Québec- Population invitée à soumettre ses commentaires...

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(Québec) La sécurité et le bien-être des animaux


Photo, archives Éric Guertin
Publié le 28 Juin 2011

La Société protectrice des animaux de la Mauricie (SPA) invite la population à s’exprimer sur le projet de règlement concernant la sécurité et le bien-être des chats et des chiens.

Sujets : MAPAQ , Ministère de l’Agriculture , Pêcheries
Ce projet a été lancé par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) le 23 juin.

L’objectif est de mieux encadrer les méthodes d’élevage et de garde des chiens et des chats chez les propriétaires, dans les animaleries, chez les éleveurs, les fourrières et les refuges.

Ce projet précise notamment certaines exigences au sujet de la garde et des soins de base à offrir à un animal de compagnie.

«Ce projet de règlement amorce un changement significatif dans le traitement qui est fait des animaux de compagnie. C’est un premier pas intéressant qui devra être suivi de modifications à la Loi afin d’accroître les sanctions à l’égard de ceux qui ne respecteront pas les prescriptions du règlement», indique Michel Bronsard, président de la SPA.

Les personnes et organisations intéressées à soumettre des commentaires ou suggestions peuvent le faire, par écrit seulement, jusqu’au 5 août 2011. Vous pouvez consulter le projet de règlement sur le site internet du MAPAQ à www.mapaq.gouv.qc.ca/projetreglement .


http://www.lhebdojournal.com/Société/2011-06-28/article-2615770/La-securite-et-le-bienetre-des-animaux/1

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Cliquez en bas de page sur: Projet de règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (PDF, 40 ko)

http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/md/loisetreglements/Projetsreglements/Pages/Reglement_bien-etre.aspx



Vous pouvez envoyer vos commentaires AVANT LE 5 AOÛT par courriel à Madeleine.Fortin@mapaq.gouv.qc.ca

mais il est cependant important de vous identifier (nom, adresse) et de faire suivre aussi votre lettre sur papier par la poste ou par télécopieur 418-380-2171 à cette adresse :

MAPAQ

Madeleine Fortin

Sous ministre adjointe.

Direction générale de la santé animale et de l'inspection des aliments

200 Chemin Ste-Foy 12e étage

Québec, Québec G1R 4X6


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Voici quelques suggestions émises par le Centre d'Intervention Animal, mais S.V.P., ne pas copier- Vous devez personnaliser votre lettre.



Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c. P-42, a. 55.9.14.1)

Je demande les rectifications suivantes au règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens:


L’article 27 doit indiquer 6h d’enchaînement maximum.

L'article 47 n’est pas clair et doit être rectifié. Il semble donner le droit à un gardien d'euthanasier un animal. L’euthanasie est un acte qui doit être fait par un vétérinaire et cela doit être spécifié SANS FAUTE dans cet article sinon cela portera à confusion.

L'article 50 qui autorise l'euthanasie par chambre à gaz de plusieurs animaux en même temps ? Il ne faut pas légaliser cette pratique cruelle.

Je demande un article qui limite le nombre de chiens de production à 25, ceci afin de stopper la surpopulation et la prolifération des usines à chiots au Québec.

L'ajout d'un article concernant la stérilisation qui devrait être obligatoire avant adoption pour tous chats et chiens adoptés, que ce soit de particuliers, refuges, SPA, SPCA, fourrières, éleveurs.

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