Création d'entreprise : logement locatif

[paulineKAG 0]

Coucou tout le monde.

Voilà beaucoup connaisse mon projet de créé mon élevage. En ne faisant qu'une portée par an je n'es pas le souci de me déclaré mais simplement prendre un affixe permanent.

Mais voilà je ne resterais pas faire qu'une portée par an si j'ai plusieurs coon et coonette.

Le problème est de créé son entreprise alors que je suis en locatif ... comment faire. Car sur un bail normal, il est écrit que les lieux sont a des fin d'habitation. Sauf que si je créé ma chatterie l'adresse de celle ci sera ma location.
Qui a été confronté à se problème ? ou en a entendu parlé ? C'est le seul problème future à mon projet.

Il y a bien des gens qui on commencer leurs élevages en location ... comment faire ?

[Akouma 0]

désolé je ne pourrais pas t'aider pour cela
et comme je suis de Bruxelles je pense que y a des différences entre les deux pays
mais je pense que d'autres pourront mieux t'aider

mais bonne continuation en tout cas pour ton projet

[Zéphyr1 0]

Bonsoir,
j'ai fais quelques recherches (je ne sais pas si je peux mettre le lien sur le forum) et il semblerait que si aucune clause contraire n'existe (le seul fait que tu ais un bail d'habitation ne compte pas c'est dans un arrêt de la cour de cassation du 14/01/2004) dans ton bail ou dans le règlement de copropriété tu peux exercer une activité à ton domicile sans permission de ton bailleur. Par contre la loi diffère selon que tu sois dans une ville de plus ou moins 200 000 habitants. S'il y a moins de 200 000 habitants la loi ne parle que de "créateurs" pour les entreprises individuelles, je ne penses qu'un éléveur soit considéré comme un créateur . Dans ce cas tu peux toujours créer une SARL avec une autre personne de ta famille ou un ami pour contourner le problème.
Si tu habites dans une ville de plus de 200 000habitants pas de problème sauf que, dans tous les cas, si tu habites en étage tu n'as pas le droit de recevoir de clientèle, (mais bon si une fois tous les 6 mois quelques personnes passent chez toi sans faire trop de bruit personne ne devrait aller se plaindre à ton proprio).
Voilà je ne sais pas si je suis très claire mais je peux je t'envoie le lien.
En espérant avoir pu t'aider un peu.

[Cassiopée1111 0]

Là c'est différent Zephyr comme il s'agit d'animaux il y as des règles sanitaires à respecter à partir de 2 portées par an.

Si 1 portée par an, vous faites ce que vous voulez, la seule obligation étant de declarer les revenus de la vente aux impots.
Si plus d'une portée par an, cela se complique, il y a obligation de detenir un certificat de capacité, de mise en conformité de votre logement etc. Si la loi prevoir une reglementation tres stricte pour les chiens, il y a un flou pour les chats. Je vous suggère de vous rapprocher du LOOF et de la DSV de votre departement.

[Zéphyr1 0]

Désolé je pensais que la question ne portait que sur un problème par rapport à son bail qui est un bail d'habitation, et que les questions sur les règles sanitaires avaient déjà été vues étant donné que ces dernières doivent être les mêmes si que l'on soit locataires ou propriétaire.

[paulineKAG 0]

Merci zéphyr oui j'ai vu tout ça sur le net ! je vais voir ça !!! c'étais bien une question de bailleur ! pour le côté sanitaire c'est les norme dsv !

merci de vos réponses

[Cassiopée1111 0]

Je n'ai rien trouvé concernant le bailleur... Apparament tous se rapporte uniquement au norme sanitaire... Si tu trouves dis le nous c'est toujours bon à savoir de savoir qu'elle sont les règlements concernant bailleur/locataire en cas d'élevage.

Désolé mais c'est moi hier soir qui comprenais tous de travers

[paulineKAG 0]

Oh non y a pas de mal !!!

bah en faite apparemment si sur ton contrat de location tu n'a aucune close qui dit que tu n'as pas le droit d'exercer et de domicilié ton travail à ton domicile tu peux !!!

[Akouma 0]

Bien si c'est le cas tant mieux pour toi

[paulineKAG 0]

Bah je vais peut être déménager alors faut voir le bail ! je serai fixé se soir !