Animal 0 Posté(e) le 27 février 2008 Le samedi 23 février 2008 Abitibi Consolidated en tête des contrevenants de la loi des forêts Guy Benjamin Le Soleil Québec Vingt-trois individus et 46 entreprises ont été condamnés à des amendes dépassant 500 000 $ dans les cinq derniers mois de 2007 pour avoir contrevenu à la Loi sur les forêts. La compagnie Abitibi Consolidated, maintenant AbitibiBowater, écope de l’amende la plus importante, 191 860 $, pour avoir commis 77 infractions, entre novembre 2002 et septembre 2003, dans la région de Saint-Félicien, et au nord de Chibougamau. Au premier endroit, les employés de l’entreprise ont effectué une coupe hors du secteur déterminé dans le permis sur une superficie de 26 hectares. L’amende est de 4000 $ par hectare, pour un total de 104 000 $. Au nord de Chibougamau, la construction de plusieurs kilomètres d’un chemin forestier a donné lieu à de nombreuses irrégularités. Parmi les infractions, l’une revient 18 fois, soit la construction d’un chemin traversant un cours d’eau sans avoir stabilisé le talus de remblai du chemin dans les 20 mètres du cours d’eau. Dans la région de Québec– Chaudière-Appalaches, la seule entreprise fautive est la Société de gestion du parc régional Massif-du-Sud. Une amende de 4000 $ lui est imposée notamment pour la construction d’un chemin traversant un cours d’eau sans avoir protégé le tapis végétal, et pour ne pas avoir stabilisé le talus de remblai du chemin dans les 20 mètres du cours d’eau. Parmi les entreprises fautives se retrouve Hydro-Québec pour une coupe de bois sans permis sur la Côte-Nord. L’amende est de 2500 $. L’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue devra débourser 1125 $ pour le passage sur le lit d’un cours d’eau avec une machinerie forestière. La liste des contrevenants rendue publique hier par le ministère des Ressources naturelles nous apprend que les 23 individus ont commis 37 infractions et ont été condamnés à 37 517 $ d’amende. Les entreprises sont 46 à avoir commis 230 infractions. Elles devront débourser au total 480 751 $. http://www.cyberpresse.ca/article/20080223/CPSOLEIL/80222209/6907/CPSOLEIL Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
