matthieu04 0 Posté(e) le 6 février 2007 Je suis toujours en train de rédiger mon CDC avec aussi les pièces nécessaires à l’AOE,qui sera faite après obtention du CDC. Donc une question simple sur l’AOE, dans l’hypothèse qu’elle soit acceptée, en cas de déménagement dans le même département, suis-je contraint de déposer une nouvelle demande d’AOE pour le nouveau logement, et en cas de déménagement dans un autre département suis-je obligé de tout repasser (CDC et AOE)? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
cedricb11 0 Posté(e) le 6 février 2007 pur tous démenagement il te faut une nouvelle autorisation d'ouverture d'établisement et pour la capa si tu change de département il te faudrat le s'ignaler a ta nouvelle ddsv et certainement a la préfecture ( le mieu renseille toi directement au prés des service concerner) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Laurent Smet 0 Posté(e) le 7 février 2007 Le cdc est nominatif, et n'est donc pas remis en cause par un déménagement. L'aoe par contre concerne un lieu. Laurent. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Alterna 0 Posté(e) le 8 février 2007 Le CdC une fois obtenu, même si il est délivré par le préfet, a une validité nationale. Il existerai même une valeur Européenne, mais je n'ai pas encore toutes les infos . Quand à AOE il n'a de valeur que pour l'adresse qui est déposée dans le dossier. Attention si tu dois faire une modification de l'établissement dans l'avenir ( nouveau terra, bassin, etc) il faudra faire une nouvelle demande ! il vaut mieux le préciser dans le 1er dossier en ajoutant la légende ( en conctruction) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
