Juste condamnation le propriétaire du « chenil de l’horreur?

[Caro18 0]

Juste condamnation

La sentence imposée par le juge Jean Sirois d’empêcher Marc-André Laporte, le propriétaire du « chenil de l’horreur » de Blainville, de ne plus faire l’élevage de chiens pour les trois prochaines années, a été considérée par tous les médias et les défenseurs des animaux comme une grande victoire. Loin de moi l’idée de remettre en question la décision du juge qui n’a fait qu’appliquer les sentences que lui autorise la loi, mais personnellement, je pense qu’il n’y a pas lieu de se réjouir à ce point.

Même s’il a ajouté une amende de 2 000 $ (à peine le coût de la vente de quatre bêtes !), cinq semaines de travaux communautaires et l’interdiction d’avoir un chien pour deux ans, le contrevenant n’a jamais démontré publiquement de remords et a toujours signifié sa ferme intention de recommencer à faire de la reproduction, espérant jusqu’à la toute fin, pouvoir récupérer six de ses chiens pour cet usage.


Si cela ne dépendait que de moi, cet homme n’aurait plus jamais le droit de faire de la reproduction et l’amende aurait été beaucoup plus sévère. Malheureusement, les quelques articles du Code criminel, restés pratiquement inchangés depuis 1892, ne permettaient pas au juge Sirois de sentencier Marc-André Laporte plus sévèrement. Cependant, les choses risquent de changer prochainement puisque le 9 avril dernier, la Chambre des communes a adopté le projet de loi S-203 qui donne plus de flexibilité pour déterminer la peine en cas de cruauté envers les animaux et augmente les sanctions pouvant être imposées aux contrevenants. Si la loi S-203 est entérinée au Sénat, les amendes pourraient être de 10 000 $, avec interdiction de posséder des animaux à vie et des peines de prison allant jusqu’à 5 ans! Mais il y a un revers à la médaille : si les sentences sont plus sévères, les condamnations seront tout aussi difficiles, car il faudra toujours prouver qu’il y a eu intention criminelle. Une preuve difficile à établir. C’est pourquoi, l’ensemble des intervenants du monde animal au Canada, s’entendent pour dire que la S-203 n’est pas bonne et qu’il faudrait plutôt adopter le projet de loi C-373 qui va beaucoup plus loin dans la protection des animaux.
En effet, il introduit le terme de « négligence » et le définit comme s’écartant « de façon marquée du comportement normal qu’une personne prudente adopterait ». Cette nuance est cruciale; elle rend la poursuite possible et plus facile. Autre point, le texte de loi ne détermine plus les gestes de cruauté envers les bêtes comme des infractions à l’égard des biens. C’est cette aberration qui fait que, n’appartenant à personne, les animaux errants et ceux de la faune n’ont pas la même protection que votre chien ou votre chat ! Logique de propriété qui perdure avec la loi S-203. Tout comme le fait que la protection des animaux est différente selon les espèces. Dans le projet de loi C-373, la protection s’applique à tous et les définit de façon claire : « Tout vertébré, à l’exception de l’être humain ». Ajoutons que la loi S-203 ne considère pas le dressage des animaux pour des combats, ni la perception de montants d’argent à cet égard comme des infractions. Sous le projet de loi C-373, cela deviendrait des violations.


À quoi bon avoir des sentences plus sévères si les condamnations sont toujours aussi rares ! C'est pourquoi, je vous invite à contacter votre député fédéral afin de l’inciter fortement à faire adopter le projet de loi C-373 le plus rapidement possible.


Dr Michel Pepin, M.V.
http://www.veterinet.net/nouvelle.asp?categ=2.1&no=706