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Pour une évolution du statut juridique des animaux au Québec

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Manifeste pour une évolution du statut juridique des animaux dans le Code civil du Québec

Comme la plupart des gens, nous pensons que les animaux ne sont pas des grille-pains. Pourtant, ce n’est pas l’avis de notre Code civil. En effet, du point de vue légal, un chien ou une vache ne diffère pas d’un grille-pain ou d’une chaise : ce sont des biens meubles. Le droit québécois assimile donc le fait de blesser ou de maltraiter un animal à la détérioration d’un bien. Force est de constater que cette conception est moralement douteuse et qu’elle ne correspond pas à ce que pense la majorité des Québécois.

Assimiler les animaux à des choses, c’est aussi ignorer l’état actuel des connaissances scientifiques. La capacité animale à ressentir la douleur fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus, du moins en ce qui concerne les vertébrés. De façon générale, plus la recherche progresse, plus nous découvrons que les animaux ont des capacités cognitives et émotionnelles bien plus complexes que nous ne le pensions — et ceci vaut autant pour les singes, les dauphins ou les chiens que pour les vaches, les rats ou les pigeons.

Si les animaux ne sont pas des choses, c’est parce qu’ils ne sont pas des machines, mais des êtres sensibles dotés d’une vie qui leur importe. Il est donc légitime de tenir compte de leurs intérêts et de leur valeur morale lorsque nous prenons des décisions qui les concernent.

Nous sommes conscients que notre appel se heurte à certaines traditions, à la force de l’habitude et à l’idée que les animaux n’existeraient que pour servir nos intérêts. Mais nous croyons aussi que les mentalités ont évolué et qu’il serait temps d’entreprendre la réforme à la fois juste et légitime qui s’impose.

Notre province fait d’ailleurs particulièrement piètre figure en ce qui concerne la protection légale des animaux. Le Québec se classe en effet au dernier rang des provinces canadiennes en termes de législation relative au bien-être animal.

En 2014, il est devenu urgent de s’affranchir des catégories du Code civil et d’accorder aux animaux un statut distinct de celui des biens meubles, un statut qui prenne acte de leur capacité à ressentir du plaisir et de la douleur, bref, un statut d’être sensible.

http://lesanimauxnesontpasdeschoses.ca/

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Signé. C'est une belle initiative, et les signatures des personnes bien connues dans les médias vont surement aider la cause. top 

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