Les règlementations de ville

[JulieM-pitous 0]

Ce serait plaisant de faire la liste des municipalités qui refusent ou non certaines races de chiens ainsi que les règlements quant au nombre de chiens permis sur votre territoire?
Qu'en est-il de la vôtre?


Ville de Lévis
Il est interdit à toute personne de garder, de permettre de garder ou de tolérer la présence, de façon régulière, de plus de 2 chiens par logement, incluant le terrain.

Il est interdit à toute personne de garder ou d’avoir en sa possession un chien de la race des « Staffordshire Bull Terrier », mieux connu sous l’appellation « Pittbull ».


Ville de Québec
Vous pouvez garder, dans un logement ou sur le terrain où est situé ce logement, un maximum de trois chiens ou de trois chats. Le nombre total de chiens et de chats ne doit pas excéder quatre.

Rien trouvé à propos des races interdites.

http://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/animaux/docs/RVQ1059.pdf

[isaborremans 0]

Ville de Laval :

Il est interdit de garder dans une habitation et ses dépendances ou sur
une même propriété, plus de 2 chiens à la fois. si une chienne met bas, les chiots peuvent être
gardés pour une période n'excédant pas 3 mois.

Interdit : qu'un chien, en laisse ou non, se trouve dans un parc, un plateau
sportif, une cour d'école, la cour extérieure d'une garderie ou d'un
centre commercial avec mail pour piétons.

Un animal remis à une fourrière en vertu de l'article 28 peut être vendu
au profit de la Ville, donné ou autrement détruit. ( Je trouve que sa sonne très mal)

La ville de Laval peuvent remettre des contraventions entre 50$ et 1000$ si un des règlement n'est pas respecter.

http://www.ville.laval.qc.ca/wlav2/docs/folders/portail/fr/guichet_municipal/reglements/animaux/document/depliant_animaux_08.pdf
(tous les règlements)


Moi personnellement, je n'achète pas de médaille de ville à Hyacinthe !
Je trouve que Laval traite les chiens comme des vidanges....je donnerai pas une miette à la ville et le Berger Blanc qui est la poubelle de Laval.

[Marie_Iorek 0]

isaborremans a écrit:

Un animal remis à une fourrière en vertu de l'article 28 peut être vendu
au profit de la Ville, donné ou autrement détruit. ( Je trouve que sa sonne très mal)

oufff étruit t'est pas la seule qui trouve que ca sonne mal...Ca fait comme si il les fesaient exploser...

[dauphine60 0]

Un peu déguelasse Isa les termes qu ils emplois...
Ici a St-Eustache c est pas mal la meme chose, sauf que le maire a aboli la vente des médailles.

Mais je pense que dans le coin de Terrebonne, ou Répentigny, ils interdisent les pittbulls...gang de con.

[karolle1 0]

Ici 2 chiens par famille,et autant de chat que l ont veut, et la medaille est gratuite pour les personnes de 60 ans et plus.

Aucun chien en liberter

karolle

[Mika011 0]

Pour Ville Saguenay

4.2 Nombre Nul ne peut garder, dans un logement ou sur le terrain où est situé ce logement ou dans les dépendances de ce logement, un nombre maximal de deux (2) chiens et deux (2) chats.

4.4 Besoins vitaux Le gardien doit fournir à l’animal sous sa garde la nourriture, l’eau, l’abri et les soins nécessaires et appropriés à son espèce et à son âge.

4.7 Longe >Sous réserve de l’article 8.3 (4), le longe d’un animal attaché à l’extérieur doit avoir une longueur minimale de trois (3) mètres.

4.9 Animal blessé ou malade Un gardien sachant que son animal est blessé ou atteint d’une maladie commet une
infraction au présent règlement s’il ne prend pas les moyens pour faire soigner son animal
ou pour le soumettre à l’euthanasie.

4.10 Abandon d’animal Un gardien ne peut abandonner un ou des animaux dans le but de s’en défaire. Il doit
remettre le ou les animaux à une autorité compétente qui en dispose par adoption ou euthanasie. Dans ce dernier cas, les frais sont à la charge du gardien.

6.2 Cruauté Il est défendu pour quiconque de faire des cruautés à un animal, de le maltraiter, de le
molester, de le harceler ou de le provoquer.

6.4 Piège Il est défendu d’utiliser ou de permettre que soit utilisé du poison ou un piège pour la
capture d’animaux à l’exception de la cage trappe.

6.11 Nuisances relatives aux chiens

* Le fait, pour un chien, d’aboyer ou de hurler de façon à troubler la paix, la
tranquillité et d’être un ennui pour une ou plusieurs personnes;

7.1 Toute personne qui est propriétaire, possesseur ou gardien d’un chien dans les limites de la Ville doit, chaque année, obtenir une licence pour cet animal auprès de l’autorité compétente, et ce, au coût de 20 $ taxes incluses.

7.7 Renseignements Pour obtenir une licence, le gardien doit fournir les renseignements suivants :

* Ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse;
* La race, l’âge, la couleur et le nom du chien;
* La date du dernier vaccin contre la rage reçu par l’animal;
* La preuve de l’âge de l’animal si requis;

7.11 Port du médaillon Le gardien doit s’assurer que le chien porte en tout temps, au cou, le médaillon émis
correspondant audit chien, faute de quoi il commet une infraction.

8.1 Il est défendu à tout propriétaire, possesseur ou gardien d’un chien dans la municipalité de le laisser errer dans les rues, sur les places ou endroits publics ainsi que sur les terrains
privés sans le consentement du propriétaire ou occupant de tels terrains.

10.6 Races interdites Constitue une nuisance et est interdit en tout temps sur le territoire de la Ville de Saguenay :

* Un chien de race bull-terrier, Staffordshire bull-terrier, American pitt-bull-terrier (p.i.h.) ou American Staffordshire terrier;
* Un chien hybride issu d’un chien d’une des races mentionnées au paragraphe 1) de cet article et d’un chien d’une autre race;
* Un chien de race croisée qui possède les caractéristiques substantielles d’un chien d’une des races mentionnées au paragraphe 1) du présent article;
* Un chien déclaré dangereux par l’autorité compétence suite à une analyse du caractère et de l’état général de l’animal;

ARTICLE 11. SANCTIONS Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est
passible, en outre des frais, d’une amende de 100 $ à 300 $ et à défaut du paiement de ladite
amende et des frais, selon le cas, dans les délais légaux ou accordés par le tribunal, il y aura
exécution selon la loi.


Pris sur : http://spcasaguenay.com/plaintes/reglementations/