Le projet de loi 54 ADOPTÉ

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L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, vendredi, le projet de loi 54 sur la protection des animaux, une loi qui redéfinit l'animal en tant qu'être «doué de sensibilité».

Le ministre de l'Agriculture, Pierre Paradis, souhaite que cette nouvelle loi aide à faire passer le Québec de l'une des juridictions les plus laxistes en Amérique du Nord en matière de règles sur le bien-être animal à l'une des plus strictes. La province traîne la triste réputation d'être la capitale des usines à chiots du continent.

Plus tôt cette année, M. Paradis s'était dit inspiré par le Manitoba, l'Ontario et la Colombie-Britannique, qui ont les lois les plus sévères pour la protection des animaux au pays.

Il avait aussi cité la France, qui a mis à jour ses propres lois en janvier dernier, pour changer le statut des animaux de biens meubles à êtres sensibles.

Le projet de loi 54 affirmait que les animaux ne sont «pas des biens», mais «des êtres doués de sensibilité» qui «ont des impératifs biologiques».

Cela peut sembler évident pour beaucoup, mais jusqu'à ce vendredi, un animal au Québec avait les mêmes droits qu'un meuble.

La Société pour la protection contre la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal a réagi vendredi, disant qu'elle demeurait «prudemment optimiste que l'adoption du projet de loi 54 permettrait d'améliorer la protection de certaines espèces animales, en particulier les chiens, les chats, les chevaux et les animaux élevés pour leur fourrure».

La SPCA espère que le ministre Paradis utilisera la nouvelle loi pour interdire l'enchaînement en permanence des chiens et pour réglementer la manipulation des animaux de ferme.

L'organisme regrette que la loi — appelée Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal — n'aille pas assez loin.

«Nous sommes toutefois très déçus que les animaux exotiques, ainsi que de nombreuses espèces d’animaux de la faune en captivité, continueront d'être exclus du champ d'application de la législation québécoise en matière de bien-être animal. Ces animaux ont désespérément besoin d'une protection juridique appropriée afin d’assurer qu'ils ne soient pas négligés ou maltraités, particulièrement lorsqu'ils sont exploités à des fins commerciales», a déploré la SPCA par voie de communiqué.

D'après la nouvelle loi, les propriétaires doivent s'assurer que leurs animaux reçoivent des soins correspondant à leurs besoins biologiques.

Des amendes s'élevant entre 250 $ et 250 000 $ pourront être infligées pour de premières infractions. Les amendes pourraient doubler ou tripler pour les récidivistes, et un juge pourrait décider d'envoyer un récidiviste jusqu'à 18 mois derrière les barreaux.