Création d'une 3ème catégorie de biens : les animaux

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...Aujourd'hui, les animaux sont toujours considérés par le Code civil comme de simples "biens meubles" (article 528), au même titre qu'une table ou une armoire. Mais le Code civil va bientôt leur reconnaître un nouveau statut.

...C'est dans le cadre des Rencontres Animal et Société que le Ministère de l'Agriculture – conjointement au Ministère de la Justice – a annoncé son intention de répondre à l'une des principales revendications formulées par les ONG et en particulier la Fondation 30 Millions d'Amis qui, par le biais de son avocat Maître Xavier BACQUET, a pesé sur les débats du groupe 1 qui traitait du "Statut de l'animal".

La modification du Code civil se traduira par la création d'une troisième catégorie de biens à côté des "meubles" et des "immeubles" : celle des "animaux". ( Toujours des biens donc. Comme nouveau statut , on fait mieux ! )

(...)


Communiqué - Code civil : enfin un nouveau statut pour les animaux - 28/05/08
www.30millionsdamis.fr/acces-special/actualites/detail/article/294-code-civil-enfin-un-nouveau-statut-pour-les-animaux.html

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Citation :

La modification du Code civil se traduira par la création d'une troisième catégorie de biens à côté des "meubles" et des "immeubles" : celle des "animaux". ( Toujours des biens donc. Comme nouveau statut , on fait mieux ! )

Malheureusement, mais on se rapproche, on se rapproche. On progresse. Il y a de l'espoir. Les mentalités et les acquis sont tellement longs à changer.