Adoptée: Loi sécurité & bien-être des animaux

[Charlot 0]

Adoption du projet de loi no 51 - Nouvelle Loi sur la sécurité et le bien-être des animaux : une avancée remarquable
QUÉBEC, le 15 juin 2012 /CNW Telbec/ - « Avec les nouveaux pouvoirs que nous avons dorénavant et vu l'accroissement notable des amendes que nous pourrons imposer, je pense que le message est maintenant clair pour les contrevenants. » C'est ce qu'a déclaré aujourd'hui le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre responsable des régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec et député d'Abitibi-Est, M. Pierre Corbeil, à la suite de l'adoption, par l'Assemblée nationale, du projet de loi no 51, soit la Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux.

Les pouvoirs que le gouvernement s'est donnés ont trait notamment aux mesures suivantes :
• Exiger des permis de certains propriétaires ou gardiens de chats ou de chiens;
• Déterminer le nombre maximal de chats ou de chiens qui peuvent être gardés dans un lieu ou par une même personne physique;
• Déterminer les compétences ou les qualifications requises d'un titulaire de permis ou de son employé;
• Établir les normes relatives à l'euthanasie d'un chat ou d'un chien et régir ou interdire certaines méthodes en cette matière;
• Établir des mesures de prévention telles que la vaccination ou la stérilisation.

Le projet de loi qui vient d'être adopté augmente de façon substantielle le montant des amendes à l'endroit de tout propriétaire ou de tout gardien ayant porté atteinte à la sécurité ou au bien-être des animaux.

« Les modifications apportées à la Loi sur la protection sanitaire des animaux, concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux, répondent aux préoccupations des citoyens à l'égard des propriétaires ou des gardiens qui négligent leurs animaux », a précisé le ministre.

Pour prendre connaissance des dernières modifications législatives et du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens entré en vigueur le 14 juin 2012, les personnes intéressées peuvent consulter le site Web du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, au www.mapaq.gouv.qc.ca/securitebienetreanimal

[mariemi 0]

Merci Charlot pour l'info , peu à peu ca avance mais il y'a encore tant de chemin à faire .

[Charlot 0]

C'est un début en tout les cas.