problème lors de l'achat d'un chiot

[Minou01 0]

j'ai besoin de vos lumières.

voilà, samedi j'ai acheté un chiot de 4 mois qu'une amie m'a ramené de chez l'éleveur le jour même car elle y allait chercher un chiot pour elle.

au téléphone, j'ai bien précisé à l'éleveur lors du choix du chiot (il y en avait plusieurs) que je souhaitais un chiot ayant le potentiel pour expo et repro, en lui précisant mes attentes.

j'ai vu ses photos, une vidéo, j'ai posé plein de question sur sa morphologie, son occlusion dentaire, le port de queue, les testicules...etc...

je sais bien qu'à cet âge il est difficile de prévoir l'évolution, mais quand j'ai accueilli mon chiot, celui-ci n'avait que 4 incisives en haut....

ce n'est pas ce qui s'appelle pour moi "être OK de partout" comme me l'avait affirmé l'éleveur.

l'éleveur me dit que je doit être patiente, que les dents "vont venir".

d'après mon véto, si les dents de lait sont absentes, il y a très peu de chance que les définitives soient là.

quand j'ai annoncé à l'éleveur que j'allais faire faire des radios afin de voir si les bourgeons dentaires étaient présents, et si il n'y a pas de bourgeons, donc pas de dents définitives, je souhaitais lui ramener le chiot, celui-ci m'a dit : c'est hors de question, de toute façon, je ne reprend pas un chiot parce qu'il lui manque deux dents, et la majorité des chihuahuas sont comme ça, vous ne m'avez pas précisé que vous vouliez un 6/6 en ciseaux, vous ne voulez quand même pas en faire un champion d'europe...etc..."

ben non, juste un chien potentiellement exposable, et là, c'est déjà cuit...

que faire ? comment faire ?

lundi j'ai RV en urgence chez un véto spécialiste des dents qui va faire des radios et un compte rendu officiel...

que me conseillez vous ? quelqu'un a t il déjà eu un cas semblable ?

je précise bien sur, que sur le contrat de vente, le chiot est vendu "pour compagnie", mais même comme ça, s'il n'a pas toutes ses dents de lait, il y a un soucis non ?

je précise également que le prix n'était pas lui, celui d'un chien "de compagnie" évidemment...

merci de votre aide !

[Sylvie-Obiwan 0]

Un chiot chihuahua auquel il manque 2 incisives ne pourra pas faire d'expos à l'étranger ... de plus l'éleveur aurait dû te le spécifier lors de l'achat car il est évident qu'un chi surtout 1 mâle auquel il manque des incisives ne sera pas vendu au même prix qu'un chiot 6X6 en ciseau !!!! s'il en manque 2 elles ne sortiront pas ! peut être 1 seule mais certainement pas les 2 pour en avoir 6 ... c'est te prendre pour une gourde ! désolée .. mais si tu savais comme cela m'agace !!!! tu me donneras le nom de cet éleveuse STP par MP, afin d'éviter d'être aimable avec elle si jamais je la croise car franchement c'est malhonnête de sa part.

[licorne111 0]

A cet âge en aucun cas on ne peut garantir la confirmation de plus des chiots de peuvent avoir 6x6 et aduldte il peut leur manquer des dents de plus lors de l'achat il faut toujours vérifier la dentition et le placement des mâchoires (je crois que tu es éléveur) vérifie sur les conditions d'achat sur le club mais je crois que tu as peu de recours tu peux aussi conctater le CCCE pour avoir des conseils.

[Minou01 0]

je suis bien d'accord Marie-Laure, mais à 4 mois s'il lui manque déjà 2 incisives et que ce n'est même pas noté sur le contrat de vente, il me semble qu'il y a un problème....

a-t-on le droit de se rétracter et d'annuler la vente ? je ne sais pas où avoir l'info !

[nadine07 0]

Et sur le certificat du véto ...............ceci n'était pas noté , 2 incisives manquantes ?

[Minou01 0]

et bien non Nadine !

je vais essayer de joindre Mr arnould, quelqu'un sait-il si on peut le joindre sur un numéro direct ou faut-il passer par le CCCE ?

[nadine07 0]

Minou a écrit:

et bien non Nadine !

Ca , c'est pas normal ! Moi , ma véto note tout .....................même quelquefois, je trouve qu'elle exagère !

Je ne sais donc quoi te dire , mais ..........................................l'éleveuse n'est guère " pro " et son véto , non plus !

[Minou01 0]

oui le mien c'est pareil, et pourtant, c'est un "grand" éleveur....

[Invité]

aië moi j'en suis revenue des "grands" éléveurs, moi je dis tout même plus qu'il en faudrait, mon véto note tout.
C'est vraiment pas honnete de te vendre un chien a qui il manque des incisives surtout en sachant que tu es éleveur.
Malheureusement il en reste encore des gens comme ça je pense à quelqu'un en particulier je ne sais pas si c'est chez eux que tu as pris ta chienne.

[Sylvie-Obiwan 0]

Le mien note tout aussi ! même si le chiot est en ciseau inversé ou bien en pince au moment de la vente : c'est noté y compris le poids etc bref ! parfois je trouve qu'il en fait un peu trop ....

[verlaine1 0]

Cet éleveur est foncièrement malhonnête !! Je suis sidérée que certains lui trouve des excuses !! Si on ne peut garantir l'évolution d'un chiot, on voit bien ses défauts lorsqu'ils sont déjà présents!!!Une dentition 6/4 ne permettra pas une carrière en expo convenable mais malheureusement je pense que tu as peu de recours, par contre, n'hésite pas à divulguer le nom de cet éleveur qui j'en suis sur, doit se targuer de ne faire que de la qualité et de ne reproduire que par passion... j'attends son nom en MP
Je suis navrée que ce genre de chose atteigne une personne telle que toi, tellement honnête et sérieuse !! C'est désespérant parfois !!

[verlaine1 0]

J'ai un idée du grand éleveur...on verra si ta réponse confirme...

[Invité]

moi aussi j'ai une idée !!!
Et si c'est lui et que tu as conservé vos échanges ou il te dit que tout est ok c'est de la fraude.
Si c'est le même éleveur il n'aime pas beaucoup quand on lui parles de la répression des fraudes, et quand on lui dit qu'on a réuni des témoignages des autres qu'il a floué
En tout cas moi il m'a remboursé. Et d'après ce que je sais je suis une des seules.
je suis tres gentille mais il ne faut pas pousser mémé dans les orties !!

[Sylvie-Obiwan 0]

Toi aussi tu as eu des problèmes avec eux ? et bien on pourrait faire une très longue liste dont hélas je fais également partie .....

[caro511 0]

moi aussi ma véto note tous mais vraiment tous , et c'est pas plus mal, je sais pas si tu peux te retourner , je ne crois pas , il aurait fallu que tu ailles chercher le chiot sur place et que tu regardes sa bouche.
je veux bien aussi en mp s'il te plait

[gaby00711 0]

malheureusement tu n'a aucun recours légal ,on l'a assez dit et redit qu' un chien d'expo cela s'achète a plus de 6 mois, après tu a des éleveurs plus sérieux que d'autre. tu peux le signaler au club mais cela ne t'avancera pas a grand chose. j'avoue que mon veto ne note pas le nombre de dents, juste si la mâchoire est bonne ou pas. désormais je lui demanderai de le faire. cependant je vous rappelle qu'un éleveur professionnel n'est pas tenu de faire un certificat de bonne santé. cela n'est réservé qu'au particulier car il sont sensé ne rien connaitre des défauts de leur chiots puisqu'il ne sont pas professionnel.


tu m’envoie un MP pour le Nom de l’éleveur.SVP.merci

[Domino02 0]

gaby007 a écrit:

malheureusement tu n'a aucun recours légal ,on l'a assez dit et redit qu' un chien d'expo cela s'achète a plus de 6 mois, après tu a des éleveurs plus sérieux que d'autre. tu peux le signaler au club mais cela ne t'avancera pas a grand chose. j'avoue que mon veto ne note pas le nombre de dents, juste si la mâchoire est bonne ou pas. désormais je lui demanderai de le faire. cependant je vous rappelle qu'un éleveur professionnel n'est pas tenu de faire un certificat de bonne santé. cela n'est réservé qu'au particulier car il sont sensé ne rien connaitre des défauts de leur chiots puisqu'il ne sont pas professionnel.


tu m’envoie un MP pour le Nom de l’éleveur.SVP.merci

Tu es dans l'erreur Gaby


Voici mes sources et le texte: SNPC ( SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU CHIEN ET DU CHAT)

Article L 214-8 I du code rural : "Toute vente d’animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l’article L. 214-6 doit s’accompagner, au moment de la livraison à l’acquéreur, de la délivrance : (...) 3° Pour les ventes de chiens, d’un CERTIFICAT VETERINAIRE dans des conditions définies par décret.

Deux choses à noter ici : D’une part, les activités prévues au L 214-6 c’est à dire les ELEVEURS, ceux qui produisent plus d’une portée par an. D’autre part, il est précisé la délivrance d’un "CERTIFICAT VETERINAIRE"

Puis nous avons dans le même L 214-8 le paragraphe IV qui dit deux choses à ne pas mélanger :

D’une part, "Toute cession à titre onéreux d’un chat, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l’article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance d’un CERTIFICAT DE BONNE SANTE établi par un vétérinaire."

A noter ici que nous parlons de la vente de CHAT, faite par une personne qui NE PRATIQUE PAS les activités du L 214-6 c’est à dire les PARTICULIERS

D’autre part, "Toute cession à titre gratuit ou onéreux d’un chien, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l’article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance du certificat mentionné au 3° du I du présent article." (C’est à dire un CERTIFICAT VETERINAIRE)

A noter ici que nous parlons de la vente de CHIEN faite par une personne qui NE PRATIQUE PAS les activités du L 214-6 c’est à dire les PARTICULIERS

Qu’en est il de ce délai de cinq jours ?

Là encore, cela est plus simple qu’il n’y parait. Voilà ce que dit l’article R. 214-32. - Un arrêté du ministre de l’agriculture précise le contenu du CERTIFICAT DE BONNE SANTE mentionné au IV de l’article L. 214-8 qui doit être établi moins de cinq jours avant la transaction. Ce délai de cinq jours concerne donc uniquement les CHATS vendus par des PARTICULIERS

La conclusion est simple :
Le CERTIFICAT VETERINAIRE est obligatoire pour les ELEVEURS et les PARTICULIERS lorsqu’ils vendent un chien. Le CERTIFICAT DE BONNE SANTE est obligatoire pour les PARTICULIERS lorsqu’ils vendent un chat et avec un délai de cinq jours

[gaby00711 0]

tu a raison je confonds avec le certificat de bonne santé.

[Domino02 0]

Oui le certificat de bonne santé n'est plus d'actualité pour les chiens. D'ailleurs sur le certificat vétérinaire il y a 2 cases l'une "éleveur" et l'autre "particulier" l'une d'elles doit être cochée par le vétérinaire selon le statut de la personne qui demande ce certificat.

[verlaine1 0]

Je ne m'étais donc pas trompé lorsque tu as évoqué ce "grand" éleveur !!! Ce dont je m'étonne c'est qu'après tous les éleveurs français qu'il a floués, il ait toujours pignon sur rue...et quand je dis sur rue...!
Ne te laisse pas faire, certains des éleveurs qu'il a déjà arnaqué pourront peut-être t'aider...

[Minou01 0]

merci Maryline, si tu connais certains de ces éleveurs, je veux bien l'info.

cet aprem je vais faire faire un certif véto attestant du manque de dents et je transmet à un avocat spécialisé dans ce genre d'affaires, il enverra un courrier en AR... on verra bien la suite...

[Invité]

Manifestement on parle bien du même éleveur, et ill y a tromperie sur la marchandise, ils m'ont remboursé une partie de la chienne et ils m'ont même proposé de la reprendre.
As tu conservé des mails ou elle te dit que la chienne est ok sur tout ?

[Minou01 0]

le problème, c'est qu'elle me l'a dit au téléphone ...

[nanoue11 0]

bonjour
je pense que tu devrais communiquer avec la personne par mail afin de concerver tous les ecris
moi je me renseignerai au ccce en expliquant que tu n'es pas la seule victime
apparement rien que sur le fofo vous êtes plusieurs donc c'est sur qu'il doit y en avoir d'autres malheureusement..
je veux bien le nom de cette personne en mp s'il te plait
bon courage , tiens nous au courant

[Invité]

Cet éleveur à le bras long et des amis bien placé il est inutile de te tourner vers le CCCE tu n'y trouveras pas d'aide.
Quand j'ai eu mon probleme, il y en a beaucoup qui m'ont dit de laisser tomber, que c'était comme ça et bien moi je ne me suis pas laisser faire.
Je trouve que leur comportement est inadmissible.
A tout hasard tu n'aurais pas un délai de rétractation ?

[Minou01 0]

apparemment si Marie-Laure, il y a possibilité de rétractation, car je suis encore dans les 7 jours du délai et la vente a été conclue à distance.

la lettre de l'avocat part demain matin...je vous tiendrai au courant.

c'est clair qu'après ça il sera inutile que j'espère un jour acheter de nouveau chez eux, mais tant pis.

actuellement il y a d'autres élevages avec de très jolis chiens et des gens sympas et très corrects.

j'ai déjà appelé Mr Arnould, mais je n'ai pas donné de nom... Mr Arnould n'étant pas juriste, il ne peut être d'une quelconque aide, mais il a trouvé cela indigne d'un éleveur ...

[cocochichi1 0]

Bonsoir,

Je suis désolée de ce qui vous arrive et espère de tout coeur que vous aurez gain de cause.

Personnellement, éleveuse de whippets, lorsque je vends un chiot avant sa date de prise, je fais un bon de commande et de réservation de ce chiot. Les éleveurs de chihuahuas font ils aussi ce document. Pour ma part, je ne l'ai pas encore eu pour mon chiot réservé..

Lorsque nous voyons notre chiot réservé de visu que le jour de sa cession, avons nous les 7 jours de rétractation ?

Peux-t-on aller directement chez notre véto perso au retour de la prise du chiot afin qu'il constate et vérifie les dents, testicules pour les mâles et son état de santé.... ET s'il y a un problème, peux t on ramener le chiot ? Les 7 jours de rétractation marchent ils dans ce cas.

Personnellement très droite en moralité pour mon élevage, j'ai du mal à comprendre que des éleveurs connus ne soient pas pareil.... mais je vois que je me trompe.

Je veux bien recevoir les coordonnées de cet éleveur en MP, dotant plus que j'attends mon petit mâle et que je cherche pour cette année une jolie petite femelle, aussi pour faire des expos.
Merci par avance.

Tenez nous au courant, je pense que beaucoup sont intéressés et que les éleveurs droits détestent que l'on fasse une mauvause publicité de leur race de prédilection du fait d'un de leur confrère peu scrupuleux.

[gaby00711 0]

Minou j'espére de tout cœur que cela va marcher.

[Sylvie-Obiwan 0]

On croise les doigts pour toi ! as tu lu le MP que je t'ai envoyé ????

[gaby00711 0]

alors tu a des nouvelles Minou?

[Minou01 0]

Sylvie-Obiwan a écrit:

On croise les doigts pour toi ! as tu lu le MP que je t'ai envoyé ????

merci les filles !

SYLVIE : je viens juste de le lire, merci !

GABY : non, pas encore de nouvelles... je vais voir ce qu'ils me mijotent.. je vous tiendrai au courant sans faute.

je ferai de toute façon un courrier explicatif avec les copies des docs que j'ai à Mr Arnould... pour être dans la liste des éleveurs sur le site du club, on doit bien informer les acheteurs par écrit de tous les "défauts" visibles au jour de la vente, et déjà là ils sont en faute...

[Minou01 0]

je ne poste plus ici... il y a UNE TAUPE ! je donnerai d'autres infos en temps voulu.....

[gaby00711 0]

ok tu nous tiendra au courant par mail. de toute façon on sais que les fofos ne sont pas sur.

par contre le prend pas mal mais pourquoi as tu acheter un chiot de 3 mois alors qu'ils avaient a vendre des jolis mâles de plus de 6 mois qui était sans défaut apparemment?

[Sylvie-Obiwan 0]

Peut être que le prix n'est pas du tout le même Gaby !
En tous cas j'ai été informée de tes échanges avec l'éleveuse qui t'a vendu le chiot sur FaceBook et franchement ce fut très intéressant ! dommage que cela ait été effacé .... car cela aurait pu être utile pour éviter que ce genre de problème se reproduise.

[Minou01 0]

gaby007 a écrit:

ok tu nous tiendra au courant par mail. de toute façon on sais que les fofos ne sont pas sur.

par contre le prend pas mal mais pourquoi as tu acheter un chiot de 3 mois alors qu'ils avaient a vendre des jolis mâles de plus de 6 mois qui était sans défaut apparemment?

ben la dentition n'était pas tip top non plus, ou pas vraiment ce que je recherchais...

[gaby00711 0]

ok minou , dommage que tu n'est pas pris le temps de nous parler de tes envie de trouver un joli mâle pour expos , on aurai surement pu t'aider .

ha bon Sylvie c'etait ou la conversation sur FB?

[Sylvie-Obiwan 0]

Sur Facebook là où les éleveurs peuvent présenter leurs chis à la vente, crée par Sophie.

[Invité]

va falloir s'équiper d'un expert bientot pour choisir un chiot.....ça devient grave!!!!
quel plaisir on certains éleveurs à se saborder en vendant certains chiens pour expo ou repro????
on peut tous se tromper en vendant des chiots de moins de 6 mois , mais la moindre des choses c'est de chercher une solution si il y a un probleme...
Minou je croise les doigts pour la suite, et je veux bien le nom en MP également!!!

[cocochichi1 0]

Bonsoir,

A titre d'info, je cherche l'article sur les 7 jours de rétractation si l'on a acheté un chiot à distance.

Si quelqu'un a cette article sous la main, je veux bien le recevoir et peut être que d'autre aimerait aussi en connaître les termes précis.

Une petite question, pour vous, la contrevisite le jour de l'achat a t elle une valeur ?

Merci de vos réponses.

Je suis ce dossier et espère que vous saurez entendu.

J'ai lu un truc sur vos chiens, il y a quelques temps. On y lisait qu'un chiot acheté par un éleveur était considéré par la jusrisprudence comme un futur élément de cet élevage, donc devait être conforme à la reproduction. C'était Maître Corréard qui avait signifié cela. Que pensez vous de cela....

Une taupe....., le monde de l'élevage est un monde dur et cruel.... Il faut se méfier de tout.... tout sourire devant et médisance derrière.... C'est partout pareil dans le monde canin malheureusement...

[gaby00711 0]

J'ai lu un truc sur vos chiens, il y a quelques temps. On y lisait qu'un chiot acheté par un éleveur était considéré par la jusrisprudence comme un futur élément de cet élevage, donc devait être conforme à la reproduction. C'était Maître Corréard qui avait signifié cela. Que pensez vous de cela....

Mais le chiots qu'a acheter minou est apte a la reproduction puisque le manque incisive n'est pas un éléments de non confirmation. c'est un éléments qui peu l’empêcher de gagné en expo avec certain juge. Mais étant donné qu'il a été acheter a moins de 6 mois c'est la jurisprudence du de l'article L 214 du code rural qui va jouer a mon avis.

[cocochichi1 0]

Merci pour ta réponse Gaby007,

Personnellement et depuis le début de mon élevage de whippets en 2003, je me sers du livre d'Attestations conventions de vente autocopiantes - Chiens et Chats, édité par les Editions D'Anglois et que j'achète par l'intermédiare de Vos Chiens. Vous le connaissez certainement, c'est le livre bleu.

Tout cela pour vous dire que derrière la Convention de vente et de garantie - Facture, il y a les Conditions de vente écrites noir sur blanc.
Enumération : Réserve de propriété - Défaillance - Accompagnement - Utilisation - Garanties - Vente à Distance - Constats.

Il est bien dit que pour tout chiot vendu, "les parties conviennent que la vente objet de la présente convention ne peut être assortie d'aucune garantie de confirmation ultérieure, voire de réussite en concours d'un chien qui cependant à ce jour, a été constaté par l'acheteur conforme au standard de sa race."

Ce qui veut dire, si j'ai bien compris que l'on doit constater toute chose, le jour de l'achat du chiot, le faire mentionner, sinon aucune garantie.
Pour les dents, cela ne fait pas partie des vices, donc c'est à l'appréciation de l'éleveur, de sa moralité et de son intégrité. S'il veut travailler dans l'intérêt de la race, il doit savoir qu'un chiot ayant les dents 6/6 en ciseaux a bien plus de chance de garder ce nombre de dents à l'âge adulte et qu'avec un chiot en 4/6, on prend un grand risque, non pas pour la confirmation mais pour que ce futur chien devienne un chien d'exposition côté. Dans ce cas, peut être un radio panoramique serait nécessaire pour voir l'implantation des dents définitives et le mettre en clause sur le contrat. Mais pour moi l'éleveur n'est pas obligé d'accepter cela.... tout dépend du travail et de la projection qu'il veut donner de son élevage.

Bon, autre chose, à décharge de certains éleveurs, il y a bon nombre de particuliers qui disent vouloir faire des expositions mais simplement pour être sûr d'obtenir le plus beau de la portée. Cela m'est arrivé et je vous assure que je n'ai pas vu ces jolis whippets sur les rings. De plus certains m'ont carrément dit le but de leur dires.

Ce n'est pas facile tout cela....

Dans 3 jours, je vais chercher mon ptit mâle chihuahua pour moi aussi expos mais qui n'a que 3 mois et je vais faire très attention.

Je vous souhaite une bonne journée et espère qu'un compromis sera possible entre ces deux parties.

[Minou01 0]

cocochichi a écrit:

Bonsoir,

A titre d'info, je cherche l'article sur les 7 jours de rétractation si l'on a acheté un chiot à distance.

Si quelqu'un a cette article sous la main, je veux bien le recevoir et peut être que d'autre aimerait aussi en connaître les termes précis.

Une petite question, pour vous, la contrevisite le jour de l'achat a t elle une valeur ?

Merci de vos réponses.

Je suis ce dossier et espère que vous saurez entendu.

J'ai lu un truc sur vos chiens, il y a quelques temps. On y lisait qu'un chiot acheté par un éleveur était considéré par la jusrisprudence comme un futur élément de cet élevage, donc devait être conforme à la reproduction. C'était Maître Corréard qui avait signifié cela. Que pensez vous de cela....

Une taupe....., le monde de l'élevage est un monde dur et cruel.... Il faut se méfier de tout.... tout sourire devant et médisance derrière.... C'est partout pareil dans le monde canin malheureusement...

le délai de rétractation n'est pas applicable entre professionnels...

je ne sais pas si une contre-visite le jour de l'achat a de la valeur juridiquement.

j'ai déjà une attestation vétérinaire comme quoi la dentition est incomplète.

merci à toutes de votre soutien.

[gaby00711 0]

cocochichi tu l'a pris dans quel élevage ton petit bonhomme? tu peu me répondre par MP.

[gaby00711 0]

voici l’article L214- 6 du code Rural ,je le fait lire et compléter "lu et approuvé" et signé a tous les clients auquel je vends un chiot. comme ça il peuvent pas dire qu'il sont pas au courant.

Code Rural : Article L214-6 :
(Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
I. - On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.
Société Centrale Canine
• Le Certificat de Naissance est le document officiel qui atteste son inscription au LOF au titre de la descendance.
• Le Pedigree est le document essentiel qui atteste son aptitude à engendrer des chiens de race et à reproduire : sa descendance pourra être inscrite au LOF.
"Agrément" est différent de "professionnel". Cet article du Code Rural indique que le chien de compagnie n'est pas obligatoirement destiné aux expositions de beauté, ni au travail ni à la reproduction. L'éleveur qui vend un chien de compagnie n'a pas à apporter une garantie de confirmation, il n'a pas à assumer cette obligation de résultat. Rappelons que plusieurs cours d'appel ont jugé que l'éleveur n'était pas tenu de la garantie de confirmation dans la mesure où l'éleveur ne maîtrise pas toute la génétique, et ne peut prévoir l'évolution du chien en dépit de son expérience et de son travail de sélection. A plus forte raison, ne peut-il garantir que le chien deviendra un étalon ou un champion d'exposition. L'éleveur n'a qu'une obligation de moyen (mettre tout en œuvre pour produire de beaux sujets, mais non une obligation de résultat s'agissant d'élevage d'êtres vivants avec les aléas attachés à cette situation vendus à l'âge de huit semaines. Pour avoir cette garantie, l'acheteur devra envisager d'acheter un chien plus âgé. Un éleveur n'est donc pas sensé garantir un chiot. A l'âge de 2 mois, celui pourra présenter tous les critères nécessaires pour devenir un chien confirmable mais entre temps il devra grandir et est exposé aux risques d'une mauvaise croissance. Si le chiot pendant sa croissance est élevé trop maigre, s'il manque de quoi que ce soit, il en souffrira, aura des carences et ne se développera pas comme il était prévu. S'il subit une intervention chirurgicale, suite à une fracture ou blessure importante, il pourrait se développer différemment. Les tribunaux estiment que le chiot vendu à 2 mois est destiné pour la compagnie, de plus cette mention est généralement portée sur les attestations de vente.
Cependant, l'éleveur qui s'engage à prendre le risque de faire une garantie de confirmation doit le faire figurer dans la convention de vente. Dans cette même convention, "l'acheteur doit prendre l'engagement écrit de mettre en place un minimum de moyens d'élevage (nourriture, entraînements, ...) qui, parce que forcément différents de ce qui est nécessaire au chien d'un simple particulier, seront précisément énumérés"
" Etant donné qu'il y a de fortes chances que ce genre d'animal soit cédé à un prix supérieur à celui habituellement pratiqué pour un simple chien de compagnie, les parties peuvent très bien convenir que si l'objectif fixé (confirmation) n'était pas atteint, la vente ne soit pas annulée, mais que l'acheteur perçoive un dédommagement équivalent au surcoût d'acquisition""(Guide Juridique. P. Correard. p. 141)

[gaby00711 0]

[sophiedoris11 0]

Je veux bien le nom en MP, Merci.

[Sylvie-Obiwan 0]

Je viens de trouver ceci sur les rubriques de chiens de France même si cela ne correspond pas à ton cas mais c'est intéressant de le savoir ! :


Sur Chiens de France
26/09/2011 : Une Éleveuse nous demande de mettre en ligne ce mail
Bonjour, pourriez vous faire une annonce sur le site concernant "un éventuel droit de rétractation" sur la vente d'un chiot ?
En mai 2010 un couple de Strasbourg sont venus à l'élevage m'acheter un chiot. Le lendemain il changeait d'avis et deux trois jours plus tard exigeait que je reprenne le chiot sous prétexte d'un droit de rétraction relatif à la vente. Refusant, puisque dépendant du code rural, il me fit un procès qui mit 1 an à se décanter. L'association QUE CHOISIR lui donnait raison puisque un acompte avait été versé suite à une réservation faite ; il avait pris connaissance des naissances grâce à votre site et donc "passé commande". Attention donc : il ne faut pas faire signer de bon de commande, ni envoyer un reçu pour réservation ni que 'éleveur livre le chiot, sinon nous tombons effectivement sous le joug de ce droit de rétraction. Le tribunal m'a donc donné raison et condamné le couple en question.
Que chacun sache à quoi il s'expose...

[socketbamboo1 0]

J'aimerais bien connaître le nom de l'élevage en mp s'il vous plait, pour éviter une éventuelle bévue.

[cooki 0]

Sylvie-Obiwan a écrit:

Peut être que le prix n'est pas du tout le même Gaby !
En tous cas j'ai été informée de tes échanges avec l'éleveuse qui t'a vendu le chiot sur FaceBook et franchement ce fut très intéressant ! dommage que cela ait été effacé .... car cela aurait pu être utile pour éviter que ce genre de problème se reproduise.

j'ai du le faire car j ai créer le groupe pour que Les personnes qui cherche un chien lof le cherche de préférence sur la France , quand il y a ce genre d'histoire comment faire confiance après aux éleveurs Français ? Âpres rien n'empêche personne de faire un groupe d'échange d'information entre éleveurs ça peut être très interesant

[Sylvie-Obiwan 0]

Ne t'inquiète pas Sophie ! effectivement tu ne pouvais pas faire autrement que d'effacer.
La création de ce post pour la vente des chis en France est bien utile et franchement cela manquait : ton idée est excellente.