hop 0 Posté(e) le 6 octobre 2009 La Cour suprême des Etats-Unis a semblé opposée mardi à l'interdiction des représentations d'animaux victimes de cruauté, dont les adversaires estiment qu'elle limite la liberté d'expression. Seul un juge, le conservateur Samuel Alito, est apparu vraiment disposé à confirmer une loi de 1999 interdisant le commerce de vidéos montrant des cruautés sur les animaux et contestée devant la plus haute juridiction des Etats-Unis. A l'origine de l'affaire, la condamnation en 2005 à trois ans de prison d'un certain Robert Stevens pour avoir commercialisé des images de combats de pitbulls, combats qu'il n'avait pas organisés. Il s'agissait de la première et dernière fois que la loi de 1999 était utilisée. Mais une cour d'appel a cassé ce jugement et invalidé la loi, estimant que les vidéos incriminées étaient couvertes par le premier amendement de la Constitution qui garantit la liberté d'expression. Le gouvernement américain a alors porté l'affaire devant la Cour suprême pour lui demander de créer une nouvelle exception au premier amendement, au même titre que la pornographie infantile, l'obscénité ou encore les menaces. Au delà de la représentation des cruautés faites aux animaux, la décision des neuf gardiens de la Constitution dira plus largement si le Congrès a le pouvoir de limiter la liberté d'expression aux Etats-Unis ou non. Evoquant la corrida, la chasse ou encore les images éducatives pour dissuader de se montrer cruel à l'égard du monde animal, la majorité des neuf sages ont globalement malmené l'avocat du gouvernement, qui réclamait une loi réduite aux vidéos dont l'objet est de flatter des instincts voyeurs. "Vous êtes préoccupés par les combats de chiens, demandez au Congrès de voter quelque chose sur cette question", a conseillé le juge Stephen Breyer, pour qui le dossier du gouvernement est "très mince" Sonia Sotomayor, juste nommée à la plus haute juridiction, s'est de son côté interrogée sur la réalité d'un "marché robuste" de la vidéo de combats de chien comme l'avance le gouvernement. A l'inverse, Samuel Alito a mis dans l'embarras Patricia Millet, qui représentait M. Stevens. En admettant que le Congrès n'ait pas le pouvoir de limiter la liberté d'expression, lui a-t-il demandé, aurait-il dans ce cas le pouvoir d'interdire une chaîne de télévision consacrée aux sacrifices humains dans le but de lutter contre la pratique du sacrifice humain ? La décision de la Cour n'est pas attendue avant plusieurs semaines. Images de cruautés sur animaux: la Cour suprême paraît contre l'interdiction - 06/10/09 http://www.tele-animaux.com/actualite,info,images-de-cruautes-sur-animaux--la-cour-supreme-parait-contre-l-interdiction:6633.html Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
