Animal 0 Posté(e) le 8 octobre 2008 Québec Condamné pour avoir maltraité son chiot Éric Thibault Journal de Québec 07/10/2008 09h16 Un résidant de Québec risque six mois de prison pour avoir maltraité son chiot de trois mois qu'il a blessé en le projetant contre un mur de béton sous les yeux de témoins outrés. Serge Dumont-Sergerie, 34 ans, a été reconnu coupable de cruauté envers un animal, hier, au terme de son procès devant juge. La procureure de la poursuite, Me Christine Gosselin, a aussitôt réclamé l'imposition de la peine maximale prévue par le Code criminel pour cette infraction, soit six mois d'incarcération, estimant que le proprio s'est livré à des «gestes au caractère odieux et tout à fait gratuits». Trois témoins sont venus relater au tribunal qu'ils ont vu l'accusé s'acharner sur son doberman de trois mois et demi, le 25 août dernier. Deux informaticiens ont rapporté qu'après avoir entendu les cris de l'animal dans le stationnement sou-terrain de La Cage aux Sports, ils ont vu Dumont-Sergerie projeter son chien sur un mur de béton, «à la façon du lancer du marteau aux olympiques». Ils ont appelé la police après que l'accusé eut prétexté que son chien avait déféqué sur lui. La petite bête prénommée Kim a notamment eu une patte cassée et des abrasions à l'abdomen. Dumont- Sergerie devrait connaître sa sentence demain. http://fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2008/10/20081007-091630.html Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Caro18 0 Posté(e) le 8 octobre 2008 Bravo aux témoins d'avoir eu l'obligeance de se présenter en cour Malheureusement, au Québec, il n'y a jamais eu un tortionnaire d'animaux qui a eu une peine de prison, ce mec va avoir un an de probation et une petite amende. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Caro18 0 Posté(e) le 9 octobre 2008 5 mois de prison pour avoir blessé son chien Québec- Serge Dumont-Sergerie, 34 ans, de Québec, est condamné à 5 mois de prison après avoir été trouvé coupable d'avoir lancé son chien contre un mur. Ses antécédents judiciaires ont joué contre lui. Extrait vidéo: http://medias.tva.ca/stations/cfcm/nouvelle/45301.wmv Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Caro18 0 Posté(e) le 9 octobre 2008 Chiot maltraité: le maître écope de cinq mois de prison Québec) Une peine globale équivalant à cinq mois de prison a été imposée hier à Serge Dumont-Sergerie, l'homme de 34 ans qui s'est défoulé sur son chien avec une violence manifeste, suivant les termes employés par le juge Jean-Pierre Dumais. De plus, l'accusé s'est vu interdire de posséder quelque animal que ce soit durant 10 ans. Arrêté en août après avoir entre autres projeté sur un mur de béton son chiot de trois ou quatre mois, Sergerie était demeuré en détention provisoire, ce qui équivaut à trois mois de prison. Le juge Dumais y a ajouté hier deux autres mois de prison. La procureure de la Couronne, Me Christine Gosselin, en réclamait trois pour atteindre la peine maximale équivalant à six mois de prison pour ce genre de crime, alors que l'avocat de l'accusé, Me Henri Bernatchez, suggérait au juge de n'imposer qu'un jour d'emprisonnement, considérant que la détention provisoire de Sergerie constituait en soi une «peine extrêmement sévère». Il avait souligné auparavant que l'accusé n'avait pas d'antécédents en semblable matière. «Ce n'est pas un être humain!», a également tenu à rappeler Me Bernatchez en parlant de la bête maltraitée. «Correction injustifiable» De son côté, Me Gosselin a répété que l'agression contre le chiot vulnérable et terrorisé avait duré de 20 à 30 minutes au total. Il avait même de la difficulté à respirer pendant que Sergerie, un récidiviste en matière de violence, le forçait à marcher malgré ses blessures. En probation à ce moment, l'individu a ensuite déclaré aux policiers que le chiot méritait ce qu'il lui avait infligé parce qu'il avait déféqué sur lui. C'est un malade sadique Projeté sur le mur de béton comme s'il s'agissait d'un «lancer du marteau», tel que décrit par un témoin, le chiot, se trouvant maintenant en «famille d'accueil», a subi une fracture à une hanche, a rappelé pour sa part le juge Dumais. «Il serait ensuite mort pendu si de bons samaritains n'étaient pas intervenus», a ajouté le magistrat. «Toute comparaison avec un être humain est hasardeuse, a commenté le juge Dumais, mais il s'agit d'un être vivant, contre lequel l'accusé a employé une violence inouïe. Il s'agissait d'une correction injustifiable et inutile.» Merci M. le juge de préciser qu'il s'agit d'un être vivant http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/200810/08/01-27770-chiot-maltraite-le-maitre-ecope-de-cinq-mois-de-prison.php http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/200810/08/01-27770-chiot-maltraite-le-maitre-ecope-de-cinq-mois-de-prison.php Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 9 octobre 2008 Une chance que le juge a un coeur et une tête sur les épaules ! On ne peut pas en dire autant de Bernatchez Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Caro18 0 Posté(e) le 9 octobre 2008 Je ne comprends pas que dans les médias, on mentionne que la peine maximale est de 6 mois d'emprisonnement, la loi prévoit une peine maximale de 5 ans de prison? Les amendes maximales et les peines d’emprisonnement ont augmenté avec le projet de loi S 203, ( c'est 5 ans de prison le maximum??? ) http://cfhs.ca/files/animal_cruelty_amendments_at_a_glance_fr_final.pdf tout comme le délai nécessaire avant que le contrevenant retrouve le droit de posséder des animaux, et la cour peut maintenant exiger qu’un dédommagement soit versé aux personnes ou aux organismes qui ont perdu des animaux en raison des gestes posés par le contrevenant. Lisez le texte du projet de loi S-203. http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-213/S-213_1/S-213_text-f.htm Peut-être que la loi n'est pas encore effective? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 9 octobre 2008 effectivement selon la S-203, la peine maximale est de 5 ans. C'était la même chose avec la loi C-373, la C-50, C-22, C-10, etc. (2) Every one who commits an offence under subsection (1) is guilty of (a) an indictable offence and liable to imprisonment for a term of not more than five years; or (b) an offence punishable on summary conviction and liable to a fine not exceeding ten thousand dollars or to imprisonment for a term of not more than eighteen months or to both. .... http://www2.parl.gc.ca/content/Senate/Bills/392/public/S-203/S-203_3/S-203_text-e.htm Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Caro18 0 Posté(e) le 9 octobre 2008 La procureure de la Couronne, Me Christine Gosselin, en réclamait trois pour atteindre la peine maximale équivalant à six mois de prison Serge Dumont-Sergerie, 34 ans, a été reconnu coupable de cruauté envers un animal, hier, au terme de son procès devant juge. La procureure de la poursuite, Me Christine Gosselin, a aussitôt réclamé l'imposition de la peine maximale prévue par le Code criminel pour cette infraction, soit six mois d'incarcération, estimant que le proprio s'est livré à des «gestes au caractère odieux et tout à fait gratuits». http://www2.canoe.com/infos/societe/archives/2008/10/20081007-091630.html Pourtant dans les articles on mentionne toujours 6 mois de prison? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 9 octobre 2008 je ne comprends pas non plus Caro ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
saturne1 0 Posté(e) le 9 octobre 2008 bravo M. Le juge Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
