Alimentation du bétail et ÉTHANOL

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Réglementation des drêches de distillerie issues de la production d’éthanol

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1.0 Portée
Le présent document de discussion présente la politique proposée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sur l’utilisation des drêches de distillerie, un sous-produit de la fabrication de carburant à l’éthanol, comme aliment du bétail ou comme ingrédients dans les aliments du bétail (pour une définition des termes employés, voir la section 6.0 du présent document).

2.0 Réglementation des ingrédients utilisés dans les aliments du bétail
En vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et de son règlement d’application, l’ACIA administre un programme national sur les aliments du bétail. La Loi et son règlement régissent la fabrication, l’importation et la vente des aliments du bétail au Canada. Tous les aliments du bétail doivent être sûrs pour les animaux, pour l’environnement et pour les humains qui travaillent dans cette industrie ou qui sont exposés aux produits de façon fortuite, aussi à cause du transfert possible de résidus dans l’alimentation humaine, p. ex. la viande, le lait et les oeufs. Les aliments du bétail doivent également démontrer leur efficacité pour l’utilisation que l’on prévoit en faire. Les évaluations des aliments nouveaux du bétail sont effectuées au cas par cas. Une fois approuvés, les ingrédients des aliments du bétail sont inscrits aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, dans lesquelles on énonce les garanties, les normes et les exigences en matière d’étiquetage.

Dans le cadre de la Loi relative aux aliments du bétail, il incombe aux fabricants d’aliments du bétail et aux éleveurs d’assurer l’innocuité des aliments du bétail pour les humains et les animaux. À cette fin, le paragraphe 3(3) de la Loi relative aux aliments du bétail stipule :


“Sont interdites la fabrication, la vente ou l’importation au Canada, en contravention avec les règlements, d’aliments susceptibles de nuire à la santé de l’homme ou des animaux”.
3.0 Drêches de distillerie - Contexte
Entre 1985 et 1990, différents types de drêches de distillerie, dont celles issues de la transformation de l’orge, du maïs, du seigle, du sorgho et du blé, ont été inscrits sur la liste des aliments du bétail approuvés dans la section 5.5, Résidus de brasserie et de distillerie, de l’annexe IV, Partie I, du Règlement sur les aliments du bétail. On a rédigé ces définitions afin de distinguer les différents types de drêches produites par les distilleries de boissons alcoolisées, selon les processus de fabrication à base de matières de qualité alimentaire.

Ces dernières années, la production canadienne d’éthanol comme carburant a augmenté considérablement. Par conséquent, de grandes quantités de grains servent maintenant à la production de carburant. L’industrie des aliments pour bétail représente ainsi un débouché économique pour les quantités importantes de drêches de distillerie.

Depuis 2004, le personnel du Programme des aliments du bétail de l’ACIA collabore avec l’industrie de l’éthanol pour informer les intervenants des exigences réglementaires concernant les drêches de distillerie issues de la production d’éthanol qui entreront dans la chaîne alimentaire du bétail. Plusieurs usines d’éthanol ont déposé une demande d’approbation comme ingrédient dans les aliments du bétail pour les drêches de distillerie produites dans leur établissement. Les évaluations d’innocuité se poursuivent à mesure que l’on recueille les renseignements nécessaires auprès des fabricants d’éthanol. L’ACIA collabore également avec la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada (SC), la Section de la biotechnologie d’Environnement Canada (EC), et la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, afin de répondre aux préoccupations en matière d’innocuité et aux problèmes réglementaires que suscite l’utilisation des drêches de distillerie provenant de l’industrie du carburant à l’éthanol dans les aliments du bétail.

L’ACIA a mené des inspections dans des usines d’éthanol afin d’obtenir un aperçu du processus de fabrication et des ingrédients utilisés. À la lumière de ces inspections et de communications avec l’industrie, il a été déterminé que certains ingrédients utilisés dans le processus de fabrication de l’éthanol n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation d’innocuité et qu’ils devaient être approuvés. On a donc conclu que les drêches de distillerie de l’industrie de l’éthanol sont différentes de celles issues des distilleries qui produisent de l’alcool pour la consommation humaine. Ainsi, l’ACIA considère que les drêches de distillerie provenant de la production d’éthanol ne correspondent pas à celles définies à l’annexe IV, Partie I, du Règlement sur les aliments du bétail.

4.0 Éléments à considérer lors de l’évaluation
Tous les aliments du bétail doivent être sûrs pour les animaux, pour l’environnement et pour les humains qui travaillent dans cette industrie ou qui sont exposés aux produits de façon fortuite, aussi à cause du transfert possible de résidus dans l’alimentation humaine, p. ex. la viande, le lait et les oeufs. De plus, on doit avoir fait la preuve que les aliments du bétail sont efficaces pour l’usage qu’on prévoit en faire. L’évaluation des aliments nouveaux est effectuée au cas par cas.

La disponibilité grandissante des drêches de distillerie a insisté les éleveurs à en utiliser davantage que dans le passé dans les aliments du bétail. Certains ingrédients comme les enzymes, les microorganismes, les auxiliaires de transformation, les médicaments antimicrobiens et tous les métabolites toxiques (p. ex., mycotoxines) présents dans la matière première, peuvent être concentrés dans les sous-produits pendant la fabrication de l’éthanol et poser un risque pour la santé des animaux et éventuellement des humains (par le transfert des résidus dans la viande, le lait et les oeufs). Les critères d’évaluation de l’innocuité tiennent compte des taux d’inclusion les plus élevés et de l’exposition dans le régime alimentaire.

suite: http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/feebet/consult/distillersf.shtml