fausses. Le projet de loi C-373 offrirait le même niveau de protection en ce qui a trait aux activités légales impliquant des animaux que la loi actuelle ne l’a fait au cours des 115 dernières années. L’article du Code criminel portant sur la cruauté animale concerne les crimes et les mauvais traitements intentionnels contre les animaux, de même que la négligence criminelle à l’égard des animaux. Elle permet que l’on tue un animal et même qu’on le fasse souffrir dans le cadre d’activités légales soit en s’adonnant à l’élevage, à la chasse, à la pêche, à la trappe et à la recherche scientifique. Cependant, elle ne permet pas aux éleveurs, aux chasseurs, aux trappeurs et aux autres utilisateurs d’animaux de faire souffrir un animal inutilement. Ces personnes doivent se conformer aux normes et aux pratiques de l’industrie dans le cadre de leurs activités. Le projet de loi C-373 ne modifierait aucunement cela. La bonne nouvelle, c’est qu’un certain nombre de groupes de l’industrie et de politiciens ont donné leur appui aux deux projets de loi : C-373 et S-213. Et vous, comment pouvez-vous aider? Participez à notre campagne de cartes postales ! Cliquez ici pour commander vos cartes postales gratuites demandant au premier ministre de rejeter le projet de loi S-213 et d’appuyer C-373. Demandez-nous des cartes aditionnelles que vous pouvez partager avec vos proches ! ÉCRIVEZ AU PREMIER MINISTRE ET À VOTRE DÉPUTÉ. Vous pouvez l’envoyer telle quelle, mais si vous la personnalisez, cela aura plus d’effet. Vous n’avez pas à mettre un timbre. Envoyez votre lettre à : Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6 http://cfhs.ca/law/lois_f_d_rales/ Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
