Le contrat de saillie

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Le contrat de saillie

La méconnaissance des pratiques en matière de saille est souvent une source de conflit entre les parties, notamment quand la chienne reste vide. S’il s’agit d’un événement fréquent dans la vie d’un éleveur, il en va différemment quand il s’agit d’un propriétaire d’un chien ou d’une chienne LOF qui veut, sporadiquement, faire reproduire son chien.

L’accord d’une saillie doit donc être le plus précis possible et, sauf confiance totale, il est préférable de rédiger un contrat de saillie écrit.

Le contrat de saillie décidé entre les parties est totalement libre à condition que celles-ci soient d’accord et sous réserve qu’elles ne dérogent pas à la législation générale sur les contrats.
Toutefois, pour les chiens LOF, si les parties n’ont rien décidé,
c’est le règlement international de la Fédération Cynologique Internationale qui se substitue au contrat que les parties auraient dû passer. En cas de conflit, la juridiction saisie se réfèrera à ce règlement. Ainsi, si les parties veulent déroger aux dispositions de ce règlement, elles ont tout intérêt à consigner leur accord par écrit. D’ailleurs, ce règlement laisse, sur certains points, toute liberté aux parties.

Points à discuter:

- L’inscription au LOF : même si cela semble évident,
il convient de vérifier si la lice et l’étalon choisis sont effectivement inscrits au LOF.

- Le choix du partenaire : il est utile de préciser, pour le
cas où la lice resterait vide ou l’étalon indisponible,
si tel autre étalon ou telle autre lice pourra être présenté
aux chaleurs suivantes.

- Moment et lieu de la saillie : la règle de la FCI est que la
chienne doit se rendre au domicile de l’étalon mais les
propriétaires peuvent déroger à cette règle ; il faut s’assurer que l’étalon est disponible lors des chaleurs présumées de la chienne et prévenir
le propriétaire du mâle dès le début des chaleurs, de préférence.

- Les frais de la saillie : le règlement international prévoit
que tous les frais de la saillie (y compris l’éventuelle
insémination artificielle) sont à la charge du propriétaire
de la lice. Cette dernière disposition est discutable, un étalon
étant censé saillir sans assistance extérieure.

- Contrepartie de la saillie : le règlement international laisse
le choix au propriétaire du mâle en contrepartie de la
saillie, entre le prix de la saillie et le choix de portée.

Cette disposition du règlement international est très
contestable et la pratique du choix de portée est à l’origine
de la grande majorité des conflits sur les saillies. De plus,
le chiot choisi ne peut être vendu et doit être exclusivement
utilisé pour l’élevage, ce qui est particulièrement
contraignant pour le propriétaire du mâle.

La contrepartie la plus logique et la moins génératrice
de conflit est un prix convenu à l’avance. Ce prix est
librement fixé entre les parties et, la plupart du temps, inférieur
au prix de vente d’un chiot.

On admet généralement qu’un seul coït avec
accrochage est suffisant pour considérer la saillie comme réussie
et, dans ce cas, le prix est dû indépendamment du fait
de savoir si la saillie a été fécondante.
Il est cependant d’usage, que, si la chienne reste vide, le propriétaire
du mâle s’engage à fournir une saillie gratuite aux
prochaines chaleurs.

- Accident lors de la saillie : si, lors de son séjour chez le
propriétaire du mâle, la chienne est saillie par un autre
mâle, le propriétaire de l’étalon, devenu
gardien de la femelle, devra rembourser au propriétaire de la
femelle tous les frais occasionnés par cette saille erronée.

Si la chienne décède, le propriétaire du mâle
ne sera responsable que s’il a commis une faute.

Documents à remplir:

Les propriétaires doivent remplir un certificat de saillie qui atteste de la réussite matérielle de celle-ci et qui doit être adressé à la SCC dans
les 4 semaines qui suivent la saillie. Il appartient au propriétaire
de la femelle de se procurer cet imprimé auprès de la SCC.

Ce document doit être adressé à la SCC dans les 4 semaines suivant la saillie, accompagnée d’un chèque de 10 Euros.

En cas d’insémination artificielle, un certificat du vétérinaire
ayant recueilli le sperme et indiquant qu’il émane bien de l’étalon prévu pour la saillie, doit être établi et joint à la déclaration de saillie.


Source: http://www.cbf-asso.org/index.html

[Invité]

Qu'est ce que tu entends par le mâle doit être disponible ???

[Admin-nosboubous 0]

C'est écrit où?

[Invité]

Citation :

Le choix du partenaire : il est utile de préciser, pour le
cas où la lice resterait vide ou l’étalon indisponible,
si tel autre étalon ou telle autre lice pourra être présenté
aux chaleurs suivantes.

Pardon indisponible

[Admin-nosboubous 0]

Le mâle peut être indisponible parce qu'il saillie une autre chienne ou tout simplement en vacances...

[Invité]

Aaaahhh ok merci pour la réponse !!

[Invité]

Merci, très instructif, c est moi qui ne sais pas m y prendre au c est chaud de trouver une femelle pour saillie?