au sujet de la TVA...

[Minou01 0]

...saviez-vous qu'un chat/chien stérilisé, proposé à la vente, est soumis à une TVA à 19.6 et non plus à 7% ?

perso je ne le savais pas, juste entendu parlé, mais ma comptable vient de me le confirmer.

un animal stérilisé est considéré comme un "produit transformé"...

[XAN1111 0]

"produit transformé"

Elle est bonne celle-là !!!
A ces comptables... si ce n'était pas aussi triste ça en serait presque drôle...

[Jacky01 0]

n'importe quoi.... bha, il n'y a pas besoin de le préciser dans ce cas....

Et au fait, les chiens sont ils passés à 7% ou pas ?????????

[Invité]

merciu MINOU
"produit transformé"

encore une raison de plus pour augmenter la TVA
bein voyons

[Minou01 0]

bah la comptable n'y est pour rien, je lui ai demandé de chercher (trouver) si ce que j'avais entendu était vrai....

OUI les chiens/chats sont à 7% maintenant....

[Sylvie-Obiwan 0]

A 7% depuis le 1er janvier ! n'oubliez pas de le spécifier sur vos factures de ventes ..... tout augmente (véto, tva, nourriture, matériel, mais .... pas le prix de nos chiots !) va falloir trouver une solution.

[Invité]

bonjour, la tva pour vente de chien est soumise au taux à 7. le toilettage, le prêt d'étalon avec rémunération pour saillie, 19,6. quant à la stérilisation... il ne faut pas prendre que terme stérilisation qui s'apllique en matière agricole aux produits (légumes,viandes , conserves...). mon époux est expert comptable, je viens de lui poser la question. il m'a promis de faire une recherche dans sa documentation fiscale. chantal

[Invité]

Sylvie-Obiwan a écrit:

A 7% depuis le 1er janvier ! n'oubliez pas de le spécifier sur vos factures de ventes ..... tout augmente (véto, tva, nourriture, matériel, mais .... pas le prix de nos chiots !) va falloir trouver une solution.

Oui et la vente des chiots a bien baissé depuis ces dernières années , conjoncture et effet de mode , la solution est de se soustraire aux augmentations ainsi qu'à la baisse en matière de vente ou alors renoncer à élever !

Mais tout cela n'est pas propre qu'à l'élevage la conjoncture étant difficile dans de nombreux domaine !

Merci Minou pour l'info de la TVA à 19,6 pour les animaux stérilisés !

[Invité]

re,minou pouriez vous m'indiquer les références du texte fiscal sur lequel s'appuie votre comptable pour dire que le chien stérilisé est un produit transformé. un syndicat d'éleveur a diffusé cette information mais ce n'est pas un texte fiscal...
pour ma part, j'ai contacté ce syndicat et il devrait m'indiquer leurs sources que je ferai vérifier par l'intermédiaire du cabinet de mon époux. d'autre part,
j'ai téléphoné au centre des impôts qui éffectuent eux aussi une recherche....
je devrai avoir une réponse avant la fin de la semaine... car pour le moment, les avis divergent... merci chantal.

[Minou01 0]

baron a écrit:

re,minou pourriez vous m'indiquer les références du texte fiscal sur lequel s'appuie votre comptable pour dire que le chien stérilisé est un produit transformé. un syndicat d'éleveur a diffusé cette information mais ce n'est pas un texte fiscal...
pour ma part, j'ai contacté ce syndicat et il devrait m'indiquer leurs sources que je ferai vérifier par l'intermédiaire du cabinet de mon époux. d'autre part,
j'ai téléphoné au centre des impôts qui effectuent eux aussi une recherche....
je devrai avoir une réponse avant la fin de la semaine... car pour le moment, les avis divergent... merci chantal.

je ne sais pas, ma comptable a justement fait des recherches à ma demande, car je lui ai parlé de cette info diffusée par ce syndicat d'éleveurs.
après recherche, elle n'a fait que confirmer le doute, et que la TVA est bien de 19.6 pour un animal stérilisé.

[Sylvie-Obiwan 0]

OK merci !

[dragondejade 0]

La vente d animaux sterilises chiot, chaton ou adulte est a 7%, il faut savoir lire les textes.

[Invité]

bonjour, c'est la position du cabinet de mon époux (et de mon époux), qui dit que le syndicat n'a éffectué les recherches qu'avec le mot "stérilisation". en matière ficale, il faut d'abord avoir une bonne documentation fiscale et savoir interpréter les articles.... ce que je peux vous dire c'est que nous avons etudié tous les textes fiscaux relatifs à l'élevage et d'autres documentations fiscales et n'avons rien trouvé qui appuyait la thèse du "produit transformé". nous avons pris contact avec ce syndicat pour que l'on nous fournisse la documentation fiscale qui leur a permis d'affirmer cela.. j'attend une réponse. la question a été posée aussi aux impôts... ensuite je vous transmettrai les références des articles fiscaux. chantal.

[Minou01 0]

dragondejade a écrit:

La vente d animaux sterilises chiot, chaton ou adulte est a 7%, il faut savoir lire les textes.

je ne pense que ma comptable soit stupide....mais puisque tu parles de textes, as-tu des références ?

[Invité]

bonsoir,minou, si voulez, vous pouvez prendre contact avec mon époux, ou lui transmettre les coordonnées de sa consoeur afin qu'ils confrontent leur point de vue. par mp, je vous transmettrai son téléphone. pour les textes, après la réponse du syndicat, car il est bon d'avoir leur point de vue détaillé, je pourai vous mettre toutes les références des textes fiscaux concernés.chantal.

[Minou01 0]

oui je veux bien Chantal, et je vais de mon côté téléphoner à ma comptable, car j'ai reçu l'info par courrier.

qu'on sache ce qu'il en est pour de bon.

[Minou01 0]

je n'ai pas encore eu le temps d'appeler ton mari Chantal, mais je viens de recevoir les infos de ma comptable, qui l'a elle-même reçu de Mme Blandine Loiseau, expert comptable :

"Art. 278 bis du CGI : La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 7 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants : Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation.

Si l'animal est stérilisé, il s'en trouve modifié. Le taux normal s'applique alors en cas de vente" (position également exprimée par le syndicat des professions du chien et du chat sur internet).

[Invité]

bonsoir, je vous ai répondu par mp... j'attend les résutats des recherches des textes de jurisprudence ou fiscaux sur lesquels s'appuie le syndicat.. je suis en contact avec eux et ils font trainer les choses.. la stérilisation d'un chien ou la queue coupée d'un chien n'est pas une transformation du produit... ce texte bien évidemment nous l'avons en entier car là, votre comptable ne cite qu'une toute partie de l'article du code des impots... il faut le lire dans sa globalité... et cet article est très long... mon époux se fera un plaisir de vous transmettre cet article dans sa totalité et de répondre à vos questions... chantal.

[Invité]

bonsoir voici la réponse du syndicat;
"Bonjour,

Cette question est désormais obsolète. En effet, il semblerait qu'il faille que le "'produit" est un coût de modification supérieur à son prix d'achat. Nous resterons donc sur cette dernière position et restons sur une TVA à 7 %.

Cordialement.

Anne Marie LE ROUEIL.
Présidente du SNPCC."
ils ont donc changer d'avis. et donc prennent la même position que le cabinet de mon époux. nous pensons que la tva d'un chien stérilisé est à 7. chantal.

[Sylvie-Obiwan 0]

Ok merci pour cette information qui nous sera bien utile.

[Minou01 0]

merci Chantal pour cette info, comme le dit Sylvie, elle nous sera bien utile.

je transmet également à ma comptable.