Danie11 0 Posté(e) le 3 février 2009 Le compromis gouvernemental en contradiction avec la loi Le Conseil d'Etat ne tolère ni report ni érosion: depuis le 1er janvier, la détention et l'expostion de chiens et de chats est interdite dans les animaleries et uniquement autorisée dans les élevages. Le compromis du gouvernement précédent qui, quelques semaines avant la nouvelle année, souhaitait reporter de six mois l'entrée en vigueur effective de la loi du 11 mai 2007 qui interdit la détention et l'exposition de chiens et de chats dans les animaleries ou leurs dépendances, est en contradiction avec la loi mentionnée. Le législateur a en effet déjà prévu dans la loi du 11 mai 2007 un délai de transition jusqu'au 1er janvier 2009. Un nouveau délai de transition supplémentaire ne dispose d'aucun fondement juridique. C'est ce qu'a déclaré le Conseil d'Etat dans un avis d'urgence sur une série de dispositions issues d'un projet d'arrêté de loi d'exécution de la loi. De plus, pose le Conseil d'Etat, il n'existe pas non plus de fondement juridique à la disposition qui autorise l'exploitation d'un élevage à la même adresse postale qu'une animalerie, "si une séparation architecturale empêche tout accès de l'un à l'autre". Il s'agit toujours d'une dépendance, indique l'avis du Conseil d'Etat, et la loi interdit la présence physique de chiens et de chats, outre dans l'animalerie même, dans toute dépendance de l'établissment commercial. Certains marchands d'animaux et leurs alliés avaient insisté pour un report (d'un an) et une érosion de la loi. Ce qui a eu pour résultat un compromis conclu par le précédent gouvernement mais qui, selon un avis d'urgence du Conseil d'Etat à la demande du gouvernement, est contradictoire avec la loi. La loi, qui est entrée en vigueur le 1er janvier, est d'ailleurs très claire: depuis le 1er janvier, pour éviter les achats impulsifs et favoriser la socialisation de ces animaux, aucun chat ou chien ne peut légalement plus être détenu et exposé dans les animaleries et leurs dépendances. Sauf sur catalogue, leur vente n'est plus autorisée que dans les élevages, c. à. d. dans des établissements conformes aux normes légales actuelles (conformément à l'AR du 27 avril 2007) qui s'appliquent aux éleveurs. GAIA, Animaux en Péril et la Chaîne Bleue Mondiale ont réagi avec satisfaction: "L'avis du Conseil d'Etat est clair et sans ambiguïté et s'avère conforme à ce que nous avons toujours dit. Il faut que cesse enfin ce désir de semer volontairement la confusion et de présenter la loi de manière erronée, comme le font certains dans le but de vider la loi de son contenu et en ultime ressort, de l'annuler", déclare le président de GAIA Michel Vandenbosch. "C'est désormais le devoir du gouvernement et de chacun de respecter et de faire respecter la loi conformément à l'avis du Conseil d'Etat". Source : GAIA 2009-01-12 18:57:02 Extrait de la Newsletter Protection des animaux reçue aujourd'hui... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
socketbamboo1 0 Posté(e) le 3 février 2009 C'est pour ça que c'est encore tenu un Salon du Chiot dimanche dernier à Saint Brieuc... J'ai passé mon temps à mettre les gens en garde, mais il y avait foule Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 3 février 2009 socketbamboo a écrit:C'est pour ça que c'est encore tenu un Salon du Chiot dimanche dernier à Saint Brieuc... J'ai passé mon temps à mettre les gens en garde, mais il y avait foule nous en corse nous avons le salon du chiot mais c est très structuré ce sont seulement des éleveurs qui exposent et qui font connaitre leur élevage et la race qu ils élevent Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 3 février 2009 Ca c'est bien !! (En Corse je parle) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 3 février 2009 si j'ai bien compris plus d'animaleries? je demande ca car à Nice il y en a beaucoup donc je voulais savoir si elles vont toutes fermées... si c'est bien ca je sais aussi que la vendeuse de Chelsea va reprendre ses ventes chez elle et franchement ca ne me plait pas plus... bref tout est compliqué mais disons que c'est une bonne chose je pense... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 3 février 2009 Trés bonne chose mais faut voir si ça va etre executé ?!J'ai vu chez Castelli à Fréjus des chiots semaine dernière ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 3 février 2009 Ben oui c'est comme en Belgique.. Ca fait pas mal de temps maintenant que c'est interdit, et y'a toujours des animaleries grandes ouvertes avec pleins d'animaux (et franchement pas que des chiens, même des kangourous.. si je vous jure!!!!) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 3 février 2009 donc au final ca va pas servir à grand chose... en même temps je veux pas faire ma juriste mais fermer toutes les animaleries de France et donc priver tous les gens de leur boulot ca doit pas être facile à faire juridiquement... on verra ce que ca donne... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 4 février 2009 Je suis écoeurée de la façon dont marche certaines animaleries, mais je pense aussi un peu comme Amandine Si l'humain étai moin C.. mais je crois que c'est dans la nature humaine Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 4 février 2009 tantine a écrit: Je suis écoeurée de la façon dont marche certaines animaleries, mais je pense aussi un peu comme Amandine Si l'humain étai moin C.. mais je crois que c'est dans la nature humaine Malgrés le sujet du post , tu m'as bien fait rire tantine ! Il y aura toujours meme si c'est une minorité des imbéciles et des capricieux ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 4 février 2009 ou des gens qui ne savent pas comment ca se passe derriere, quand j ai connu mon mari il ne savait pas qu un chien pouvait s acheter directement aux eleveurs et de plus il etait persuadés que tout les chiens venaient d elevage francais, il y a aussi de l education a faire aux gens Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 4 février 2009 En belgique ça ne fait pas longtemps que cette loi est sortie ... seulement en aplication depuis janvier 2009 donc à peine plus d'un mois ... ;) d'ailleurs le texte ci dessus concerne la Belgique et non la France je pense ... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Danie11 0 Posté(e) le 4 février 2009 Et bien je ne suis pas sure... J'ai cherché sur le net, et aucune précision... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 4 février 2009 Je pense comme Julie, Danie, c'est une loi Belge Gaia est une organisation Belge: http://www.gaia.be/fra/control.php?&topgroupname=&groupname=cp158 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 4 février 2009 Oui et Michel Vandenbosch il n'y a pas de nom plus Belge que ça mdrr Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
gaby00711 0 Posté(e) le 4 février 2009 d'ailleurs le texte ci dessus concerne la Belgique et non la France je pense ... tout a fait d'accord!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 4 février 2009 En effet, il s'agit d'une loi belge dont on a beaucoup parlé, sur un autre forum ! En France, ne rêvons pas trop... Je ne pense pas que de telles dispositions soient prises avant très longtemps, si toutefois cela arrive ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 4 février 2009 Je viens de trouver, dans ma boite mails, cette Newsletter où cette fameuse loi est citée ! Je me pose une question : cette loi concernerait-elle tous les pays européens ? Ce serait vraiment une très bonne chose ! Encore faut-il faire appliquer la loi.... Newsletter Protection des animaux De : Newsletter Protection des animaux (newsletter@protection-des-animaux.org) Envoyé : mar. 03/02/09 16:04 À : clos-des-mouyssoux@hotmail.fr Newsletter Janvier 2009 Vous avez été nombreux à nous témoigner votre soutien et votre accord sur la politique du forum. Nous vous en remercions. Ce n'est pas les menaces et les fausses accusations en tout genre de quelques groupuscules et pseudo-associations qui nous empècheront de faire avancer la cause animale à vos côtés, et de proposer un lieu de discussion ouvert à tous. J'en profite pour vous rappeler que nous avons besoin d'aide de manière URGENTE en Charente Maritime sur l'île de Ré pour aider l'Association de Défense des Animaux Flottais (ADAF) à trapper des chats abandonnés dans un camping. Quinze à vingts chats sont actuellement nourris par cette association et doivent être attrapés dans les plus brefs délais afin de les stériliser notamment.Afin de procéder à la capture de ces chats, la responsable de l'association a besoin d'une personne pour l'aider et éventuellement d'une trappe. Vous pouvez également aider ces chats en effectuant un don à l'association. Plus d'infos ici : http://www.protection-des-animaux.org/ipb/index.php?showtopic=26905 • ANIMAUX DOMESTIQUES -------------------------------------------------------------------------------- > Le compromis gouvernemental en contradiction avec la loi Le Conseil d'Etat ne tolère ni report ni érosion: depuis le 1er janvier, la détention et l'expostion de chiens et de chats est interdite dans les animaleries et uniquement autorisée dans les élevages. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Danie11 0 Posté(e) le 4 février 2009 Bon... j'aurais eu au moins une journée d'espoir !!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
ecureuil 0 Posté(e) le 4 février 2009 On peut toujours rêver non ? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
