Contre la cruauté animale

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Contre la cruauté animale
Par Michel Pepin


Nous, médecins vétérinaires, côtoyons quotidiennement ces animaux qui apportent tant à nos vies. Nous les voyons vivre; parfois nous les voyons souffrir et déployons alors toute notre science, notre énergie et tout notre cœur pour les aider. Nous ne pouvons qu’être révoltés quand ces animaux sont victimes de mauvais traitements. Cette préoccupation s’étend sans discrimination à toutes les espèces animales qui nous entourent et rendent possible la survie de l’être humain : animaux d’élevage, de production, de la faune, etc.

Dans cette optique, il était assez aberrant que le Canada ne dispose, pour protéger ses animaux contre les gestes de cruauté, que de quelques articles (444-447) du Code criminel, restés pratiquement inchangés depuis 1892 ! Le projet de loi C-373, déposé entre autres par l’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV), fournissait enfin une défense du bien-être des animaux, tout en offrant une protection adéquate des activités légitimes liées à l'utilisation des animaux.

Or, après des années d’attente et de tergiversations, le 9 avril dernier, les Communes ont adopté le projet de loi S-203. Nous ne comprenons pas. Alors qu’on pourrait enfin doter notre pays d’une loi digne de ce nom, pourquoi se contenter d’un texte faiblard qui ne parviendra pas à nous sortir du dix-neuvième siècle ?

Bien sûr, S-203 donne plus de flexibilité pour déterminer la peine en cas de cruauté envers les animaux et augmente les sanctions pouvant être imposées aux contrevenants. Mais là s’arrête presque tout son mérite. Car, pour imposer, encore faut-il avoir pu condamner – et, si cette loi est votée, ce ne sera pas chose faite ! En effet, il sera extrêmement difficile d’établir la culpabilité de toute personne ayant posé un ou des gestes de cruauté envers les animaux.

Comme c’est le cas actuellement – et le restera avec S-203 – le libellé de l’infraction de négligence volontaire exige la preuve de l’intention d’une personne. Il ne suffit pas de constater, par exemple, qu’on laisse mourir de faim tout un troupeau, il faut en plus prouver l’intention de faire mourir de faim ! Quand on frappe un chien à coups de gourdin, a-t-on besoin de prouver l’intention de lui faire mal ?

En comparaison, le projet de loi C-373 introduit le terme de « négligence » et le définit comme s’écartant « de façon marquée du comportement normal qu’une personne prudente adopterait » 182.3(2). Cette nuance est cruciale : elle rend la poursuite possible. Adopter S-203, c’est se priver des mécanismes suffisants afin de poursuivre les contrevenants pour cruauté envers les animaux.

Il y a tout un monde entre les deux projets de loi, mais l’essence de C-373 est que ce texte ne définit plus les gestes de cruauté envers les animaux comme des infractions à l’égard des biens. En 2008, il n’est pas extravagant de penser que la population canadienne voit les animaux autrement que comme des possessions. Poser un geste de cruauté, c’est bien plus qu’altérer la propriété d’autrui ! C’était pourtant la logique de la loi de 1892. C’est cette logique qui fait que, n’appartenant à personne, les animaux errants et de la faune n’avaient pas la même protection. C’est encore cette même logique de propriété qui perdurera avec S-203. Est-ce vraiment ce que veulent les Canadiens en 2008 ? Comme l’ancienne loi, S-203 classe les animaux en différentes catégories, avec des protections différentes. C-373 s’applique à tous et les définit de façon claire : « Tout vertébré, à l’exception de l’être humain » (182.1).

Comme l’ancienne loi, S-203 ne considère pas le dressage des animaux pour des combats ni la perception d’argent à cet égard comme des infractions. Bel encouragement à une activité déplorable ! Et on parle de protection des animaux contre des actes de cruauté… Sous C-373, cela deviendrait des infractions (182.2.e-h).

Comme l’ancienne loi, S-203 ne considère pas l’acte de tuer sauvagement ou cruellement comme une forme de violence. Avec C-373, tuer un animal avec une intention sauvage et cruelle deviendrait une infraction (182.2.1.b).

À une époque où la majorité des propriétaires d’animaux de compagnie déclarent volontiers considérer leur petit protégé comme un membre de la famille; où les sociétés sont jugées à la façon dont elles protègent leurs membres les plus vulnérables, incluant les animaux; où nous réalisons à quel point nous sommes tous liés dans un écosystème de plus en plus fragile; où toute violence engendre encore plus de violence, dans un monde qui n’a jamais eu autant besoin de paix, nous nous devons de poser un geste clair pour la protection des animaux contre la cruauté. Nous avons besoin d’un projet de loi comme C-373.

N’hésitez pas à demander à votre député fédéral de faire pression pour que le projet de loi C-373 soit adopté. http://www.ifaw.org/ifaw/dimages/custom/ca_anti_cruelty_fr/index.html

Dans le même ordre d’idée, samedi dernier, pas moins de 82 chiens ont été saisis par les autorités policières dans un ancien garage situé sur le boulevard Thibeau à Trois-Rivières. Les animaux ont été confiés à la Société protectrice des animaux de la Mauricie ( www.spamauricie.com ). Des accusations pourraient être portées contre la propriétaire de ces animaux qui s’affiche sur internet à l’adresse suivante: www.minipitou.be.cx

Si vous voulez venir en aide à la SPA de la Mauricie, n’hésitez pas à les contacter.

Michel Pepin m.v.
www.veterinet.net

http://tva.canoe.com/emissions/salutbonjour/veterinaire/22171.html

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 10 avril 2008 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Les députés fédéraux votent en faveur d’une loi sans mordant contre la cruauté envers les animaux

OTTAWA — L’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) croit fermement que les dispositions du projet de loi S-203 sur la cruauté envers les animaux, qui a été adopté hier à la Chambre des communes, ne sont pas suffisantes afin de protéger les animaux contre la violence dans la société d’aujourd’hui.

«Le projet de loi S-203 durcit les sanctions, mais il ne fait rien pour accroître la probabilité de poursuite de ceux qui commettent des actes de cruauté envers les animaux», explique le Dr John Drake, président de l’ACMV. «À l’heure actuelle, moins de un pour cent des plaintes pour cruauté envers les animaux se traduisent par une condamnation. Le projet de loi S-203 n’améliorera en rien ce taux de condamnation ridiculement bas.»

Une loi efficace et moderne est désespérément requise et aiderait tous ceux qui s’occupent des cas de violence envers les animaux, incluant les vétérinaires, les sociétés de protection des animaux et les autorités policières. L’ACMV continuera d’appuyer une loi, comme le projet de loi
C-373 émanant du député Mark Holland, qui fournirait un excellent équilibre entre la protection des animaux contre la négligence et les formes haineuses de violence et le maintien de la protection des pratiques légales comme la pêche, la chasse, le piégeage, l’agriculture et la
recherche scientifique.

Nous encourageons les Canadiens à écrire à leur député fédéral et à exprimer leur déception considérable concernant l’acceptation du projet de loi S-203. http://www.ifaw.org/ifaw/dimages/custom/ca_anti_cruelty_fr/index.html

L’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) est l’organisme national représentant et desservant les intérêts de la profession vétérinaire au Canada. La défense du bien-être des animaux
est l’une des principales priorités de l’ACMV. Pour en savoir davantage, visitez le www.veterinairesaucanada.net.
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Personne-ressource : Kristin Wood, agente des communications
Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV)
613-236-1162, poste 128 ou kwood@cvma-acmv.org