Animal 0 Posté(e) le 8 décembre 2009 Publié le 08 décembre 2009 à 07h28 | Mis à jour à 07h34 Forêt rasée sans permission à Laval: pas de poursuites Un propriétaire de Laval a rasé sans permission une forêt de la taille de 25 terrains de football en octobre dernier. Photo archives La Presse Martin Croteau La Presse Laval ne poursuivra pas le propriétaire qui a rasé sans permission une forêt de la taille de 25 terrains de football dans le secteur Saint-François, au début d'octobre. La Ville avait expédié une mise en demeure à l'homme d'affaires Jean-Guy Hamelin pour qu'il restaure le bois, mais celui-ci a répliqué en demandant un certificat qui devrait lui permettre de bâtir sur le terrain. Cette stratégie du promoteur court-circuite les procédures juridiques entreprises par la Ville, explique le porte-parole, Marc Laforge. D'un point de vue juridique, la municipalité ne peut refuser au propriétaire le droit d'exploiter son terrain s'il le fait dans le respect des règles de zonage. «À partir du moment où ce propriétaire va se mettre en règle, qu'il va nous déposer un projet de développement en zone industrielle, la Ville ne pourra pas s'y opposer», indique M. Laforge. Le porte-parole n'a pas été en mesure de dire quelle est la nature de la construction planifiée par M. Hamelin. Les plans devraient être fournis à la Ville d'ici la fin de décembre. ... http://www.cyberpresse.ca/environnement/politique-verte/200912/08/01-928918-foret-rasee-sans-permission-a-laval-pas-de-poursuites.php Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
