Invité Posté(e) le 28 octobre 2008 Une amie éleveuse ayant assisté à la conférence d'une avocate aux affaires commerciales, m'apprend que mettre des photos de ses chiots sur internet, avec le prix et les origines peut être considéré comme de la vente par correspondance et tenu aux mêmes obligations( délai de rétractation etc...) Si une personne vous envoie un mail, pour réserver votre chien, c'est une commande ferme et vous êtes tenus par le temps de rétractation et ne pouvez promettre le chien à quelqu'un d'autre, ni refuser de lui vendre! Le chien étant toujours considéré comme un bien meuble et pas un être vivant, est soumis aux mêmes conditions de ventes qu'un objet! Si vous écartez une personne qui vous semble suspecte, elle peut vous attaquer pour refus de vente! Vous ne pouvez plus choisir le client! Heureusement que peu de personnes connaissent les ficelles de l'imbroglio des lois mais ce que je vous dis est exact! Pour pallier, je pense qu'il faut préciser que vous ne prenez pas de commande par mail mais qu'il faut absolument que la personne intéressée prenne contact avec vous par téléphone, pour convenir d'un accord. Souvenez-vous qu'en matière de lois, seuls les écrits font preuve, les conversations téléphoniques non! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 29 octobre 2008 merci Marilou, c'est bon à savoir!!!!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 29 octobre 2008 Oui faîtes trés attention....De même que lorqu'on affiche une portée sur un site et qu'on détaille les chiots il faut mettre tous les renseignements. (prix, numéro de tatouage ou puce) S'il manque des infos et si on tombe sur des mauvaises personnes on peut avoir des ennuis. J'insiste bien sur aucun renseignements par mails... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
