Québec-Le Nouveau Règlement sur le Bien-être des Animaux

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June 29, 2011

Les Groupes de Défense des Animaux du Québec affirment que le Nouveau Règlement sur le Bien-être des Animaux Ne Fait Pas le Poids

Humane Society International/Canada



Kathy Milani
MONTRÉAL—Humane Society International/Canada, la SPCA de Montréal et les Centres d'adoption d'animaux de compagnie du Québec (caacQ) ont fait part de leur déception à l'annonce du projet de règlement sur la sécurité et le bien-être des animaux mis de l'avant par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Les trois organisations insistent pour que le Ministère se penche à nouveau sur le projet de règlement et apporte les changements nécessaires pour assurer la protection des animaux de compagnie au Québec. En outre, ces organisations, chacune forte de son expertise sur diverses questions ayant trait au bien-être animal, appellent le grand public à se mobiliser pour dénoncer leurs inquiétudes au ministre au cours de la période de consultation de 45 jours.

Il est décevant de constater que ce projet de règlement, attendu depuis près de trois ans, ne permet toujours pas de remédier à la crise en matière de bien-être et de protection des animaux au Québec, a dit Johanne Tassé, directrice des caacQ. Le grand public doit profiter de cette fenêtre de 45 jours, qui prend fin le 5 août, pour dénoncer la situation. Les gens doivent insister pour que le gouvernement mette en place une réglementation plus rigoureuse afin de protéger les chiens et les chats du Québec. Sans de nouvelles améliorations, ce projet de règlement ne fera rien pour abréger la souffrance endurée chaque jour par des dizaines de milliers de chiens et de chats partout dans la province.

Sous sa forme actuelle, le nouveau règlement pourrait faire en sorte qu'un chien, au Québec, soit enfermé dans une petite cage toute la journée, jour après jour, sans jamais voir la lumière du jour, sans soins vétérinaires et sans avoir l'occasion de socialiser, a dénoncé Lauren Scott, responsable de campagne pour Humane Society International/Canada. Dans les faits, ce projet de règlement légaliserait l'existence des usines à chiots au Québec.

En plus d'apporter des modifications à ce projet de règlement, le gouvernement doit également s'engager à augmenter considérablement les sanctions pour chaque infraction, a dit Alanna Devine, directrice de la protection des animaux pour la SPCA de Montréal. D'autres provinces prévoient des sanctions qui comprennent des amendes allant jusqu'à 75 000 $ et une peine de prison pouvant atteindre deux ans; au Québec, la sanction maximale pour une première infraction est d'à peine 600 $. Si nous voulons que ce règlement ait un quelconque effet dissuasif, nous devons faire plus qu'augmenter les amendes de quelques centaines de dollars; il faut prévoir des amendes sévères et des peines d'emprisonnement fermes.

En 2008, Humane Society International/Canada a uni ses forces à ceux de la SPCA de Montréal pour porter secours à 330 chiens dans une usine à chiots du Québec. Les chiens étaient émaciés et déshydratés; ils étaient sans nourriture, sans eau et sans soins vétérinaires et certains étaient déjà morts dans leur cage. L'outrage du public a contraint le gouvernement Charest en 2009 à créer un groupe de travail spécial pour renforcer la législation et l'application de la loi au Québec.

Pendant deux ans et demi, le groupe de travail sur le bien-être des animaux de compagnie, formé notamment de spécialistes en protection des animaux, de vétérinaires et de représentants de l'industrie, s'est penché sur les dispositions de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (P 42) du Québec. L'expertise, les travaux de recherche et les recommandations du groupe de travail ont permis au MAPAQ de bénéficier des meilleures connaissances disponibles pour mettre à jour les règlements provinciaux en matière de protection des animaux. Il y a lieu de noter cependant qu'avec une gamme d'opinions aussi large, le projet de règlement n'est pas nécessairement le fruit d'un consensus.

Le projet de règlement annoncé récemment prévoit l'instauration de certaines mesures importantes, dont des séances d'exercice obligatoires pour chacun des animaux, le toilettage régulier et une ventilation adéquate pour enrayer les contaminants comme la poussière et l'ammoniaque. Malheureusement, plusieurs éléments clés n'ont pas été mentionnés dans le projet de règlement du MAPAQ, dont les soins vétérinaires, le nombre de chiens reproducteurs autorisés par installation, les conditions de vie des chiens et des chats confinés à des cages pour de longues périodes ainsi que les lacunes au niveau des méthodes d'euthanasie. La nécessité de mettre à jour la loi P-42 fut réaffirmée avec la publication récente du classement des lois canadiennes en matière de protection des animaux de l'Animal Legal Defense Fund pour l'année 2010, le « Canadian Animal Protection Laws Rankings, qui compare les lois de chacune des compétences examinées. Le rapport révèle notamment que le Québec recule de manière constante depuis 2008. Cette année, le Québec arrive en queue de peloton et récolte la triste mention de pire province au Canada. Ainsi, le fait que le rapport classe le Québec comme meilleure province pour maltraiter un animal souligne l'urgence de prendre des mesures décisives.

HSI Canada, la SPCA de Montréal et la caacQ produiront un rapport officiel pour transmettre leurs recommandations d'ici le 5 août, soit la fin de la période des consultations. Ce rapport conjoint sera rendu public trois semaines avant la date butoir.

Les trois organisations invitent également le grand public à écrire au MAPAQ pour demander une révision approfondie et une refonte du projet de règlement annoncé.

Tous les commentaires doivent être transmis par la poste ou par télécopieur à l'attention de Mme Madeleine Fortin : Madeleine Fortin Sous-ministre adjointe, Direction générale de l'alimentation 200, chemin Sainte-Foy, 12e Étage Québec (Québec) G1R 4X6 Téléc. : 418-380-2171-30-

Humane Society International/Canada est un leader en matière de protection animale. Notre organisme représente des dizaines de milliers de membres et participants à travers le pays. HSI Canada met en oeuvre des programmes de protection des animaux de compagnie, de la faune et de son habitat naturel, de préservation de mammifères marins et de bien-être des animaux de ferme. HSI Canada est fière de faire partie de la Humane Society International – l’un des organismes de protection animale les plus importants au monde, avec plus de 11 millions de membres et participants. Rendez-nous visite sur le Web à l’adresse hsicanada.ca.

http://www.hsi.org/french/news/press_releases/2011/06/ministere_reglement_062911.html