Caro18 0 Posté(e) le 11 mars 2008 Il n'est pas trop tard pour arrêter le projet de loi S-203 S.V.P Prenez un petit 2 secondes de votre temps ! S’il vous plaît aider à empêcher l'adoption du projet de loi S-203! La loi du Canada sur la cruauté envers les animaux n’a pas été profondément remaniée depuis 1892, et il est par ailleurs extrêmement difficile de la mettre en application. À l’heure actuelle, moins d’un quart de 1 % des plaintes d’actes de cruauté contre les animaux débouchent sur des condamnations. Le projet de loi S-203 est un texte de loi inefficace qui ne contient aucun des amendements que l’IFAW s’est acharné à défendre. Le texte contient les mêmes lacunes et langage archaïque que le Code criminel et ne fait qu’augmenter les pénalités qui resteront virtuellement impossibles à imposer. Ceux qui commettent des actes de cruauté animale et s’en tirent sans conséquences à cause des lacunes actuelles contenues dans la loi, demeureront impunis aussi sous le projet de loi S-203. Toutefois, le 14 février dernier, les conservateurs, libéraux et le Bloc ( Comité de la justice ) ont appuyé le projet de loi S203. Le NPD est le seul parti à s'y opposer! Que pouvons-nous faire pour protéger les animaux du Canada contre la cruauté Il n'est pas trop tard pour arrêter S-203. En avril, tous les députés auront encore l'occasion de représenter leurs électeurs et de voter contre la S-203. Les députés ont besoin d'entendre nos voix et être responsables devant nous. Les députés débattent du projet de loi S-203. De nombreux députés sont encore indécis sur la manière de voter - ce n'est pas trop tard pour les aider à faire leur choix! VOTRE PARTICIPATION EST REQUISE POUR CETTE CAMPAGNE ( URGENT ) S.V.P! Remplisez le formulaire suivant: http://www.ifaw.org/ifaw/general/default.aspx?oid=17782&aid=9941&msource=DR080302001 ( lettre en ligne ) puis veuillez cliquer sur SUBMIT pour expédier votre lettre En savoir plus: Pourquoi S-213 n’est pas efficace? - S-203 maintient le même vocabulaire désuet que celui de la loi originale qui date de 1892. S-203 est une loi vieille de 116 ans ! - S-203 conserve les lacunes et défaillances actuellement présentes dans la loi et maintient par le fait même son incapacité à augmenter le nombre de condamnations. - S-203 laisse la cruauté animale sous la section des crimes sur la propriété, laissant les animaux errants ou sauvages sans protection, et maintenant quasi impossible la condamnation de crimes de négligence. - S-203 conserve un langage désuet ainsi que des définitions archaïques, et continue de légaliser l’élevage d’animaux pour le combat. - S-203 augmente les pénalités données, mais seulement aux moins de 1% des individus condamnés pour cruauté animale. Afin d’assurer une législation canadienne efficace en matière de cruauté animale, la loi actuelle doit être amendée selon les critères suivants : - Rendre illégal l’abattage d’un animal avec l’intention de causer de la souffrance; - Clarifier la loi afin qu’il soit évident qu’il est illégal d’entraîner un animal pour le combat; - Faire la distinction entre la cruauté intentionnelle et la négligence afin de maximiser le nombre de condamnations ; - Augmenter les peines pour cruauté intentionnelle à un maximum de cinq ans de prison ; - Retirer le cap actuel qui restreint les amendes à un maximum de 2000$; Interdire la possession future d’animaux aux contrevenants coupables de cruauté animale ; - Permettre aux juges d’exiger que les personnes reconnues coupables de cruauté animale payent à l’organisation qui prit soin de l’animal abusé, le total des frais engendrés par la prise en charge de cet animal ; - Retirer les délits de cruauté animale de sous la section des crimes sur la propriété dans le Code criminel canadien et créer une section sur les « Délits de cruauté animale » ; - Retirer les distinctions archaïques faites pour différencier les différents types d’animaux. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
saturne1 0 Posté(e) le 11 mars 2008 C'est fait Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 11 mars 2008 fait et diffusé à d'autres personnes Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Caro18 0 Posté(e) le 12 mars 2008 Aussi: Veuillez diffuser largement partout où vous le pouvez! URGENT STOP BILL S-203 Il est urgent de s'opposer au projet de loi S-203, un projet de loi inefficace contre la cruauté envers les animaux! Canada‘s century old cruelty law needs to be updated now but Bill S-203 is not the solution. Send a letter to the Justice Committee Members urging them to oppose Bill S-203. Envoyez une lettre au Comité de la Justice Veuillez remplir le formulaire suivant http://wspa.ca/crueltylaw/ puis cliquez sur "SUBMIT" pour expédier la lettre déjà rédiger! Merci de votre support! Les Canadiens doivent se faire entendre afin d’empêcher l’adoption, à la Chambre des communes, d’une loi portant sur la cruauté envers les animaux qui serait inefficace et dépassée. Le projet de loi est présentement devant le Comité de la Justice et des Droits de la personne. Le projet de loi S-203 ne modifierait EN RIEN la loi actuelle qui est archaïque et inadéquate dans son ensemble : il ne fait qu’alourdir les sanctions. Certes, cela est important, mais cela ne change rien si les infractions sont si problématiques qu’il est impossible, dans la plupart des cas, de poursuivre leurs auteurs en justice. Le projet de loi S-203 : - rend difficile la poursuite en justice de ceux qui font preuve de négligence, même lorsque des dizaines d’animaux sont morts de faim. - permet d’entraîner des animaux dans le but d’organiser des combats de chiens, de coqs ou d’autres genres de combats entre différentes espèces animales. - permet de tuer des animaux errants ou sauvages sans raison particulière. - fournit une protection supplémentaire pour les bovins et d’autres animaux mais une protection moindre pour les animaux errants ou sauvages. - n’érige pas en crime le fait de tuer un animal de façon brutale ou barbare. - considère la cruauté animale comme une infraction contre les biens. - n’offre aucune protection particulière pour les animaux d’assistance policière. Le projet de loi C-373 est la clé Le projet de loi C-373, un projet de loi émanant des députés déposé à la Chambre des communes, règlerait les problèmes précédents en plus d’alourdir les sanctions. Ce projet de loi est pratiquement identique à un autre projet qui est passé à un cheveu d’être adopté en 2003 alors qu’il recevait l’appui unanime de la Chambre. Un très grand nombre d’industries utilisant des animaux et représentant des fermiers, des trappeurs, des chercheurs scientifiques, des vétérinaires, des associations policières et des groupes de protection animale soutenaient également ce projet. Malheureusement, le Sénat a bloqué ce projet de loi qui est mort au moment de la dissolution du Parlement. ------------------------------------------------------------------------------------- Le Canada à la traîne Étude comparative des lois nationales sur la cruauté envers les animaux, L'IFAW a récemment publié un rapport intitulé Le Canada à la traîne: étude comparative des lois nationales sur la cruauté envers les animaux. L'IFAW a comparé la législation du Canada en matière de cruauté envers les animaux avec celle de 14 autres pays, soit l'Autriche, la Croatie, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Philippines, la Pologne, le Portugal, l'Afrique du Sud, la Suisse et l'Ukraine. Ce rapport a révélé des faits surprenants. Ainsi, le Canada est le seul pays où il est pratiquement impossible d'engager des poursuites en cas de négligence; le Canada se classe au dernier rang, quel que soit l'objet de la comparaison; le Canada est le seul pays qui n'offre, pour ainsi dire, aucune protection aux animaux sauvages et aux animaux errants; la législation canadienne ne contient pas de définition claire du terme « animal », alors que la législation des autres pays est explicite; le Canada est le seul pays qui ne protège pas les animaux que l'on entraîne pour qu'ils se battent entre eux. Comparaisson des législtations du Canada concernant la cruauté envers les animaux avec 14 autres pays! Le Canada est au dernier rang, nous sommes derrière des pays comme les Phillipines. Il n'y a pas de quoi être fier! Vous pouvez maintenant consulter ce rapport en FRANÇAIS Lisez Le Canada à la traîne: étude comparative de lois nationales sur la cruauté envers les animaux ( FICHIER PDF ): http://www.ifaw.org/ifaw/dimages/custom/2_Publications/Misc/IFAW%20Cruelty%20report_FRENCH.pdf Aussi disponibles: ( Français ) Cruauté envers les animaux Aperçu des amendements (Fédération canadienne des sociétés d'assistance aux animaux) http://www.ifaw.org/ifaw/dimages/custom/2_Publications/Companion_animals/CFHS%20-%20amendments%20at%20a%20glance.pdf Anglais: Lisez « Victims of Cruelty » (Victimes de cruauté), un rapport sur la cruauté envers les animaux au Canada : octobre 2002 (en anglais seulement) http://www.ifaw.org/ifaw/dfiles/file_63.pdf Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Caro18 0 Posté(e) le 12 mars 2008 Animal cruelty law a joke, by Minelle Jacobs, Edm Sun, Jan 9/08 Aside from horrifying Canadians, the shocking case of the pet cat microwaved to death in an alleged Camrose burglary has once again exposed to the world our shameful animal cruelty laws. The legislation hasn't changed in more than a century, since the Criminal Code was introduced in 1892. And despite valiant attempts by people like Ontario Liberal MP Mark Holland, whose private member's bill would reform the law, there are those who are content with half measures. Consider the piece of futility that's Liberal Senator John Bryden's private member's bill. It would increase the penalties for animal abuse but would otherwise leave the antiquated 1892 legislation alone. Bryden's bill would up the penalty for cruelty to animals to a maximum of five years in jail and unlimited fines for people convicted of indictable offences and a maximum of 18 months in jail and a $10,000 fine for summary, or less serious crimes. But simply tacking harsher penalties on 19th-century legislation dotted with loopholes that hamper prosecutions does little to protect abused animals and underscores the absurdities of politics. Over the course of a decade, the Liberals introduced various versions of an animal cruelty law but they all bit the dust because of election calls, prorogation of Parliament and political fence-sitting. "Canada is so far behind other developed countries, you can't believe it," says Shelagh MacDonald, program director of the Canadian Federation of Humane Societies (CFHS). "If you look at what other countries are doing with their animal cruelty legislation, (ours) is a joke." The CFHS supports Holland's bill, which was generally supported by animal protection organizations and animal use groups when it was first introduced several years ago, says MacDonald. Holland's proposed legislation, Bill C-373, would make it illegal to kill any animal without a lawful excuse. Only owned animals - not wildlife - are protected under current federal law. The bill would also increase penalties. But Bryden's pathetic political baby, Bill S-203, is further along in the parliamentary process and is unfortunately supported by the Tories. "We're very worried at this point. It will be an extremely sad day if S-203 passes," says MacDonald. IRONIC She adds it's ironic that Stephen Harper, whose family fosters cats, isn't behind Holland's bill. "He's fostering cats that most likely came from stray animals and yet he's supporting a bill that won't offer any protection to those stray animals." The present century-old law makes it extremely difficult to prosecute crimes of neglect because it requires proof of intent, says MacDonald. There have been numerous cases where dozens of animals have been starved to death over a long period of time and judges ruled that the farmers didn't intend to starve them, she points out. Debate over the issue has reached absurd levels. In a position paper last year, for instance, the Canadian Sportfishing Industry Association said Holland's bill would have a "chilling" effect on anglers and hunters. It even suggested that a grandfather taking his grandchildren fishing could face criminal prosecution. What nonsense. Under Holland's bill, people would only be prosecuted for killing animals without a lawful excuse. His bill clearly protects legitimate animal use activities like angling, hunting, farming and scientific research. If Parliament passes Bryden's half measure of a bill, defenceless animals lose out. Think about that the next time someone tortures a cat. http://groups.msn.com/StopAnimalCrueltyBillC373/newsandupdates.msnw Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
