Invité cewamale Posté(e) le 23 août 2005 * Répression des actes de cruauté Art. 521-1 du Code Pénal * L'expérimentation sur les animaux vivants dans l'enseignement Art. 521-2 du Code Pénal * Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal Art. R 653-1 du Code Pénal * Répression des mauvais traitements Art. R 654-1 du Code Pénal * Des atteintes volontaires à la vie d'un animal Art. R 655-1 du Code Pénal * Définition de la divagation Code Rural, article 213-1 * Les délais de garde en fourrière Code Rural, article 213-4 * La divagation des animaux Code Rural, article 213-5 Voici notre sélection provenant du site Club de défense des animaux du 12e Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
ravageur 0 Posté(e) le 23 août 2005 Merci cewa pour ces textes de lois qui sont bien souvant oubliésn nos amis les animaux sont eux aussi protégés par des lois Tu aurais pus le mettre en complement à l'article de pasacle ici http://animaliax-pro.forumactif.com/viewtopic.forum?t=74 (good) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
