Le piégeage, 10 ans plus tard ...

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Ottawa, décembre 2001 - L'Institut de la fourrure du Canada a le plaisir d'annoncer, au nom des organismes provinciaux et territoriaux de gestion de la faune, la mise en œuvre du programme canadien de certification des pièges, l'une des étapes de la normalisation des systèmes de piégeage partout au Canada.

La certification des pièges représente l'une des exigences de l'Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté, que le Canada, l'Union européenne (UE) et la Russie ont signé en décembre 1997. L'Accord contient les dispositions obligatoires énumérant les exigences particulières en matière de bien-être des animaux lorsqu'on utilise des pièges. L'Accord précise que tous les pièges mortels et de capture vivante utilisés pour les 19 espèces d'animaux à fourrure figurant sur la liste doivent respecter, à compter de 2007, les normes de performance précisées. Douze de ces espèces se trouvent au Canada, soit le castor, le rat musqué, la loutre, la martre, le pékan, le raton laveur, le blaireau, l'hermine, le coyote, le loup, le lynx du Canada et le lynx roux.

Trois étapes distinctes mèneront à la mise en œuvre complète de l'ANIPSC d'ici 2007. Les tests sur les pièges et la certification des pièges constituent les deux premières étapes; la troisième et dernière, qui entrera en vigueur en 2007, consistera à réviser les règlements dans les territoires canadiens exigeant que les trappeurs n'utilisent que des pièges certifiés, c'est-à-dire qui satisfont aux exigences établies dans l'ANIPSC.

http://www.fur.ca/view_news.php?id=166

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Phase 2. ANNÉE D’APPLICATION À DÉTERMINER - Pièges certifiés dont l’utilisation sera réglementée à l’avenir
pour le piégeage des espèces suivantes :

Bien que les pièges énumérés dans la Phase 2 soient certifiés pour les espèces et les catégories de piège suivantes,
l’année d’entrée en vigueur de l’obligation de n’utiliser que les pièges certifiés en vertu de l’ANIPSC n’a pas encore été
déterminée. Cette date, qui pourrait varier d’une espèce à l’autre, sera connue au moins trois ans d’avance.
D’ici là, les trappeurs peuvent continuer d’utiliser les pièges qui sont présentement permis par la loi.
Consultez votre gouvernement provincial ou territorial afin d’obtenir le règlement sur les utilisations de pièges
applicables à votre territoire de piégeage.

http://www.ftgq.qc.ca/fr/mises_a_jour_pgaf/Certified_traps_F_Oct_13.pdf

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Pour les espèces et catégories de piège suivantes, l'obligation d'utiliser uniquement des pièges « certifiés en vertu de l'Accord sur
les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC) » n'est pas encore en vigueur. La date d'entrée en vigueur sera
connue au moins trois ans à l'avance et pourra varier d'une espèce à l'autre.
D'ici là, les pièges autorisés aujourd'hui pour ces mêmes espèces continuent de l'être.
Les tests n'étant pas encore terminés, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune informera les piégeurs au fur et à mesure
des changements dans ce dossier.

http://communique.mrnf.gouv.qc.ca/piegeage-2010-2011.pdf