Prison avec sursis / prison ferme pour maltraitance

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Le tribunal correctionnel de Limoges a condamné vendredi trois frères de la Haute-Vienne à des peines de prison avec sursis pour avoir élevé plusieurs dizaines de chiens dans des conditions indignes et sans respect des règles sanitaires, en les exposant à une "souffrance".> Les trois hommes et un quatrième frère, relaxé, avaient été dénoncés par les services vétérinaires et des associations de protection des animaux, qui avaient constaté les tristes conditions de vie de la fratrie, mais aussi de quelque 80 chiens habitant leur masure, à Peyrat-le-Château (Haute-Vienne).

Les chiens de race Beagle étaient élevés au milieu d'immondices, de déjections et pour la plupart malades, certains à l'état sauvage. Le 24 novembre, les gendarmes ont saisi une soixantaine de chiens, le reste ayant pris la fuite à leur arrivée.

Le tribunal a ordonné vendredi la saisie de la vingtaine d'animaux restants, qui seront remis à l'association 30 millions d'amis, partie civile dans cette affaire.

Les trois frères ont aussi été condamnés à des amendes de 80 euros et à verser des dommages et intérêts de 1.000 euros aux associations qui avaient dénoncé les faits - 30 millions d'amis, la SPA et la Fondation Brigitte Bardot.


Dépêche AFP du 13/04/12
http://www.tele-animaux.com/actualite,info,georges-javaud-69-ans--un-grand-amateur-de-chas---:9671.html[u]


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Le tribunal de grande instance de Senlis a condamné mercredi un couple, propriétaire d'un chenil dans l'Oise, à six mois de prison ferme pour actes de cruauté envers des animaux et détention d'une exploitation jugée non conforme.> La saisie des animaux, qui avaient été retrouvés en très mauvais état dans le chenil, a également été ordonnée par le tribunal.

Le procureur avait requis à leur encontre 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, pour l'homme et 12 mois de prison avec sursis pour la femme.

En mars 2011, 46 chiens avaient été retrouvés dans le chenil, enfermés dans des caisses empilées les unes sur les autres, d'autres dans des parcs pour bébé, dans des conditions d'hygiène déplorables.

La plupart souffraient de maladies dues au manque de soins (maladies de peau, ndlr), certains de tumeurs ou de pathologies liées à l'enfermement.

Les deux prévenus encourraient des peines pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amendes.

Dépêche du 12/04/12
http://www.tele-animaux.com/actualite,info,le-couple--qui-gerait-un-chenil-pres-de-crepy-e---:9665.html