Les sénateurs reviennent sur la décision des députés

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ANIMAUX - Les sénateurs sont revenus sur la décision prise en avril par les députés...

Le Sénat a supprimé jeudi la qualité «d'êtres vivants doués de sensibilité» accordée par l'Assemblée nationale aux animaux, lors de la nouvelle lecture d'un texte de simplification du droit et des procédures. Il revient à l'Assemblée de se prononcer en dernier ressort sur l'ensemble du texte.

«Pourquoi avoir légiféré à la va-vite sur un tel sujet, d'autant que la rédaction retenue, loin d'être parfaite, soulève de réelles interrogations?» a demandé le rapporteur Thani Mohamed Soilihi (PS). «Ses promoteurs estiment qu'il faut assurer une reconnaissance symbolique de la spécificité des animaux dans le code civil en affirmant qu'ils sont des êtres doués de sensibilité». Mais pour le sénateur de Mayotte, «la loi n'a pas à dire ce qui est vrai ou faux, elle doit dire ce qui est juste ou injuste, autorisé ou interdit».

«Tout cela est bien sympathique», a estimé Jean-Jacques Hyest (UMP). L'animal est considéré comme un bien par le code civil «parce qu'on peut le louer ou l'acheter», a-t-il argumenté. «D'autres textes dans d'autres codes ont déjà établi que l'animal est un être sensible.» «Réfléchir au droit de l'animal aurait nécessité un autre débat», a-t-il estimé.