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Valou011

Loi et stat. au Canada pour « l'abattage fermier »

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Bonjour,

J'essaie de trouver, en vain, quelles sont les lois canadiennes concernant « l'abattage fermier », et également des statistiques en la matière. Je ne sais pas si quelqu'un pourrait m'éclairer là-dessus. En gros, j'aimerais savoir si les éleveurs (particulièrement les petits éleveurs, les éleveurs bio, etc.) ont le droit d'abattre eux-mêmes leurs animaux (sans avoir le droit de vendre cette viande, toutefois, comme en Europe ?) ou s'ils doivent nécessairement passer par l'abattoir. S'ils en ont le droit, je me demande dans quelles proportions des fermes au Canada (et au Québec) se prévalent de ce droit et comment, en général (ou en particulier), elles abattent leurs animaux.

Merci d'avance, au cas où, si quelqu'un détient des infos en ce sens.

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Il me semble que les producteurs ont le droit d'abattre eux-mêmes les animaux pour leurs propres consommations, mais aussi pour des évènements locaux ou pour des méchouis!

Sans parler des abattages rituels dans les caves et dans les centres spécialement offerts pour les rituels

===============================================
Voilà! J'ai trouvé ça!


Pour les volailles c'est légal, donc pour les autres animaux aussi!

La consommation sur les fermes est la quantité de viande de volaille disponible pour la consommation par les producteurs et leurs familles immédiate.

La production de viande de dindon et dinde est basée sur les oiseaux abattus dans les abattoirs enregistrés, dont les données proviennent d’AAC, et sur l'abattage non commercial. L'estimation de l'abattage non commercial, c’est-à-dire les dindons et dindes abattus sur les fermes, provient des données sur les stocks de dindons et dindes tirées du plus récent Recensement de l’agriculture. La consommation sur les fermes est calculée de la même manière que pour la production de viande de poulet.
Source:
http://www.statcan.ca/francais/freepub/23-015-XIF/2007003/technote1_f.htm


Les fermiers peuvent aussi tuer les animaux malades
La plupart des provinces autorisent l’abattage à la ferme comme solution de rechange au transport des animaux non ambulatoires
Source: http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/transport/consensusf.shtml

Aucune loi canadienne ne régit le traitement des animaux sur les fermes; il n’existe que des codes de conduite volontaires!

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Citation :
Il me semble que les producteurs ont le droit d'abattre eux-mêmes les animaux pour leurs propres consommations, mais aussi pour des évènements locaux ou pour des méchouis!

Sans parler des abattages rituels dans les caves et dans les centres spécialement offerts pour les rituels



Oui et il y a aussi les animaux (sangliers, chevreuils, faisans, etc.) qui sont abattus par des chasseurs et dont la viande est vendue à des restaurateurs ...

Je vais essayer de te trouver des liens Valou...

p.s.: «Notons que les abattoirs relevant d'Ottawa sont ceux dont les produits sont destinés à l'exportation. Les entreprises inspectées par Québec produisent des viandes se retrouvant sur le marché provincial seulement. Les petits abattoirs en activité quelques semaines par année dans plusieurs régions afin d'apprêter les viandes issues de la chasse font aussi partie du lot.»


http://www.ledevoir.com/2006/01/17/99855.html

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Allo Valou,

Je n’ai rien trouvé non plus concernant les lois canadiennes et les statistiques concernant l’abattage fermier, si elles existent...
Comme Caro, je crois que les petits éleveurs peuvent abattre eux-mêmes leurs animaux pour leur consommation personnelle.
Beaucoup de petites fermes possèdent leur propre abattoir et celles qui
n’en n’ont pas font appel à des abattoirs mobiles : (autruches, cerfs, bisons, etc.) Il y a aussi des gens qui peuvent choisir un animal et l’abattre en enclos : bison, sanglier, wapitis, etc.
Je crois également qu’il y a des exceptions pour les éleveurs amérindiens.
Quand on fait des recherches, on trouve également un nombre
impressionnant de personnes qui vendent de la viande (sauvage) à travers les petites annonces…

Quelques liens intéressants :

Centre de dépeçage du Chasseur - Abattoir Saint-Raymond - Québec
http://www.centrededepecage.com/

http://www.lamaisondugibier.com/index.php?s=5

http://www.cerfsrouges.com/page2_6_1.html


Infrastructure canadienne de protection des animaux d’élevage
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/transport/infrastructuref.shtml

... fournit les restaurateurs, les commerçants, les épiceries fines, les boucheries. L’entreprise compte également son propre abattoir et sa cuisine, où sont fabriqués les produits maison.
http://www.iijcan.org/qc/legis/loi/p-42/20071114/tout.html

Pourquoi pas des pigeonneaux ?
http://www.lebulletin.com/abonnement2/0604/0604m.cfm

Choisir son bison au champs

Choisissez vous-même votre bison et prélevez-le directement au champs
si vous êtes chasseur. Accompagné par le producteur, l’abattage se fait
dans le plus grand respect de la bête
http://www.voiciquebec.com/nouvelle/laUne-unitez.asp?no_enrg=1904

Venez vivre la chasse d'un des plus gros spécimens au Canada! Chassez le Wapiti, le Cerf Rouge ou le majestueux Bison du Canada en formule tout compris sur d'immenses terrains montagneux de chasse controlés privés. Nous irons vous chercher à l'aéroport de Montréal et vous serez pris en charge à ce moment. - Il est primordiale de réserver à l'avance
- Aucun permis n'est requis pour les chasses
http://www.perdrioles.com/exotique.html


Abattoirs du Québec - Une situation peu reluisante à l'égard des animaux
http://www.ledevoir.com/2005/09/16/90440.html

Le Règlement sur les animaux en captivité fait partie de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (C-61.1). Il vise à permettre le prélèvement en ferme cynégétique de certaines espèces exotiques (bisons, cervidés, sangliers, pécaris), ainsi que la commercialisation de la venaison de cette dernière espèce.


Une forte proportion des abattages est réalisée à forfait pour le compte de regroupements de producteurs, de grossistes ou même de boucheries.

Quatre établissements possèdent un certificat de conformité aux normes HACCP.
http://www.mapaq.gouv.qc.ca/NR/rdonlyres/4A3286EF-EE10-4AA9-A224-B0E327AA85D7/0/ovin_esquisse.pdf

...
Une surveillance vétérinaire dans tous les lieux d’abattage
Depuis plusieurs années, la profession vétérinaire réclame que tous les abattoirs
provinciaux, à l’instar des abattoirs sous juridiction fédérale, soient soumis à l’inspection
vétérinaire. Il est inconcevable que des produits provenant de ces lieux, non éligibles
à l’exportation, soient toujours écoulés au Québec. Le Québec n’exigerait pas pour ses
citoyens les mêmes standards de qualité et d’innocuité alimentaire que ceux que les
producteurs sont en mesure d’offrir aux marchés extérieurs.

http://www.caaaq.gouv.qc.ca/userfiles/File/Memoires%20nationales%20Quebec/35-Q-Ordre_medecins_veterinaires_Qc.pdf



Vente des ovins du Québec, Règlement sur la, R.Q. c. M-35.1, r.33
http://www.canlii.org/qc/legis/regl/m-35.1r.33/20070516/tout.html


Loi sur la protection sanitaire des animaux
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_42/P42.html

Agence canadienne d’inspection des aliments
www.inspection.gc.ca/

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http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/ahra/bseris/bserisa4f.shtml

6. ABATTAGE ET ÉLIMINATION
Systèmes d’inspection

Au Canada, environ 95 % de l’abattage des bovins et de la transformation de la viande ont lieu dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral (y compris les installations provinciales inspectées par le gouvernement fédéral). Les 5 % qui restent sont effectués dans des établissements régis par des lois provinciales. Le nombre de bovins abattus chaque année dans les établissements fédéraux et provinciaux est indiqué au tableau 18.

Inspection fédérale

Les abattoirs, les établissements de transformation et les établissements d’entreposage agréés par le gouvernement fédéral (qui respectent tous les normes fédérales, conformes au Codex Alimentarius) sont inspectés par l’ACIA en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes. On compte environ 780 établissements agréés par le gouvernement fédéral qui produisent de la viande et des produits de viande au Canada. Ceux-ci comprennent 82 établissements pour la viande rouge, 70 établissements pour la volaille, 437 établissements de transformation et 191 établissements d’entreposage. L'inspection fédérale permet à ces établissements de commercialiser leurs produits au pays et à l’étranger.

Le système fédéral d'inspection prévoit l'inspection ante et post mortem de tous les animaux abattus, l’application d’un programme de surveillance des résidus de produits chimiques et l'inspection de toutes les installations et opérations d'emballage, de transformation et d’entreposage servant à la production et à la distribution des produits de viande. Une présence vétérinaire est requise au moment de l'abattage pour assurer la conformité à la réglementation et pour superviser les inspections ante et post mortem.

Les agents de l’ACIA sont responsables de la conformité et de l’application de la réglementation dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral. Les vétérinaires et les inspecteurs sont formés pour exécuter les inspections ante et post mortem et des activités connexes pour vérifier la conformité et assurer l’application de la réglementation. Les vétérinaires et les inspecteurs doivent également s'assurer que les animaux sont manipulés sans cruauté.

Le Canada prépare une loi qui prescrira l’application de programmes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) dans le cadre de son Programme d’amélioration de la salubrité des aliments (PASA) dans tous les établissements de production de viande agréés par le gouvernement fédéral (plus de la moitié de ces établissements ont implanté volontairement un tel programme).

Inspection fédérale-provinciale

Environ 5 % des bovins sont abattus dans des établissements provinciaux régis par les lois provinciales en matière d'inspection des viandes. Tous les règlements provinciaux en matière d'inspection des viande exigent qu’une inspection ait lieu avant l'abattage. Dans une partie des abattoirs provinciaux, ce service est dispensé par des inspecteurs des viandes fédéraux, dans le cadre d'un accord fédéral-provincial en vertu duquel les inspecteurs des viandes fédéraux fournissent des services d’inspection ante et post mortem. En vertu de ces accords d'inspection fédéral-provinciaux, l’ACIA dispense des services d'inspection dans 53 abattoirs provinciaux répartis en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba. L'inspection ante et post mortem est exécutée selon les normes fédérales (ACIA). Ces établissements ne peuvent cependant pas commercialiser leurs produits dans les autres provinces ou à l’étranger.

Inspection provinciale

Dans d'autres provinces, l'inspection ante mortem est effectuée par des inspecteurs des viandes provinciaux. Dans tous les cas, les animaux retenus à l'inspection ante mortem sont renvoyés à un inspecteur vétérinaire désigné qui verra à les éliminer. Il reste un faible pourcentage des bovins qui peuvent ne pas être soumis à l'inspection ante mortem. Il s’agit d’animaux abattus à la ferme pour combler les besoins immédiats de la famille des éleveurs.Les établissements inspectés par les gouvernements provinciaux ne peuvent également pas commercialiser leurs produits dans les autres provinces ou à l’étranger.

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info supplémentaire:


BISON


L’exportation vers l’Europe exige un abattage
aux norme CEE (qui n’existent pas au Québec
pour le bison).


C OMME R C I A L I S AT I ON

Les produits commercialisés sont : les veaux et les
sujets de reproduction et la viande. La vente des
animaux vivants se fait par ententes entre
acheteurs et vendeurs ou dans un encan. Il n’y a
pas de plan conjoint de mise en marché pour le
bison. Les éleveurs peuvent vendre leur produit
directement aux consommateurs ou à des transformateurs-
distributeurs.


http://www.agronova.ca/images/references/novaclip_mai_02.pdf

-----------------------------------

Le secteur des grands
gibiers domestiques



« Demande à la hausse dans les années à venir. Les marchés de l’hôtellerie, de la
restauration et des institutions solliciteront de plus en plus les transformateurs distributeurs
pour obtenir un produit de présentation et de qualité uniforme. L’on croit
que la demande pour ce genre de produit sera plus élevée que l’offre d’un produit
uniforme. Au Canada, l’accès limité à des abattoirs certifiés par la Communauté
économique européenne doublé d’un volume critique de production qui fait défaut, sont
deux raisons qui empêchent les producteurs québécois de tirer profit de cette
augmentation de la demande.
De plus, l’inexistence de normes d’élevages communes constitue un obstacle majeur à
l’essor de ce marché en émergence.
Un meilleur regroupement de l’offre aiderait à
satisfaire le marché et amènerait peut-être un problème de capacité de production. »

sangliers
Aujourd’hui, l’éleveur moyen travaille à temps partiel sur sa ferme et possède un élevage de 15 à 20 laies.
Ses animaux sont vendus en carcasse pour les principaux transformateurs ou vendus à des fermes
cynégétiques pour le prélèvement en enclos.


Des producteurs de sangliers du Québec, écrivait dans la revue des grands gibiers :
« La réussite d’un tel élevage repose toutefois sur une commercialisation efficace des
animaux ou de leur venaison. La demande est encore grandissante et toujours supérieure
à l’offre, mais encore faut-il répondre adéquatement aux exigences des acheteurs. De
nombreux marchés demeurent ouverts : la vente de venaison, l’agrotourisme, la chasse
en enclos privés ou simplement la transformation artisanale à la ferme et les méchouis à
domicile ».


http://www.agrireseau.qc.ca/grandsgibiers/documents/Fournier_janv2004.pdf

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Merci beaucoup ! Vos recherches ont été plus fructueuses que les miennes, à ce que je vois ! C'est très gentil de m'avoir donné un coup de main.

salutflower

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