Projet de loi : amendes + élevées

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Des amendes plus importantes: le projet de loi que dépose ce matin le ministre de l'Agriculture, Pierre Corbeil, vient boucler la boucle en ce qui a trait aux mesures de protection pour les animaux de compagnie.
Le projet de loi veut mettre en place la seule recommandation que comportait un rapport déposé l'an dernier par une commission parlementaire sur la protection des chiens et des chats. On haussera donc substantiellement les amendes pour ceux qui contreviennent aux règles sanitaires.

Le projet de loi fera en sorte que le Québec aille «s'inspirer de ce qui existe sous d'autres juridictions et évaluer la possibilité de modifier la Loi sur la protection sanitaire des animaux afin notamment d'accroître les pénalités aux contrevenants». Actuellement, au Québec, ceux qui maltraitent des animaux sont passibles d'amendes de 600$ pouvant atteindre 1800$ en cas de récidive. En Ontario, la même infraction peut valoir une amende de 60 000$ assortie d'une peine de 24 mois d'emprisonnement.

Au Québec, il est souvent moins coûteux de s'acquitter de l'amende que d'apporter aux installations les modifications requises, a relevé le rapport des députés, dirigés par Geoffrey Kelley, nommé ministre depuis.


Autres interventions

D'autres interventions évoquées hier ne font pas partie du projet de loi adopté mercredi dernier par le Conseil des ministres - elles sont déjà dans le règlement, qui est en pré-publication. Ainsi, toute personne possédant plus de cinq chiens ou chats devra tenir un registre sur leur provenance. Le gouvernement a déjà augmenté significativement le nombre d'inspecteurs, qui est passé de 4 à 40 personnes. Le règlement prévoit aussi des normes sanitaires pour assurer le bien-être et la sécurité des animaux de compagnie.

Le péquiste André Simard, qui est vétérinaire, a dit avoir «hâte de voir le contenu du projet de loi». Déjà, il a prévenu qu'il attendrait «des mesures dissuasives pour les maltraitants d'animaux de compagnie».

Le projet de loi que dépose ce matin Pierre Corbeil vient modifier la Loi sur la protection sanitaire des animaux en ce qui touche la sécurité et le bien-être des animaux. Par ailleurs, un règlement lié à cette loi est déjà publié dans la Gazette officielle, a-t-on rappelé au cabinet du ministre Corbeil.

Dans son rapport, un groupe de travail sur les animaux de compagnie rappelait que les médias québécois «ont fait état de situations inacceptables relatives aux conditions d'élevage de certains animaux, particulièrement des chiens, dans ce qui est généralement convenu d'appeler des «usines à chiots». À tort ou à raison, le Québec est souvent désigné comme une terre d'accueil de ces élevages non conformes», poursuivait le rapport.
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