Condominium et animaux

[juliette19 0]

J'ai cru bon ouvrir un post pour donner des renseignements au sujet des condominiums (condos) et des animaux de compagie.

Quand aux locataires de logement vous pourrez toujours vous servir à titre d'exemple de certaines phrases et essayer de faire valoir votre point de vue auprès de votre propriétaire ou à la Régie du Logement mais rien ne guaranti que vous gagnerez votre cause. Il faut avoir beaucoup de gueule, des bons nerfs bien solide et très bien préparr votre dossier. Il est évident que les conseils d'un avocat ne nuisent pas.

Je ne mettrai pas tout les numéro d'artices, ce serait trop long et je ne voudrai pas qu'il y ait confusion. J'ai dû tout ré-écrire et décortiquer le mieux possible pour essayer que ce soit clair et compréhensible pour toiut le monde. J'ai des documents qui contiennent plus de 50-60 pages, donc je ne peux pas pas tout copier-coller. Ce serait d'autant plus d'un ennuie mortel à lire. Je ne veux que vous donner des renseignements de base, pour vous donner une petite idée, un tout petit peu.

Retenez seulement que certains articles proviennent du Code Civil du Québec (1052-1054) et d'autres de la Charte des Droits et Liibertés ainsi que de jugement rendus par la Cour supérieur (arrêt Wilson) et autres. N'hésitez pas à communiquer avec moi par M.P. si vous avez des points plus précis. Je ne suis pas avocate et je n'ai aucune connaissance en ce domaine.Ce n'est que ma propre expérience, mes propres recherches avec l'aide d'un avocat qui m'a grandement aidée et épaulée et dont je garderai un éternelle reconnaissance pour sa grande générosité.

Bonne lecture
Passez du bon temps avec vos Pitous
Juliette


…….L’acte constitutif d’une copropriété ne peut pas interdire des animaux car les restrictions aux droits des copropriétaires doivent se justifier par la destination de l’immeuble (commerciale, résidentielle ou industrielle) par exemple). Ce concept de destination de l’immeuble ne peut pas permettre d’interdire des animaux selon l’humeur des copropriétaires car l’interdiction doit être en relation directe avec cette destination de l’immeuble. Il faudrait pour justifier l’intention que l’acte constitutif de la copropriété indique, par exemple, que l’immeuble doit être occupé seulement par des personnes physiologiquement allergiques aux animaux. Dans une copropriété résidentielle ordinaire, on ne peut donc pas, dans l’acte constitutif, justifier ou légaliser une interdiction de garder des animaux domestiques car elle est sans lien avec la destination de l’immeuble. Toute restriction aux droits des copropriétaires, que se soit par l’acte constitutif ou le règlement de l’immeuble est donc fondamentale pour déterminer si une interdiction des animaux est justifiée. Pour leur part, les caractères et la situation de l’immeuble, des éléments ayant traits aux caractéristiques de l’immeuble ou du milieu où il se trouve ne peuvent pas justifier cette interdiction.
Par conséquent, il ne serait pas possible dans une déclaration de copropriété résidentielle ordinaire d’empêcher un copropriétaire d’avoir un animal, ou de le forcer à s’en départir.

………Personne, que se soit le président de la copropriété, un administrateur, une personne prétendant agir au nom de la copropriété, ou l’assemblée des copropriétaires, ne peut vous dire que vous n’avez pas le droit d’avoir des animaux. C’est une intrusion illégale dans votre vie privée et cela n’est pas plus acceptable que de vous forcer à y avoir uniquement un poêle ou un réfrigérateur d’une marque ou d’une couleur en particulier ou encore de vous interdire de posséder une radio ou une télévision sous prétexte que cela pourrait peut-être déranger les voisins.


……...Les pouvoirs du président du syndicat de copropriété et du conseil d’administration leur permet notamment de gérer les affaires d’administration courante du syndicat, de voir au bon fonctionnement de la copropriété, mais il ne peuvent pas créer ou inventer des règlements à leur guise.
Le président, le gérant du syndicat et les autres agents de la copropriété, exécutent les décisions validement prises par le conseil d’administration ou l’assemblée des membres du syndicat. Ils doivent agir de manière impartielle, sans partis pris, et s’abstenir de profiter de leur position pour imposer leur point de vue purement personnel ou pour régler des comptes.

….……Tout comme l’interdiction pur et simple, l’interdiction partielle ne peut pas être valide parce que son objectif n’est pas lié à la destination de l’immeuble et la copropriété n’a tout simplement pas le pouvoir d’adopter un interdiction qu’elle soit totale ou partielle.


….….Le droit de garder un animal n’est pas absolu et si l’animal cause des problèmes majeurs ou inacceptables aux occupants d’un immeuble, ceux-ci se voient privés de leur propre droit d’usage et de jouissance des lieux et ils peuvent exiger la cessation du problème. Il importe peu, pour l’exercice de ce recours, qu’il existe ou non des disposition relatives aux animaux domestiques dans la déclaration de copropriété. C’est l’existence du préjudice qui donne ouverture au recours. Mais il faut alors démontrer un préjudice sérieux causé par le locataire du condo ou un préjudice sérieux et irréparable causé par le propriétaire.

Si ce n’est pas le cas, la décision peut-être annulée par un tribunal car elle est illégale.

…….Chacun des copropriétaires peut et jouir librement de sa partie privative et des parties communes, pourvu qu’il respecte le règlement de l’immeuble et ne porte pas atteinte aux droits des autres copropriétaires.

Mais le droit de garder un animal n’est pas absolu et si un animal cause des problèmes majeurs ou inacceptables aux occupants d’un immeuble, ceux-ci se voient privés de leurs propre droit d’usage et de jouissance des lieux.

[Franky111 0]

Merci Juliette; c'était très intéressant ! Merci d'avoir pris la peine de faire ce post aussi ! C'est bon de savoir qu'on puisse être protégé. Toute une bataille que tu as entreprise ! As-tu gagné ton point ? Et comment se passe ta relation avec les autres proprios ?

Tu te couches tard en titi !

[Francine03 0]

Bravo Juliette pour ce post. Une belle initiative de ta part qui nous donne de très bonnes informations.
Tu as travaillé fort.

Spoiler:

En plus d'avoir les 2 yeux dans le même trou vu l'heure à laquelle tu t'es couchée , tu dois avoir le bout des doigts en feu vu que tu as dû tout réécrire ça. Yen a pas 2 comme toi Juju.

[Franky111 0]

Mariemi, j'ai envoyé un courriel à une personne qui vend son condo et il m'a répondu qu'il y avait un règlement qui autorisait que les animaux pesant moins de 15 lbs mais qu'il y avait quand même une dame qui possédait un x husky et que personne ne s'y était opposé jusqu'à maintenant.

[juliette19 0]

M.P. pout toi Franky

Juju

[juliette19 0]

En principe, je dis bien en principe, il est illégale de mettre ce genre de "clause-loi" maison car c'en est une, avec une interdiction partielle,et comportant une spécificité de telle sorte, cette clause est illégale (Code Civil) et disciminatoire (Charte des Droits..)


….……Tout comme l’interdiction pur et simple, l’interdiction partielle ne peut pas être valide parce que son objectif n’est pas lié à la destination de l’immeuble et la copropriété n’a tout simplement pas le pouvoir d’adopter un interdiction qu’elle soit totale ou partielle.


………Personne, que se soit le président de la copropriété, un administrateur, une personne prétendant agir au nom de la copropriété, ou l’assemblée des copropriétaires, ne peut vous dire que vous n’avez pas le droit d’avoir des animaux. (Code Civil)

Juju

[Marie_Iorek 0]

je sais que ca date mais j'ai lu ca aujourdhui... et je savai qu'il y avai déja un post la dessus...

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201202/01/01-4491734-expulsion-dun-chien-guide-un-avis-juridique-donne-raison-au-proprio-de-lanimal.php

Donc Illégal d'interdir les animaux dans les condo...

[cuisti1 0]

Maudite bonne affaire
¸
J'en revenais pas qu'on puisse interdire les animaux dans les condos, aille tu es chez toi, tu paye, ça t'appartient, quand tu loue ok, tu n'est pas chez toi, mais quand tu es considéré comme propriétaire, il y a des limites à se faire imposer les choix des autres.

[dauphine60 0]

Cuisti, 100% d accord!! Comme tu dis, un condo ca "nous appartient"!!

[juliette19 0]

Merci pour le lien Marie_Ioreck. Je n'avais pas vu cet article. C'est plate car il a dû se défendre et payer cher ($25,000) Mais il a gagné sa cause et a obtenu un dédomagement de $30,000. J'étais certaine qu'il gagnerai sa cause. Mais toutes ces émotions vécues, pauvre de lui, et l"énergie que ça lui a demandé. Chapeau à cet homme.

Je connais ces avocats en question (pas personnelement par exemple). Sur les liens mis par Marie_Ioreck, vous pouvez retrouver des articles que j'avais mis dans mon post. Comme quoi je parle pas à travers mon chapeau.

Je vous dis que je suis ferrée au cas ou qq 'un voudrait me faire de la misère ici. Ils ont besoin d'attacher leur tuque pis leur pompon ! C'est justement pcq il y a des condos ou on écoeure le peuple, ou les dirigeants du syndicat se permettent de gérer à leur guise que j'ai fait les recherches.

Donner de la misère à un handicapé en plus, faut être cinglé, irrespectueux de l'humain, de la loi, et se croire tout permis ! Je vous dis que si je recontrerai ces dirigents de ce syndicat de condo, ben je pense que je leur cracherai à la figure quitte à en payer une amende ! Faut pas avoir 5 cent d'intelligence ! Y'a toujours ben une limite à écoeurer le peuple !
Mais c'est sûr que certains syndicats s'essayent en intimidant les propriétaires d'animaux. C'est pour ça qu'il faut pas lâcher et/ou appuyer ceux qui ont besoin d'aide pour se défendre.

Passez du bon temps avec vos Pitous
Juliette

[Marie_Iorek 0]

juliette19 a écrit:

Merci pour le lien Marie_Ioreck. Je n'avais pas vu cet article. C'est plate car il a dû se défendre et payer cher ($25,000) Mais il a gagné sa cause et a obtenu un dédomagement de $30,000. J'étais certaine qu'il gagnerai sa cause. Mais toutes ces émotions vécues, pauvre de lui, et l"énergie que ça lui a demandé. Chapeau à cet homme.

Étant donné qu'il a gagné sa cause il me semble que les frais seront remboursé...Il me semble que c'est ce qu'il nous a été dit a l'école...

[juliette19 0]

Et c'est bien ce que j'ai écrit >Mais il a gagné sa cause et a obtenu un dédommagement de $30,000
Pour tous ceux qui auraient besoin de renseignements sur les condos, je vous suggère le manuel suivant~~

Manuel de Gestion
d'un syndicat de copropriété au Québec
par Marie Trudel et André M.Benoît

Édition générale
2ième édition
2009

$39.95 le livre comprenant un CD à l'intérieur.


On peut se référer aux articles suivants ~~


L'interdiction des chiens dans l'immeuble
article 1053 .33
page 35 et 36

Les règlements et les animaux
article 1054 .39
page 39

Les animaux nuisibles
article 1054 .40
page 39 et 40

Les locataires et les animaux
article 1057 .49
page 50

Avec ces articles vous devriez être capable de vous défendre devant des administareurs d'un syndicat récalcitrants et leur dire que s'il ne respectent pas ces lois, ils seront poursuivis devant les tribunaux s'il le faut, ce qui engendrera des frais légaux à tous les copropriétaires. Ça devrait en asseoir une couples !

Juju

[ecaflicaille 0]

Cuisti et Dauphine, je trouve que vous n'avez pas les bons mots...

quand vous dites, un condo ça nous appartient......bah la réalité juridique est quelque peu différente:

Quand vous achetez un condo, vous n'achetez pas votre appartement, mais plutôt vous achetez à plusieurs un immeubles d'appartements. Juridiquement parlant, ça fait toute la différence.

C'est une croyance populaire très difficile à changer cette perception à propos des condos.

[Marie_Iorek 0]

Donc c'est pas juste le condo qui t'appartient mais l'immeuble au complet... mais a plusieurs propriétaires...

[Thalian 0]

C'est un peu ça et tous les copropriétaires en fixent les règles. Ils ont pour leur dire que si en cours de route, ça ne fait ou ne fait plus l'affaire, ben les gens n'ont qu'à vendre! Ça ne justifie pas cependant d'outrepasser les lois et règlements établis.

Anyway, les condos, c'est pas pour moi.... Je ne fitte pas dans ce genre de vie.

[ecaflicaille 0]

En plein ça Marie....
Je comparerais cela à..tiens je vais faire un exemple concret.

Prenons quatre copines, qui décident d'acheter ensemble un 4plex. Elles sont prévoyantes, et elles décident d'incorporer au contrat d'achat certaines règles pour éviter les conflits en cours de route. Elles décident donc, qu'elles vont entretenir l'édifice lui même en payant à part égale, et qu'elles s'occuperont de la déco de leurs appartements chacune pour soi et qu'elles peuvent changer certaines composantes dans leur appartement, mais elles mettent certaines restrictions. Maintenant extrapolez 20 ans plus tard; il n'y a plus aucune des copines du départ qui n'a pas vendu sa part, et même certaines parts ont été vendues à plusieurs reprises. Les règles du départ sont quand même encore là. les 4 propriétaires actuels sont les quatre ensemble propriétaires de l'ensemble de l'édifice.

En gros ça ressemble à ça.

Le problème actuel le plus courant c'est l'assemblée des co-propriétaires...il y a des élections dans chaque co-propriété, et ensemble les co-propriétaires élisent un présedent. Souvent, les gens élus à cette fonction n'ont pas les connaissances requises pour bien s'acquitter de leurs fonctions. Ils ont beau avoir beaucoup de bonne volonté, ça ne compense pas les compétences.



Thalian, j'abonde tout à fait dans ton sens, moi non plus, cette formule ne me convient pas du tout!