Caro18 0 Posté(e) le 22 février 2008 Condamnation à l'amende de 28 contrevenants Québec, le 22 février 2008 - Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation rend publique la dernière liste des condamnations prononcées en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (chap. P-29), de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chap. P-42) et des règlements correspondants. Cette liste fait état de 28 contrevenants et de 40 infractions diverses. Les poursuites ont été recommandées par le Ministère et le total des amendes relatives à ces condamnations s'élève à 60 625 $. Les secteurs les plus touchés quant au nombre de chefs d'accusation sont la restauration (65 %), les productions laitière et animale (15 %), les usines de transformation (10 %) et la vente au détail d'aliments (7 %). Les infractions les plus courantes sont le manquement à la salubrité (32 %), la température inadéquate de conservation des aliments (15 %), la préparation d'aliments sans permis (12 %), l'absence de résille et le port de bijoux (10 %), le non-respect de normes relatives aux méthodes de travail (10 %) et le manquement aux règles d'identification des bovins (5 %). Nous vous invitons à consulter la liste des condamnations sur le site Web du Ministère. http://www.mapaq.gouv.qc.ca/Fr/Consommation/Qualitedesaliments/condamnations/condamnations.htm Les données y sont regroupées par région administrative et, pour chacune des condamnations, sont indiqués le nom du contrevenant, la nature, la date et le lieu de l'infraction, le type d'établissement, la date du jugement ainsi que l'amende imposée. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
