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dauphine60

Gang, j ai recu une lettre d anima-québec

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J ai écris a MMe Véronique Langlois, en lui disant que je trouvais qu il y avait des lacunes chez anima-québec,
et voila ce qu elle m a répondue. Je n y comprends pas grand chose! Quelqu un veut m éclairer SVP??????????


Nous avons bien re鐄 votre courriel et aimerions y apporter des r閜onses.



Lors d’une visite d’inspection, ANIMA-Qu閎ec proc閐era ?une saisie imm閐iatement si le bien-阾re et la s閏urit?des animaux n’est pas assur?



Le processus d’inspection se d閞oule ainsi :



?font size=1 face="Times New Roman"> Signalement ou plainte re鐄e, ouverture d’un dossier ou d閜魌 au dossier si d閖?ouvert.

?font size=1 face="Times New Roman"> 1鑢e visite surprise (sans pr閍vis) : v閞ification d’閘閙ents concernant : l’eau, la nourriture, l’h閎ergement, les soins de sant?et le transport.

?font size=1 face="Times New Roman"> Manquement mineur constat?nbsp;: recommandations faites en fonction du niveau de risque.

?font size=1 face="Times New Roman"> Manquement majeur constat?nbsp;: trois options : 1. Avis de non-conformit?avec d閘ai raisonnable donn?selon l’関aluation du risque pour apporter les modifications, visite surprise (sans pr閍vis) de contr鬺e. 2. Mise en infraction (r閐action d’un rapport) qui peut avoir comme r閟ultat le d閎ut du processus judiciaire. 3. Saisie si la s閏urit? la sant? et le mieux-阾re des chiens ou des chats sont menac閟 ou s’il y persistance dans les infractions et d閎ut du processus judiciaire.



Les exemples de cas que vous mentionnez feraient l’objet d’avis de non-conformit?avec des d閘ais courts pour l’am閘ioration. Si persistance, le processus pr閏it?suit son cours.



La d閏ision de fermer un endroit probl閙atique n’appartient pas ?ANIMA-Qu閎ec. Notre travail consiste ? monter un dossier de preuves lorsqu’il y a infraction. Il revient au juge, lors d’un jugement de culpabilit? de d閏ider d’une interdiction de possession d’animaux ou non, selon la gravit?de la situation ou lors de r閏idives. Habituellement, lors d’une premi鑢e offense, le juge optera pour un jugement de culpabilit?avec paiement d’une amende.



Nous sommes conscients qu’il existe des zones grises dans l’administration de la loi et nous travaillons avec le MAPAQ ?l’am閘ioration de celle-ci. Le Premier Ministre a d’ailleurs annonc?la possibilit?de rendre les lois plus s関鑢es pour mieux encadrer la s閏urit?et le bien-阾re des chiens et des chats du Qu閎ec.



Sachez enfin que le mandat que nous avons re鐄 du MAPAQ nous soumet ?la Loi sur l'acc鑣 aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1). C’est pour cette raison que nos actions sont peu visibles dans les m閐ias, ce qui peut donner l’impression que nous agissons moins qu’en v閞it?



Merci de votre int閞阾 envers ANIMA-Qu閎ec.





V閞onique Langlois

Directrice g閚閞ale



T閘. 418-688-1771

Sans frais 1-866-321-1771

Fax 418-688-1770

info@animaquebec.com

www.animaquebec.com

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dauphine60 a écrit:
J ai écris a MMe Véronique Langlois, en lui disant que je trouvais qu il y avait des lacunes chez anima-québec,
et voila ce qu elle m a répondue. Je n y comprends pas grand chose! Quelqu un veut m éclairer SVP??????????


Nous avons bien re鐄 votre courriel et aimerions y apporter des r閜onses.



Lors d’une visite d’inspection, ANIMA-Qu閎ec proc閐era ?une saisie imm閐iatement si le bien-阾re et la s閏urit?des animaux n’est pas assur?



Le processus d’inspection se d閞oule ainsi :



?font size=1 face="Times New Roman"> Signalement ou plainte re鐄e, ouverture d’un dossier ou d閜魌 au dossier si d閖?ouvert.

?font size=1 face="Times New Roman"> 1鑢e visite surprise (sans pr閍vis) : v閞ification d’閘閙ents concernant : l’eau, la nourriture, l’h閎ergement, les soins de sant?et le transport.

?font size=1 face="Times New Roman"> Manquement mineur constat?nbsp;: recommandations faites en fonction du niveau de risque.

?font size=1 face="Times New Roman"> Manquement majeur constat?nbsp;: trois options : 1. Avis de non-conformit?avec d閘ai raisonnable donn?selon l’関aluation du risque pour apporter les modifications, visite surprise (sans pr閍vis) de contr鬺e. 2. Mise en infraction (r閐action d’un rapport) qui peut avoir comme r閟ultat le d閎ut du processus judiciaire. 3. Saisie si la s閏urit? la sant? et le mieux-阾re des chiens ou des chats sont menac閟 ou s’il y persistance dans les infractions et d閎ut du processus judiciaire.



Les exemples de cas que vous mentionnez feraient l’objet d’avis de non-conformit?avec des d閘ais courts pour l’am閘ioration. Si persistance, le processus pr閏it?suit son cours.



La d閏ision de fermer un endroit probl閙atique n’appartient pas ?ANIMA-Qu閎ec. Notre travail consiste ? monter un dossier de preuves lorsqu’il y a infraction. Il revient au juge, lors d’un jugement de culpabilit? de d閏ider d’une interdiction de possession d’animaux ou non, selon la gravit?de la situation ou lors de r閏idives. Habituellement, lors d’une premi鑢e offense, le juge optera pour un jugement de culpabilit?avec paiement d’une amende.



Nous sommes conscients qu’il existe des zones grises dans l’administration de la loi et nous travaillons avec le MAPAQ ?l’am閘ioration de celle-ci. Le Premier Ministre a d’ailleurs annonc?la possibilit?de rendre les lois plus s関鑢es pour mieux encadrer la s閏urit?et le bien-阾re des chiens et des chats du Qu閎ec.



Sachez enfin que le mandat que nous avons re鐄 du MAPAQ nous soumet ?la Loi sur l'acc鑣 aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1). C’est pour cette raison que nos actions sont peu visibles dans les m閐ias, ce qui peut donner l’impression que nous agissons moins qu’en v閞it?



Merci de votre int閞阾 envers ANIMA-Qu閎ec.





V閞onique Langlois

Directrice g閚閞ale



T閘. 418-688-1771

Sans frais 1-866-321-1771

Fax 418-688-1770

info@animaquebec.com

[url=http://www.animaquebec.com
www.animaquebec.com[/quote[/url]]


est ce moi ou ben c'est tout le monde
le texte comprends plusieurs taches dans plusieurs mots............
j ai rien compris dans ce texte

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