Le projet 54 : impact sur les pratiques halal et casher

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L’abattage rituel mieux encadré pour éviter la souffrance des animaux

Le projet de loi 54 aura un impact sur les pratiques halal et casher, selon le ministre Paradis

 
Le ministre Pierre Paradis compte resserrer les règles entourant l’abattage rituel pour éviter la souffrance des animaux.

Les consultations entourant le projet de loi 54 sur le bien-être animal s’ouvrent aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement veut imposer des peines de prison pouvant aller jusqu’à 18 mois aux personnes coupables de maltraitance envers les animaux.


Le texte législatif aura un impact sur les pratiques d’abattage halal ou casher, affirme le ministre de l’Agriculture, en entrevue avec notre Bureau parlementaire.


«Parfois, la pratique veut que le rabin bénisse l’entrepôt [où l’animal est abattu], ça ne fait pas mal à l’animal de se faire bénir. Mais il y en a d’autres qui, sous le couvert de pratiques religieuses, mettent à mort un animal lentement, puis le laissent souffrir. Ce ne sera pas permis», insiste-t-il.


À l’heure actuelle, les normes québécoises en matière d’abattage stipulent que l’animal doit être étourdi et sans connaissance avant sa mise à mort par la saignée.

Faits saillants du projet de loi 54
◾ Le Code civil du Québec est modifié afin d’y prévoir que l’animal est un être doué de sensibilité et qu’il n’est pas un bien.
◾ Abandonner un animal est interdit.
◾ Les combats d’animaux sont proscrits. Il est également interdit de dresser un animal pour des combats.
◾ Les individus ou organisations coupables de cruauté envers les animaux sont passibles d’amendes oscillant entre 250 $ et 250 000 $ pour une première infraction.
◾ En cas de récidive, les amendes peuvent tripler pour atteindre un montant maximal de 750 000 $.


Calèches


Le projet de loi du ministre Paradis vient préciser qu’on ne doit pas minimiser la douleur et l’anxiété chez l’animal. «La méthode employée doit produire une perte de sensibilité rapide, suivie d’une mort prompte». Les personnes qui ne respecteront pas ces nouvelles règles seront passibles d’amendes salées et même d’une peine d’emprisonnement.


Des cas de maltraitance de chevaux de calèches ont fait les manchettes. Les propriétaires de ces écuries seront également soumis aux nouvelles dispositions, prévient le ministre libéral.


«Il faut que ce soit fait dans le respect de l’animal, le nouveau statut de l’animal va empêcher de les utiliser sur des plaques d’acier», lance-t-il. Cette déclaration n’est pas sans rappeler un récent incident survenu dans la métropole impliquant un cheval qui a glissé sur une plaque de métal servant à recouvrir des trous dans la chaussée.


À l’heure actuelle, les animaux sont considérés comme des «biens meubles», en vertu du Code civil. Les bêtes seront dorénavant considérées comme des êtres vivants doués de sensibilité.


Projet nécessaire


Pierre Paradis soutient que le projet de loi 54 est nécessaire. En 2014, le Québec a été sacré pire province quant à la maltraitance des animaux par l’Animal Légal Defense Fund.


«Ça commençait à nous porter préjudice non seulement sur le plan de la perception que les autres sociétés ont du Québec, mais également dans nos échanges commerciaux. Le consommateur, de plus en plus, veut acheter un produit dont il connaît l’origine et dont, en plus, il sait qu’il a été bien élevé.»