Le ministre de la MAPAQ veut changer le code civil

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Animaux: Paradis veut changer le code civil


QUEBEC - Terreau fertile pour les usines à chiots, champion de la maltraitance, le Québec a une bien mauvaise réputation en regard du sort réservé aux bêtes. Mais la situation va changer, promet le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), Pierre Paradis.

Un projet de loi est sur la table à dessin pour modifier le code civil et conférer un nouveau statut aux animaux domestiques et d'élevage, a confié le ministre Paradis à La Presse Canadienne.

«Je veux aller le plus rapidement possible, ça fait partie de mes priorités législatives», a déclaré M. Paradis en entrevue.

Une fois les modifications apportées au code civil, minou, pitou, et autres bêtes ne seront plus considérés comme de simples «biens meubles» mais comme des êtres vivants «doués de sensibilité», une formule déjà adoptée par plusieurs pays européens.

«J'ai obtenu un accord de principe de la ministre de la Justice (Stéphanie Vallée) sur la redéfinition de l'animal. Chez nous, en vertu du code civil, la notion d'un animal est celle d'un bien meuble, ça veut dire que, techniquement, tu peux lui donner un coup de pied ou lui scier une patte. Et c'est considéré comme tel par les tribunaux», a relaté le ministre.

«On s'inspire de ce qui s'est fait en France où ils ont redéfini la notion de l'animal comme étant un être sensible à la douleur. On essaie de voir quelles seraient les conséquences juridiques chez nous mais on ne veut pas que ça reste un bien meuble», a-t-il ajouté.

Ce changement de statut ne sera pas sans conséquence juridique puisque les tribunaux devront tenir compte de la douleur et de la détresse des animaux au moment d'infliger des peines ou des amendes aux contrevenants.

La reconnaissance légale de la sensibilité animale ne confère pas des «droits» aux animaux mais aura pour effet d'accroître les obligations des propriétaires et des éleveurs envers les bêtes.

«C'est le bien-être de l'animal (qui est pris en compte) et c'est là que les sociétés s'en vont. On voit comment évoluent les choses en Europe dans les élevages agricoles: des cages plus grandes pour les truies, des poules en liberté. Si tu n'embarques pas dans ce mouvement, tu vas t'exclure de marché», a dit M. Paradis.

De fait, le projet de loi en préparation n'a pas qu'un objectif humanitaire. Il y a aussi des impératifs commerciaux en jeu que le Québec aurait tort de sous-estimer, selon le ministre.

«Aujourd'hui, à partir du moment où tes compétiteurs peuvent dire aux acheteurs que tu ne traites pas bien tes animaux, ils t'éliminent du marché (...) On est en plein dans le cadre d'un traité de libre-échange avec l'Europe et nous serons affectés si on ne s'ajuste pas», a-t-il soutenu.

Le MAPAQ dispose de moyens limités pour les inspections et la situation financière du Québec ne permet pas, de l'avis du ministre, d'accroître les ressources. Les quelque 250 inspecteurs doivent notamment veiller à la qualité des produits alimentaires et aux infrastructures des entreprises agricoles en sus du bien-être des animaux.

M. Paradis mise plutôt sur la dénonciation. Le ministère a d'ailleurs annoncé en juin la mise en place d'une nouvelle ligne téléphonique sans frais, le 1 844 ANIMAUX, en opération 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La ligne permet aux citoyens de signaler toute situation mettant en danger la santé, la sécurité et le bien-être des animaux de compagnie ou d'élevage.

L'épisode récent des veaux maltraités dans une ferme de Pont-Rouge et le fléau des usines à chiots implantées ça et là sur le territoire montrent combien le Québec a une longue pente à remonter en matière de bien-être animal.

En 2013, l'organisme «Animal Legal Defense Fund» (ALDF) a classé le Québec au 12e rang sur 13 parmi les provinces et territoires les plus laxistes. Seul le Nunavut faisait pire que le Québec en ce qui concerne la protection des animaux.

Dans son communiqué, l'ALDF a attribué au Québec le titre peu flatteur de «province la plus accueillante pour ceux qui maltraitent les animaux» (Quebec Remains Best Province to be an Animal Abuser).

«C'est Gandhi qui disait qu'on juge l'évolution d'une société à la façon dont elle traite ses animaux. Ça fait qu'on a de la place pour l'évolution», a admis M. Paradis.

Sous réserve d'analyser le projet de loi, la directrice du Groupe de recherche en droit animal (GRIDA) de l'Université du Québec à Montréal, Martine Lachance, a salué l'intention manifestée par le ministre d'abandonner la notion de «bien meuble» associée aux animaux.

«On dit aux humains, 'vous ne pouvez plus traiter les animaux comme des biens inertes et sans émotion'. Ça va obliger les gens à se conscientiser, ça va obliger le système judiciaire à réagir, il y aura du changement, c'est certain», a-t-elle estimé.

Une fois la sensibilité de l'animal pleinement reconnue, «les juges québécois n'auront pas le choix, d'après moi, d'être un peu plus coercitifs», a avancé la professeure.