raz le bol

[Jacky01 0]

Vous avez vu ça ???????
Mais ou vas t'on ?????
Il va nous rester quoi bientôt ??????
Je comprends tout ceux qui font du noir et qui ne déclarent pas  

Taux de TVA

Circulaire du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Les ventes d'animaux domestiques tels que les chiens et les chats bénéficient actuellement de l'application d'un taux réduit de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA).
Or, les services de la Commission européenne ont informé les autorités françaises que l'application d'un taux réduit de TVA constitue une mesure dérogatoire et ne peut être envisagée que dans les cas expressément prévus par la directive TVA.
Ils estiment que l'application d'un taux réduit de TVA dans ce cas précis est contraire aux dispositions de la directive TVA.
 
Une réunion s'est tenue fin 2012 entre les autorités françaises et les services de la Commission, qui n'a pas permis de faire évoluer la situation. Les services de la Commission ont notamment indiqué la poursuite de la procédure d'infraction à l'encontre de la France.
 
Compte tenu de ces éléments, je vous informe en conséquence que le taux de TVA applicable sur les ventes d'animaux de compagnie fera vraisemblablement l'objet dans les mois à venir d'un relèvement pour le porter à hauteur du taux normal.
 
En tout état de cause, un délai minimal de six mois devrait être observé pour permettre à l'ensemble des opérateurs de se mettre en conformité, soit une application au plus tôt le 1^er janvier 2014.
 

Philippe MAUGUIN

[Sylvie-Obiwan 0]

Grrrrr ! c'est vraiment du grand n'importe quoi ! ........ pffff j'ai la rage  

[Jacky01 0]

moi aussi  
Mais bon dieu, c'est trop facile d'encore prendre des sous chez les personnes déclarées...
Qu'ils aillent donc chercher le manque à gagner chez tout les particuliers et les non LOF ....     chez tout les pas déclarés en fait  
Je me demande ce qu'on va devenir.....

[Sylvie-Obiwan 0]

Complètement d'accord avec toi ! en tant qu'éleveur canin nous n'avons aucune aide : pas de prime à l'herbe, ni pour la préservation de telle ou telle race .... ni pour cause d'intempéries etc bref c'est franchement pas cool du tout pour nous, petits éleveurs, qui allons être obligés, pour vivre, de cesser cette activité et ce sont les fermes d'élevage qui vont réussir à s'en sortir et à avoir le monopole si ça continue comme ça ......