Caro18 0 Posté(e) le 18 mars 2008 Guy André veut qu'Ottawa évite l'adoption d'une loi avec des faiblesses Cruauté envers les animaux par Pierre Bellemare Voir tous les articles de Pierre Bellemare Article mis en ligne le 18 mars 2008 à 7:19 Soyez le premier à commenter cet article Le député Guy André Photo Gracieuseté Guy André veut qu'Ottawa évite l'adoption d'une loi avec des faiblesses Cruauté envers les animaux Ottawa est sur la bonne route pour donner des dents aux passages du Code criminel traitant de la cruauté envers les animaux mais il lui faut être vigilant pour éviter des échappatoires. Des aspects doivent être clairement définis pour éviter de laisser des ouvertures à des contrevenants, évalue Guy André. Définir clairement ce qu'est un animal et préciser ce qu'est la négligence sont ce à quoi le gouvernement Harper doit s'attarder. Le Bloc Québécois a proposé des amendements mais ils ont tous été rejetés, suivant ce que rappelle le député. Dépoussièrage Le représentant de Berthier-Maskinongé est intervenu lundi dernier (10 mars) à la Chambre des Communes au sujet du projet de loi S-203 (loi modifiant le Code criminel). Ce dossier vise à dépoussiérer des articles d'une législation qui n'a pas été modifiée depuis 1892. Il y a donc 116 ans qui nous séparent d'une époque où les animaux étaient davantage perçus comme un bien utilitaire plutôt que pour leur fonction actuelle d'accompagnateurs. Le projet de loi suscite beaucoup de remous au sein de la population et des organismes qui prônent une législation améliorée pour les animaux. «Le projet de loi S-203 ne règlera pas tous les problèmes. Cependant, ces nouvelles peines permettront de mieux protéger les animaux d'ici à ce qu'une réelle réforme des dispositions sur la cruauté envers les animaux soit menée à bien. En augmentant les peines, on envoie un message aux criminels mais aussi aux juges qui devront en tenir compte dans le prononcé de leurs sentences», fait valoir M. André. Ainsi, pour les poursuites par acte d'accusation, la peine maximale sera de cinq ans. En cas de poursuites par procédures sommaires, elle passera de 6 à 18 mois. Une amende de 10,000$ pourra aussi être imposée. De plus, l'interdiction que le juge peut faire à un individu déclaré coupable de côtoyer des animaux ne sera plus limitée à deux ans. Et le juge peut maintenant obliger le contrevenant à rembourser les frais occasionnés par ses actions. Toutefois, en ne précisant pas ce qu'est une négligence, le député de Berthier-Maskinongé maintient qu'il sera toujours difficile de prouver qu'une personne agit négligemment envers les animaux. Il note que le projet de loi n'offre que peu de protection pour les animaux sauvages ou errants. Et il maintient les mêmes catégories d'animaux actuellement protégés par la loi de 1892: bétail, chiens, oiseaux. «Avec ce projet de loi, les animaux resteront avant tout des biens à posséder. D'ailleurs, il ne sévit même pas contre les individus qui entraînent les animaux dans le but de combattre et il est incapable de sévir contre des actes violents, brutaux et excessifs commis délibérément envers des animaux», déclare-t-il. Il termine en réitérant que tous les amendements proposés par le Bloc Québécois, dont celui visant à interdire formellement l'entrainement des coqs de combat, ont tous été rejetés le 14 février dernier. «C'est à croire que seul le Bloc Québécois désire vraiment faire avancer les choses rapidement dans la lutte à la cruauté envers les animaux», dit-il. http://www.lechodautray.com/article-192743-Guy-Andre-veut-quOttawa-evite-ladoption-dune-loi-avec-des-faiblesses.html Pour lui écrire: Adresse: Guy André Berthier—Maskinongé 343, rue Saint-Laurent Louiseville, Québec J5V 1K2 Téléphone : 819 228-1210, 1 866 311-1210 Télécopieur : 819 228-1181 Courriel : andreg1@parl.gc.ca Adresse: 313, Édifice de la Confédération -- Chambre des communes Ottawa, Québec K1A 0A6 Téléphone : 613 992-5681 Télécopieur : 613 992-7276 Courriel : Andre.G@parl.gc.ca Pour écrire au parti BQ http://www.blocquebecois.org/fr/joindre.asp Je comprends pas le Bloc à s'entêter à vouloir voter en faveur d'un projet de loi avec des faiblesses, le député l'avoue lui-même, il faut demander au Bloc de ne pas appuyer ce projet s'il n'y a pas des amendements pour corriger les faiblesses! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 18 mars 2008 Citation :«Le projet de loi S-203 ne règlera pas tous les problèmes. Cependant, ces nouvelles peines permettront de mieux protéger les animaux d'ici à ce qu'une réelle réforme des dispositions sur la cruauté envers les animaux soit menée à bien. d'ici à ce qu'une réelle réforme des dispositions sur la cruauté envers les animaux soit menée à bien, faudra attendre un autre 100 ans... et + Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
