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karmenkru

Demie victoire

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L'arêté interministérielsur l'interdiction d'importer des fourrures faites avec des chats et des chiens serait apparemment signé. Mais d'après les infos de ce souar, la loi resterait assez floue.... :hesite:

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comme tu dis tit Croc-Dog :kisse: j'espère kelle va ête un peu plus précise, le combat n'est pas fini.

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z'on interet a la signer sinon on descend tous en force et on leur casse la gueule a tous ces cons qui preferent s'occuper des bombes que de nos amis qui souffrent fachefachefachefache

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Le combat de la Fondation 30 Millions d'Amis récompensé :
le commerce de fourrures de chiens et de chats
enfin interdit en France !




La Fondation 30 Millions d’Amis se félicite du vote de l'arrêté du 13 janvier 2006, pris conjointement par les Ministres de l'Economie et de l'Agriculture, qui interdit désormais l'importation et la commercialisation, en France, de peaux de chiens et de chats.

Après 8 ans de combats, de sensibilisation, de pétitions (1.500.000 signatures !), de mobilisation de l'opinion et des pouvoirs publics, la Fondation 30 Millions d'Amis voit enfin ses efforts récompensés par le vote de ce texte. Elle s'attache cependant à obtenir une réglementation de l'Union Européenne sur cette question car l'arrêté du 13/01/2006 est insuffisant pour mettre fin à un tel commerce dans notre pays.






Par arrêté du 5 novembre 2003, le Ministère de l'agriculture avait déjà prohibé "l’introduction en France, des peaux brutes de chiens et de chats et des produits qui en sont issus". Cependant, le commerce, lui, n'était pas interdit et une enquête menée par la Fondation 30 Millions d’Amis en février 2005 a prouvé que des grossistes et commerçants continuaient à revendre ces peaux sur notre territoire.




En avril 2005, dossier de presse à l'appui, la Fondation avait alors pu aborder ce problème avec Nicolas FORISSIER, ancien Secrétaire d’Etat du Ministère de l’Agriculture. Madame Reha HUTIN, Présidente de la Fondation, avait également adressé un courrier le 27 octobre 2005 à Dominique BUSSEREAU pour lui demander de bien vouloir réviser l'arrêté du 05/11/2003.

Dès 1998, la Fondation révélait l'existence de ce commerce dans notre pays. Aujourd'hui, elle se félicite de voir ses demandes enfin prises en compte par le vote de l’arrêté du 13 janvier 2006 qui interdit désormais "l’introduction, l’importation et la commercialisation en France de peaux, brutes ou traitées, de chiens et de chats, et de produits qui en sont issus".

Malheureusement, "l'interdiction d'importation", déjà prévue par l'arrêté du 05/11/2003, n’est valable que pour un pays tiers à l'UE (avec possibilité d'intervention du service des douanes). En conséquence, si des fourrures de chiens et de chats sont encore proposées aux consommateurs français sous des appellations trompeuses, c'est qu' elles transitent par certains de nos pays voisins qui, eux, n'ont pris aucune mesure sur la question. La porosité des frontières au sein de l'UE, conséquence du principe de la libre circulation des marchandises, empêche donc un état membre isolé comme la France d'enrayer seul ce commerce.

Fort du soutien de nombreux Euro Députés français, la Fondation 30 Millions d'Amis a contacté à plusieurs reprises Monsieur BARROSO, Président de la Commission européenne, pour lui faire part des éléments de son enquête et lui demander en conséquence le vote d'un règlement européen pour mettre un terme à un tel commerce et rétablir la confiance des consommateurs de l'UE.

Par courrier du 18 avril 2005, la Commission européenne nous a répondu qu'elle reconnaissait que "les traités européens ne permettent pas une base légale suffisante pour interdire le commerce de fourrure de chiens et de chats en Europe et qu'une enquête détaillée devrait prochainement être mise en place".

Pour appuyer son action, la Fondation a lancé en 2005 une nouvelle pétition pour dire définitivement "Stop au commerce de fourrures de chiens et de chats". Cette pétition a déjà recueillie plus de 300 000 signatures que la Fondation souhaite remettre directement à Monsieur BARROSO. Pour mémoire, sa première pétition, qui avait recueillie 1,2 millions de signatures, avait été remise en 2002 au Premier Ministre de l'époque et s'était vue récompensée par l'arrêté du 5 novembre 2003..

Contact presse : Priscille LACOSTE - 01.55.60.27.97 / pl-communication@allegria.fr

Pour consulter notre dossier complet sur le scandaleux trafic de fourrures de chiens et de chats, cliquez ici.

Source : http://www.30millionsdamis.fr/

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:hello: karmen,

Et oui, 8 ans, c'est long, trop long... Mais il y a au moins eu un résultat. (jap)

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