Abattage illégal de moutons

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L'avocat d'un éleveur de mouton, dont la ferme est située à l'ouest d'Ottawa, affirme que son client « défend les droits de millions de musulmans », bien qu'il ne soit pas lui-même de confession musulmane, en invoquant la Charte canadienne des droits et libertés pour sa défense.

Kurtis Andrews représente les intérêts d'Anthony Scissons, un fermier de Dunrobin, à l'ouest de Kanata. Ce dernier fait face à six chefs d'accusation pour des infractions à la loi provinciale après qu'il eut vendu des moutons à trois hommes musulmans en octobre 2012.

Les hommes en question ont admis qu'ils avaient abattu les animaux à la ferme de M. Scissons au cours d'un rituel appelé Dhabihah. Aucun d'eux n'a été accusé pour ces actes.

« Je trouve cela curieux qu'en gros, un éleveur de mouton de Dunrobin se batte pour les droits de millions de musulmans. Mais c'est bel et bien ce qui se passe, sachant qu'il a été accusé, mais pas les hommes musulmans », explique l'avocat d'Anthony Scissons, Kurtis Andrews.

L'affaire a été entendue au tribunal en juin 2014. Le juge de paix, Brian Mackey, a déjà fait savoir que M. Scissons allait être reconnu coupable de certaines accusations, mais, jeudi, il a accepté d'entendre les arguments concernant la liberté de culte avant de rendre sa décision.
M. Scissons a été accusé d'avoir exploité un établissement de transformation des viandes sans détenir un permis et d'avoir vendu et distribué de la viande non inspectée. Il risque une amende de plus de 25 000 $ et une peine de deux ans de prison pour chacune des accusations qui pèsent contre lui.

Selon M. Andrews, les lois ontariennes en vertu desquelles son client a été accusé violent la liberté de religion et le fermier devrait être protégé par la Charte, même s'il n'est pas musulman.

« Nous avons le droit de mettre en doute la constitutionnalité de ce qu'ont fait les hommes. Si cela s'avère anticonstitutionnel, mon client ne peut pas en être reconnu coupable », soutient l'avocat.

La province, pour sa part, estime que les droits des hommes qui ont acheté les moutons n'ont pas été violés, puisque l'abattage rituel est permis en Ontario. Cette pratique doit cependant se dérouler dans un établissement reconnu.

La date à laquelle la décision sera rendue sera connue en novembre.