Caro18 0 Posté(e) le 8 janvier 2009 Les Métis peuvent chasser sans permis Droits autochtones Un Métis du Manitoba remporte une importante bataille juridique contre le gouvernement provincial. Le juge John Coombs de la Cour provinciale a tranché en faveur de Will Goodon qui était accusé, en vertu de la Loi sur la conservation de la faune, d'avoir chassé le canard sans permis près du mont Turtle en octobre 2004. Will Goodon soutenait que sa carte d'identité métisse suffisait. Le juge Coombs appuie son jugement sur un cas de jurisprudence en Cour suprême du Canada relativement au cas de deux frères métis accusés d'avoir abattu un orignal, près de Staut-Ste-Marie en Ontario. Le plus haut tribunal du pays avait statué que les Métis avaient droit aux mêmes droits de chasse que les Inuits et les Autochtones s'ils peuvent prouver leurs liens ancestraux. Le juge Coombs a de plus souligné que dans la cause Goodon, des témoins avaient démontré que les ancêtres métis pratiquaient la chasse de subsistance dans la région du mont Turtle. http://www.radio-canada.ca/regions/manitoba/2009/01/08/001-Metis-chasse.shtml D'autres vont vouloir emboîter le pas Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Animal 0 Posté(e) le 9 janvier 2009 il me semble avoir lu une nouvelle semblable pour les autochtones du Québec Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
