animo-aequoanimo 0 Posté(e) le 2 avril 2008 NON A LA S-203 NON A LA S-203 NON A LA S-203 NON A LA S-203 Le projet de loi S-203 sera voté vendredi matin. C'est notre dernière chance à tous de pouvoir faire avancer la situation en écrivant 2 lignes à notre député fédéral, lui demandant de NE PAS VOTER pour ce projet de loi qui n'apporte aucune amélioration à la situation actuelle. C'est une loi bidon qui ne ferait qu'augmenter les amendes, ce qui n'est d'aucune utilité quand les condamnations sont impossibles en raison des lacunes au Code. Si le projet de loi S-203 est accepté, les problèmes demeureront encore des années durant. Vous avez une chance entre les mains de pouvoir contribuer concrètement à aider les animaux : écrivez ou téléphonez à votre député pour lui demander de voter NON à la S-203 VOTRE DÉMARCHE SERA DÉTERMINANTE. Pour connaître le nom de votre député, et ses adresses et tél., cliquez sur le lien suivant et inscrivez votre code postal dans l'encadré complètement au bas de la page. http://www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Compilations/HouseOfCommons/MemberByPostalCode.aspx?Menu=HOC&Language=F Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
animo-aequoanimo 0 Posté(e) le 2 avril 2008 Faites entendre votre voix de toute urgence auprès de vos députés car le Bloc Québécois a répondu a un électeur de la circonscription de Jeanne-Le Ber, que le Bloc voterait pour le S-203. Le Bloc considère ni plus ni moins que ce recul lamentable est un pas dans la bonne direction !!!!!! Voici la lettre reçue par cet électeur : Subject: Cruelty to animals Thank you for your comments about animal cruelty. Like you, the Bloc Québécois believes that cruelty to animals is unacceptable. That is why we want to denounce abuse against animals by amending existing legislation. Nonetheless, we want to ensure that strengthening the legislation in no way hampers legitimate activities such as farming, hunting, fishing or medical research. You are no doubt aware that two bills on this issue have been introduced since the last election: C-373, which overhauls the animal cruelty legislation; and S-203, Adopted on april 1th by Sénat, much simpler, which increases the penalties for crimes committed under the Criminal Code (sections 444 to 447). Given the House of Commons’ procedural rules, we had to vote on Bill S‑203 first. Because the bill is limited in scope and does not solve every problem, the Bloc Québécois proposed a series of amendments to improve it. Unfortunately, they were defeated by the Conservatives and the Liberals. We nevertheless decided to support the bill. It is a small but sure step in the right direction and in no way affects the consideration and possible passage of a more complete bill such as C-373, which the Bloc Québécois heavily favours and would be pleased to consider in committee. I trust that this information is helpful. Yours sincerely, Marc Tessier Adjoint parlementaire De Thierry St-Cyr, BQ Député de Jeanne-Le Ber 514-496-4885 613-992-1171 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 2 avril 2008 lamentable ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Caro18 0 Posté(e) le 2 avril 2008 Tous les députés du Bloc vont voter pour la S-203, la position du Bloc est claire depuis le début de ce projet.... même pour les députés qui sont contre; ces mêmes députés vont quand même aller avec l'unanimité du parti et voter en faveur. Il n'y a que le NPD qui va voter contre et quelques libéraux! - Un député du NPD a dit en chambre que ce projet était une plaisanterie! - Le Bloc et les Conservateurs vont suivre la ligne de leurs partis respectifs! Ce député a dénoncé le projet S-203 dans un article (voir à la suite de cette lettre) et il va quand même appuyer le projet. De : André, Guy - Député (Andre.G@parl.gc.ca) Envoyé : 26 mars 2008 17:31:46 Madame, Je vous remercie de vos commentaires concernant la question de la cruauté envers les animaux. Tout comme vous, le Bloc Québécois considère que la cruauté envers les animaux est inacceptable, et c’est pourquoi nous souhaitons dénoncer les actes abusifs contre les animaux par une modification de la loi. Vous savez sûrement que deux projets de loi ont été déposés depuis la dernière élection : C-373, qui vise à apporter une véritable réforme de la loi concernant la cruauté envers les animaux. S-203, plus simple, qui vise à augmenter les peines liées aux infractions déjà prévues par le Code criminel (aux art.444 à 447). Compte tenu des règles de procédure à la Chambre des communes, c’est sur S-203 que nous avons d’abord dû nous prononcer. Nous sommes conscient des limites du projet de loi et du fait qu’il ne règle pas tous les problèmes. D'ailleurs, le Bloc Québécois a proposé une série d’amendements visant à le bonifier. Malheureusement, ceux-ci ont été défaits par les conservateurs et les libéraux. Malgré cette situation, nous avons tout de même décidé d’appuyer le projet de loi dans la mesure où il constitue un pas, timide mais réel, dans la bonne direction et qu’il ne nuit en rien à l’étude et à l’adoption éventuelle d’un projet de loi plus complet tel C-373, pour lequel le Bloc Québécois a un préjugé favorable et que nous serons heureux d’étudier en comité. En espérant que ces informations vous seront utiles, veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués. Guy André Député de Berthier-Maskinongé ____________________________________________________________ POURTANT il a dénoncé cette nouvelle loi publiquement et il va quand même voté en faveur, trouvez l'erreur! Ce projet de loi sera adopté pour tromper les gens qui ne suivent pas ce dossier! Le projet S-203 ne correspond en rien aux demandes des groupes de protection des animaux, ce projet est en faveurs des exploitants car les animaux seront encore considérés comme des objets! Pensez-vous vraiment qu'on va adopter un projet meilleur dans l'avenir quand on sait que les amendements proposés pour modifier le projet S-203 ont été refusés? UNE JOKE Guy André veut qu'Ottawa évite l'adoption d'une loi avec des faiblesses Ottawa est sur la bonne route pour donner des dents aux passages du Code criminel traitant de la cruauté envers les animaux mais il lui faut être vigilant pour éviter des échappatoires. Des aspects doivent être clairement définis pour éviter de laisser des ouvertures à des contrevenants, évalue Guy André. Définir clairement ce qu'est un animal et préciser ce qu'est la négligence sont ce à quoi le gouvernement Harper doit s'attarder. Le Bloc Québécois a proposé des amendements mais ils ont tous été rejetés, suivant ce que rappelle le député. Dépoussièrage Le représentant de Berthier-Maskinongé est intervenu lundi dernier (10 mars) à la Chambre des Communes au sujet du projet de loi S-203 (loi modifiant le Code criminel). Ce dossier vise à dépoussiérer des articles d'une législation qui n'a pas été modifiée depuis 1892. Il y a donc 116 ans qui nous séparent d'une époque où les animaux étaient davantage perçus comme un bien utilitaire plutôt que pour leur fonction actuelle d'accompagnateurs. Le projet de loi suscite beaucoup de remous au sein de la population et des organismes qui prônent une législation améliorée pour les animaux. «Le projet de loi S-203 ne règlera pas tous les problèmes. Cependant, ces nouvelles peines permettront de mieux protéger les animaux d'ici à ce qu'une réelle réforme des dispositions sur la cruauté envers les animaux soit menée à bien. En augmentant les peines, on envoie un message aux criminels mais aussi aux juges qui devront en tenir compte dans le prononcé de leurs sentences», fait valoir M. André. Ainsi, pour les poursuites par acte d'accusation, la peine maximale sera de cinq ans. En cas de poursuites par procédures sommaires, elle passera de 6 à 18 mois. Une amende de 10,000$ pourra aussi être imposée. De plus, l'interdiction que le juge peut faire à un individu déclaré coupable de côtoyer des animaux ne sera plus limitée à deux ans. Et le juge peut maintenant obliger le contrevenant à rembourser les frais occasionnés par ses actions. Toutefois, en ne précisant pas ce qu'est une négligence, le député de Berthier-Maskinongé maintient qu'il sera toujours difficile de prouver qu'une personne agit négligemment envers les animaux. Il note que le projet de loi n'offre que peu de protection pour les animaux sauvages ou errants. Et il maintient les mêmes catégories d'animaux actuellement protégés par la loi de 1892: bétail, chiens, oiseaux. «Avec ce projet de loi, les animaux resteront avant tout des biens à posséder. D'ailleurs, il ne sévit même pas contre les individus qui entraînent les animaux dans le but de combattre et il est incapable de sévir contre des actes violents, brutaux et excessifs commis délibérément envers des animaux», déclare-t-il. Il termine en réitérant que tous les amendements proposés par le Bloc Québécois, dont celui visant à interdire formellement l'entrainement des coqs de combat, ont tous été rejetés le 14 février dernier. «C'est à croire que seul le Bloc Québécois désire vraiment faire avancer les choses rapidement dans la lutte à la cruauté envers les animaux», dit-il. http://www.lechodautray.com/article-192743-Guy-Andre-veut-quOttawa-evite-ladoption-dune-loi-avec-des-faiblesses.html ___________________________________________________________ J'ai envoyé plusieurs lettres au Bloc et j'ai même téléphoné 514 526-3000 à plusieurs reprises, il n'y a rien à faire ( voir aussi les échanges à la chambre des communes http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=39&Ses=2&DocId=3344423&Language=F ) je n'ai plus d'espoir , ce projet va être malheureusement adopté par les députés et par le sénat, j'ai écrit à tous les membres du sénat et juste 2 sénatrices vont voter contre! Voici les réponses des deux sénatrices Date: Fri, 14 Mar 2008 13:43:38 -0700 > From: emccoy@macleodinstitute.com, crowdg@sen.parl.gc.ca > Subject: Bill S203 > > Hello, > > Thank you for your email. Unfortunately, Bill S-203 passed in the > Senate last November. I say 'unfortunately' because I agree with the > points you have made in your email. > > The bill is currently being debated in the House of Commons at third > reading. You can see the latest debate at the link below. Click on > Private Members Business, then again on Criminal Code. > > Regards, Senator Elaine McCoy > www.albertasenator.ca > _____________________________________________________________ De : Carstairs, Sharon (CARSTS@SEN.PARL.GC.CA) Envoyé : 12 mars 2008 11:57:19 I was the only Senator who spoke against the bill because it is woefully inadequate ____________________________________________________________ Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 2 avril 2008 C'est évident qu'ils ne se sont pas donnés la peine d'étudier en profondeur ce projet de loi. Ils ont simplement suivi la majorité: c'était moins forçant ! Après tout, pourquoi se fatiguer- Cette loi ne concerne que les animaux Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Caro18 0 Posté(e) le 2 avril 2008 Ce projet ne fait qu'augmenter les peines et les amendes, mais quand on sait que jamais les peines maximales ont été données ( ni même les amendes ) avec la présente loi actuelle, il faut en déduire quoi, que c'est une bouffonnerie! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 2 avril 2008 C'est une honte ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
