Animal 0 Posté(e) le 13 février 2008 12 février 2008 - Un projet de loi sur la cruauté contre les animaux est soutenu par des ONG LA PRESSE CANADIENNE OTTAWA - Les groupes de protection des animaux appuient un projet de loi présenté par un député libéral qui vise à faciliter les recours judiciaires contre les personnes qui maltraitent, privent de nourriture ou tuent des animaux sans raison. Le projet de loi privé déposé par Mark Holland est ainsi soutenu notamment par la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux (FSCAA), le Fonds international pour la protection des animaux et la SPCA de l'Ontario. Shelagh MacDonald de la FSCAA a déclaré qu'il était temps que la loi soit renforcée, soutenant que les sondages démontrent que les Canadiens approuvent des lois plus fortes et que les groupes de protection des animaux en ont besoin pour pouvoir punir les personnes qui maltraitent les animaux. Elle a noté que les lois actuelles datent de 1892 et considèrent les animaux strictement comme une propriété. Selon Hugh Coghill, de la SPCA de l'Ontario, il est temps d'amender la législation en matière de protection des animaux au 21e siècle. Il a reconnu qu'il existait des lois provinciales contre la cruauté envers les animaux, mais il a soutenu que c'était un ensemble de mesures disparates sans grandes portées. Le projet de loi C-373 du député Holland ressemble à un autre projet bloqué au Sénat sous le précédent gouvenement. Réagissez à cette nouvelle | Lisez les réactions (0) http://www.tqs.ca/infos/2008/02/N021271AU.php Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Caro18 0 Posté(e) le 14 février 2008 Projet de Loi C-373, cruauté envers les animaux -------------------------------------------------------------------------------- Un texte de loi, soit le PROJET DE LOI C-373 sur la cruauté envers les animaux, a été présenté dans la Chambre des Communes. Ce texte modifie le Code criminel de façon à regrouper les infractions concernant la cruauté envers les animaux et à augmenter les peines maximales. http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Docid=2450077&file=4 Votre aide est nécessaire afin de faire réduire la cruauté faite aux animaux et d’encourager l’adoption de ce projet de Loi. Il est très important que ce nouveau projet de Loi soit approuvé. Si ce projet de Loi C-373 est approuvé, cela assurera la protection des animaux qui ne sont pas actuellement protégés contre l'abus par le code criminel Quiconque commettra une geste cruel intentionné envers un animal pourra faire face à une peine d’emprisonnement de 5 ans et quiconque causera à un animal, par négligence, de la douleur, des souffrances ou des blessures inutiles sera passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans. De plus, le nouveau projet de Loi, propose de rendre une ordonnance interdisant à l’accusé, pour la période qu’il estime indiqué, d’être propriétaire d’un animal, d’en avoir la garde ou le contrôle ou d’habiter un lieu où se trouve un animal, la durée de cette période étant, en cas de récidive, d’au moins 5 ans. Il est temps de passer le message et d’être vraiment clair avec les abuseurs d’animaux. De la violence faite aux animaux peut aussi découler de la violence faite aux humains! Faites savoir à votre député que vous voulez son appui afin d’approuver le projet de Loi C-373. Pour connaître qui est votre député, vous n’avez qu’à taper votre code postal à cette adresse. http://www.parl.gc.ca/common/index.asp?Language=F Merci de bien vouloir envoyer une lettre à votre député pour lui demander son appui. (voir l’exemple de lettre ci-bas ) Merci de votre compassion pour des animaux et pour votre volonté d’agir. _____________________________________________________ Lettre-type Monsieur le député ( nom ) Nous vous demandons votre appui pour l’approbation du projet de Loi C-373, Loi modifiant le Code criminel sur la cruauté envers les animaux. Il est grandement temps d’agir et vous avez le pouvoir de le faire. Trop d’animaux souffrent encore et ensemble nous pouvons faire quelque chose pour les aider, en dénonçant la violence et en ayant recourt à des Loi qui peuvent nous supporter dans ces démarches. De plus, nous espérons qu’il y ai approbation de cette Loi, qu’elle soit claire et que son message soit de plus en plus répandu afin de décourager la violence faite aux animaux aux Canada. Nous voulons l’approbation du projet de Loi C-373, Loi modifiant le Code criminel sur la cruauté envers les animaux qui consistera à regrouper les infractions concernant la cruauté envers les animaux et à augmenter les peines maximales. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez envers la protection des animaux et nous espérons votre implication dans l’avancement de la cause des animaux. Bien à vous Votre nom, ville, province Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 14 février 2008 Merci Caro. Je fais suivre... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
