Débat Parlementaire/Chasse au phoque-Mac Harb et H.-Payette

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La chasse au phoque commerciale

Interpellation—Ajournement du débat

L'honorable Mac Harb, ayant donné avis le 8 juin 2010 :

Qu'il attirera l'attention du Sénat sur le fait que, par son absence de leadership devant l'effondrement de la chasse commerciale du phoque, le gouvernement a manqué à son devoir envers les Canadiens et s'est aliéné ses partenaires commerciaux étrangers.

— Honorables sénateurs, la chasse commerciale du phoque s'est terminée officiellement hier soir, le 14 juin, pour l'année 2010, et 66 000 phoques, sur un quota admissible de 335 000, ont été tués.

Devant l'effondrement de la chasse commerciale au phoque, le gouvernement a fait preuve d'un étonnant manque de leadership, il a déçu les chasseurs de phoque, il a provoqué la colère des Premières nations, il s'est aliéné ses principaux partenaires commerciaux et, le comble, il a trahi les Canadiens.

En 2008, lorsque l'Union européenne a proposé d'interdire le commerce des produits du phoque, le gouvernement actuel a dit aux chasseurs de phoque de ne pas s'inquiéter. Voici ce que la ministre Shea a dit à l'époque :

Nous sommes extrêmement déçus par la décision de la Commission européenne [...] mais les choses ne changeront pas.

Le gouvernement ne prêtait-il donc pas attention à la situation? Cette interdiction entre en vigueur cet été. Le marché s'effondrera et le gouvernement aura perdu deux ans pendant lesquels les personnes concernées auraient pu entreprendre de nouveaux projets.

Le gouvernement a dit aux chasseurs que la situation s'améliorerait dans peu de temps. Eh bien, ce peu de temps est passé. Ceux qui ont cru que le gouvernement ferait preuve de leadership se sont vite aperçus qu'il n'avait pas respecté ses promesses et qu'il avait suscité de faux espoirs. Le gouvernement a fait semblant de s'intéresser à leur sort.

Alors qu'il aurait dû se relever les manches, s'asseoir à la table avec les intervenants et tracer la voie vers un avenir plus viable, il a pris des mesures inutiles, voire dommageables, par exemple lorsqu'il a fait adopter à l'unanimité à la Chambre des communes une motion obligeant les athlètes canadiens à porter des vêtements en peau de phoque aux Jeux olympiques de Vancouver.

(1730)

Des fonctionnaires ont assisté à séance de photo au restaurant du Parlement, où un repas de viande de phoque a été servi. Le gouvernement a gaspillé l'argent des contribuables pour commander une étude sur l'abattage possible et l'incinération, au coût de 35 millions de dollars, de 220 000 phoques gris de l'île de Sable. Il a dépensé des millions de dollars en missions politiques et bureaucratiques en Europe pour défendre une industrie condamnée. Il a participé à des défilés de mode en Chine, dans l'espoir de vendre aux Chinois davantage que des pénis de phoque.

Voilà le genre de mesures que le gouvernement a prises, il a embarrassé les Canadiens lors d'une récente réunion du G7 en tentant d'obliger nos invités étrangers à manger de la viande de phoque. Encore une fois, il a perdu deux précieuses années en n'offrant pas aux chasseurs de phoque le soutien généralement offert à ceux qui sont intéressés à profiter des possibilités viables à long terme. Ces opérations de relations publiques n'ont répondu en rien aux besoins des Canadiens.

L'Union européenne est le deuxième partenaire commercial en importance du Canada. Le gouvernement négocie actuellement un accord de libre-échange historique qui pourrait donner un coup de fouet de 20 p. 100 aux échanges bilatéraux et entraîner une augmentation du PIB du Canada allant jusqu'à 12 milliards de dollars d'ici 2014. Toutefois, le fait que le gouvernement défende la chasse au phoque fait obstacle à l'entente. Faisons le calcul. La chasse au phoque a rapporté moins de 1 million de dollars l'année dernière. Quelle partie de « 12 milliards de dollars » le gouvernement ne comprend-il pas?

[Français]

Afin de justifier sa mesure malavisée et le gaspillage de davantage de deniers publics, le gouvernement tente de nous faire croire qu'il peut faire tomber l'interdiction américaine en la contestant devant l'OMC. Et ce sont les Canadiens qui paieront la facture de plus de 10 millions de dollars de cette vaine contestation, malgré le fait que les pays de l'Union européenne a tout à fait le droit de bannir pareils produits s'ils le veulent.

L'Union européenne a pris cette décision parce que telle était la volonté de leurs citoyens et que leurs besoins l'exigeaient. Compte tenu du soin avec lequel l'Union européenne a rédigé l'interdiction, la contestation échouera.

[Traduction]

Honorables sénateurs, il est intéressant de noter que les États- Unis interdisent le commerce des produits de la chasse au phoque commerciale depuis près de 40 ans — depuis 1972 — et que le gouvernement ne fait rien pour remettre cela en question. Aucune véritable mesure n'a été prise pour en appeler auprès de l'Organisation mondiale du commerce concernant les interdictions semblables imposées par les Pays-Bas ou la Belgique. À mon avis, le gouvernement sait que ces contestations seront rejetées.

Pourquoi gaspiller nos rares ressources à tenter de gagner des marchés étrangers alors que la majorité, dans le monde, a clairement fait savoir que cette chasse n'était pas viable? Déjà, des groupes de citoyens s'activent à obtenir que des endroits comme la Russie, Hong Kong, l'Australie, Israël et l'Amérique du Sud adoptent des interdictions semblables à celle de l'Union européenne.

Honorables sénateurs, un sondage d'Environics réalisé tout juste le mois dernier montre que 70 p. 100 des Canadiens sont d'accord pour dire que le refus obstiné du gouvernement d'interdire la chasse au phoque commerciale nuit à la réputation internationale du Canada. Toutefois, ce n'est pas le pire. Le gouvernement a aussi laissé tomber les Inuits et les collectivités autochtones qui dépendent de la chasse. Quand l'Union européenne a interdit ce commerce, des exemptions précises avaient été accordées afin que les collectivités inuites puissent continuer à vendre les produits tirés de leur chasse traditionnelle. Compte tenu de cette exemption, le gouvernement fédéral avait le devoir de s'assurer que les chasseurs du Nord conserveraient leur accès au marché.

Le gouvernement savait que cette interdiction allait être imposée. Il savait que les Inuits et tous les chasseurs indigènes pourraient compter sur cette unique exemption. Pourtant, moins de deux ans plus tard, et avant même que l'interdiction devienne effective, la première ministre du Nunavik, Eva Aariak, déclarait :

La récente interdiction des produits du phoque par l'Union européenne vise le phoque du Groenland, mais elle a grandement réduit le marché de la fourrure de phoque annelé du Nunavut.

Que s'est-il produit? Où était le gouvernement fédéral? Quelles mesures a-t-il prises? Le gouvernement n'a pas pris la moindre mesure concrète. Il a plutôt fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter de faire la distinction entre la chasse de subsistance restreinte des Inuits et la chasse à grande échelle de l'industrie commerciale du phoque dans l'espoir que cela influerait sur l'opinion mondiale. Que disait ce bon vieux Harry Truman? « Si vous ne pouvez les convaincre, semez le doute dans leur esprit. »

Les observateurs de l'industrie ont fait remarquer que, si le gouvernement avait à cœur les intérêts des collectivités inuites, il ne les aurait jamais utilisées comme outil de promotion d'une industrie commerciale mourante. Le gouvernement a le devoir de travailler avec les Inuits à la conception d'une stratégie de mise en marché qui leur permette de tirer avantage de leur accès unique à tout le marché européen, et d'en récolter les bénéfices. Quelle aide est offerte aux Inuits? Ces collectivités vulnérables et leurs chasseurs de subsistance encaissent le contrecoup.

Lorsque la ministre des Pêches et des Océans a déclaré ceci : « Nous lutterons pour améliorer l'accès aux marchés. Nous collaborerons avec l'industrie pour développer de nouveaux débouchés pour les produits du phoque canadiens », elle ne donnait que de faux espoirs aux chasseurs quant à l'avenir de leur industrie.

Le gouvernement nie obstinément une fois de plus les faits au lieu de s'efforcer de développer des emplois durables pour les collectivités des provinces de l'Atlantique et du Québec affectées par l'interdiction. Ce refus du gouvernement de se rendre à l'évidence nuit à tout le monde.

Lorsque la saison de la chasse au large de Terre-Neuve a débuté cette année, moins de 50 bateaux ont pris la mer, comparativement à 500 l'année précédente. Que fait le gouvernement? Dans un geste déconcertant, il a fait passer le total autorisé des captures, ou TAC, à 50 000, portant ainsi le quota à 335 000 prises. N'oubliez pas, sénateurs, que seulement 66 000 phoques ont été capturés l'année dernière. Même les chasseurs de phoque ont trouvé cette décision étrange. Larry Easton, un chasseur de phoque de Terre-Neuve, a même déclaré : « Maintenant qu'il n'y a plus de marché, ils nous permettent de chasser 50 000 phoques de plus. C'est insensé. »

Il y a aussi la commande plutôt mystérieuse de peaux de phoque, qui a fait passer la demande d'un creux historique de 15 000 peaux à 72 000 peaux en moins d'une semaine, portant ainsi le prix d'une peau à 20 $. Cela s'est produit juste comme la saison de la chasse débutait à Terre-Neuve, malgré le fait que des peaux plus chères provenant des années précédentes étaient toujours empilées dans des entrepôts. Dans le golfe du Saint-Laurent, le seul bateau parti à la chasse au phoque n'a trouvé preneur que pour la viande et a été obligé de jeter 2 200 peaux à la mer. Est-ce que le gouvernement ou ses représentants sont responsables de cette soudaine hausse de la demande de peaux? Si c'est le cas, les Canadiens et les chasseurs de phoque ont le droit de savoir s'il s'agissait d'une véritable demande, ou simplement d'une demande fabriquée de toutes pièces aux frais des contribuables.

Lorsqu'on a interrogé la ministre des Pêches et des Océans au sujet de la chasse commerciale au phoque, elle a répondu ceci :

[...] je m'occupe de ce dossier en priorité depuis que je suis à Pêches et Océans, et celui-ci a sans doute pris beaucoup plus de mon temps que n'importe quel autre dossier.

Qu'en est-il des autres dossiers? Qu'en est-il de l'effondrement des stocks de saumon sauvage du Pacifique et des problèmes concernant l'aquaculture sur la côte Ouest? Qu'en est-il du déclin du marché du crabe des neiges et du homard ou du boycott actuel des produits canadiens de fruits de mer? Qu'en est-il du plan d'urgence pour faire face aux conséquences de l'appréciation du dollar canadien et du prix relativement élevé de l'essence pour l'industrie de la pêche? Qu'en est-il de la diminution des stocks de poisson dans les Grands Lacs causée par la mauvaise santé de l'écosystème aquatique et la disparition de l'habitat du poisson? Que dire des droits punitifs imposés par l'Unions européenne sur les importations canadiennes de crevettes? Et finalement, que dire de l'absence d'un quai même le plus rudimentaire pour accueillir le bateau de recherche pour la construction duquel le gouvernement a promis 2,2 milliards de dollars et qui aura pour mandat d'étudier l'avenir d'une possible industrie lucrative de la pêche dans le Nord? Le bateau n'a aucun endroit pour se mettre à quai. Que dire de cela?

L'industrie de la pêche au Canada génère environ 12 milliards de dollars d'activités économiques chaque année. Ces autres dossiers mériteraient peut-être un peu plus d'attention, madame la ministre. Accordons notre soutien aux industries qui reposent sur des produits qui disposent d'un marché et qui ont de l'avenir et aidons-les à croître. Accordons notre appui aux Canadiens touchés par la fin de la chasse commerciale au phoque et aidons-les à se réorienter vers des industries viables.

Un récent sondage Ipsos Reid révèle que la moitié des chasseurs de phoque de Terre-Neuve ayant répondu au sondage seraient prêts à accepter une offre fédérale de rachat de l'industrie du phoque qui les indemniserait pour les pertes de revenus et qui permettrait l'élaboration de solutions de rechange. Le gouvernement doit faire preuve de leadership et consentir un investissement qui rapporterait quelque chose à ces collectivités et à tous les Canadiens pendant des années.

(1740)

À Terre-Neuve, par exemple, la principale province de chasse au phoque, plus de 1,3 million de personnes qui viennent observer les baleines injectent près de 20 millions de dollars par année dans l'économie provinciale. Une activité d'observation des phoques menée par les pêcheurs avant le début de l'activité principale de pêche, serait une attraction touristique naturelle. Cette activité tirerait partie des splendides panoramas du Québec et du Canada atlantique et de la chaleureuse hospitalité de leurs habitants. Ce serait là une source d'emplois.

Son Honneur le Président : À l'ordre. Je rappelle aux sénateurs qu'il n'est guère convenable de se tenir entre le Président et le sénateur qui a la parole. Poursuivez, sénateur Harb.

Le sénateur Harb : Merci, Votre Honneur. J'ai presque terminé.

Selon un rapport de 2009 sur le marché du travail à Terre-Neuve- et-Labrador, l'emploi a progressé de 3,8 p. 100 entre 2003 et 2008. Et tous les nouveaux emplois sont à temps plein. Le rapport montre que l'économie provinciale est plus diversifiée que jamais et que la productivité, le niveau d'instruction et les taux de rémunération sont tous à la hausse. Toutefois, des pénuries de main-d'œuvre dans certains secteurs s'annoncent pour l'avenir, et les nouveaux emplois exigeront des compétences et des études plus poussées. Il semble qu'il y ait là une occasion pour le gouvernement fédéral d'accorder un soutien réel, un soutien qui donnera à ces travailleurs les outils dont ils ont besoin pour participer à une industrie qui a un avenir.

Quelle a été la réaction de la ministre Shea? Elle a déclaré ceci : « Notre gouvernement continuera de défendre les droits des chasseurs de phoques canadiens en leur offrant un gagne-pain pour eux et leurs familles... »

Honorables sénateurs, je ne crois pas que la chasse commerciale au phoque procurera un bon gagne-pain à ces Canadiens. J'estime que le gouvernement fédéral a la responsabilité de préparer ces collectivités à se tourner vers une autre activité.

J'ai eu l'honneur d'être un représentant élu pendant de longues années et je comprends fort bien l'impératif politique de la prochaine élection. Toutefois, si nous préférons les mesures qui rapporteront à court terme sur le plan politique, nous devons être prêts à en assumer les conséquences à long terme. En continuant à défendre la chasse commerciale au phoque, le gouvernement condamne ces Canadiens à un métier mal payé et à des perspectives économiques misérables.

(Sur la motion du sénateur Watt, le débat est ajourné.)


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Les pêches

Le boycott européen des produits dérivés du phoque


L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Comme la fin de la session approche et que je n'ai pas reçu de réponse à une question que j'ai posée le 31 mars dernier, je pensais la rappeler à votre bonne mémoire. Il y a deux mois et demi, je disais ceci :

Le 2 novembre dernier, le gouvernement du Canada a déposé officiellement une plainte devant l'Organisation mondiale du commerce afin de contester le boycott européen des produits dérivés du phoque.

La première phase du processus exigeait de tenir des consultations avec l'Union européenne. Au terme de 60 jours, si aucune entente n'était intervenue, le Canada pouvait alors réclamer la création d'un groupe spécial pour examiner la plainte.

Comme nous allons pouvoir voyager et, surtout, visiter les îles de la Madeleine au cours de l'été, madame le leader peut-elle nous dire quelles ont été la nature et les conclusions des consultations tenues entre Ottawa et Bruxelles? Et, puisque les 60 jours sont largement écoulés, peut-elle nous confirmer si le Canada a demandé et obtenu la création d'un groupe spécial pour trancher la question?

(1500)

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je prends note de la question concernant l'Union européenne. Par ailleurs, je suis certaine que les sénateurs savent que la ministre des Pêches et des Océans travaille fort pour l'industrie de la chasse au phoque, qu'elle est allée en Chine et qu'elle s'emploie à ouvrir de nouveaux marchés, dans d'autres pays, pour les produits du phoque.

En ce qui concerne l'intervention du sénateur, je prends bonne note de sa question.

Le sénateur Hervieux-Payette : Je remercie madame le leader du gouvernement de sa diligence, car je m'attends à obtenir rapidement une réponse.

Le mois dernier, on pouvait lire dans un étrange rapport du ministère des Pêches et des Océans que des milliers de phoques gris seront abattus ou que 15 000 femelles seront stérilisées au cours d'une période de cinq ans afin de permettre aux stocks de poissons de se refaire près de l'île de Sable.

Les médias ont couvert abondamment ce rapport, et la réaction des groupes de pression contre la chasse au phoque a été vive. Selon Radio-Canada, un représentant de la coalition de l'Atlantique contre la chasse au phoque a même affirmé que cette mesure susciterait de la colère dans le monde entier.

La réaction des groupes de pression et des médias semble avoir pris le gouvernement au dépourvu. Madame le leader pourrait-elle nous dire quand son gouvernement mettra de côté des ressources pour mettre en œuvre une stratégie de communications concernant l'élaboration et la publication de rapports sur des sujets aussi délicats que celui-ci, afin de contrer efficacement la désinformation des groupes de pression qui menacent les intérêts des Canadiens?

Le sénateur Comeau : Vous voulez maintenant que nous dépensions de l'argent dans les communications.[/b]
Le sénateur LeBreton : Je remercie madame le sénateur de sa question. Je vais tenter d'obtenir une réponse détaillée, que je lui fournirai plus tard.

...

http://www.parl.gc.ca/40/3/parlbus/chambus/senate/deb-f/038db_2010-06-15-f.htm?Language=F&Parl=40&Ses=3#6